JOPF n°8
1950 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1950
30/04/1950Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Instruction ministérielle n° 72 du 18 novembre 1949 complétant et rectifiant l'arrêté ministériel n° 46 du 17 août 1949 (Arrêté de promulgation n° 440 IP du 12 avril 1950)
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Décret n° 50-296 du 10 mars 1950 étendant les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 relatifs à l'application du reclassement de la fonction publique, aux territoires de la zone du franc C.F.P. et dans l'Inde française (Arrêté de promulgation n° 521 APA du 28 avril 1950)
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Arrêté ministériel n° 46 du 17 août 1949 relatif aux bourses, prêts d'honneur et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine, aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 440 IP du 12 avril 1950)
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Arrêté ministériel n° 47 du 17 août 1949 fixant pour l'année scolaire 1949-1950 le taux des bourses dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 440 IP du 12 avril 1950)
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Arrêté n° 445 J du 13 avril 1950 modifiant l'article 1er de l'arrêté local n° 1029 J du 27 octobre 1939 portant réorganisation du corps des avocats-défenseurs dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 460 BT du 15 avril 1950 fixant les modalités d'application du décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire et pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère de la France d'outre-mer
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Décision n° 459 C du 15 avril 1950 ordonnant le mandatement à M. René Grand, agent auxiliaire permanent, de la solde de congé dans la Métropole et de ses frais de passage Papeete-Marseille et retour
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Arrêté n° 465 APA du 18 avril 1950 prescrivant l'évaduation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 485 FC du 20 avril 1950 prescrivant le remboursement de frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 475 PTT du 20 avril 1950 accordant la franchise postale générale à M. le président de l'assemblée représentative sans condition de fermeture et pour toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 486 FC du 20 avril 1950 portant ouverture de crédits provisoires au budget spécial du F.I.D.E.S. exercice 1949-1950 au titre du programme provisionnel, 1er semestre 1950
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Arrêté n° 496 C du 26 avril 1950 portant création d'une commission consultative de la radiodiffusion
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Décision n° 454 C du 14 avril 1950 portant augmentation des appointements mensuels de Mme Renée Beveridge, agent auxiliaire temporaire du service local secrétaire au bureau du tourisme
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Rectificatif n° 491 C à la décision n° 409 C du 4 avril 1950 accordant un congé d'un mois sans solde, pour affaires personnelles, à Mme T. Puni Toitua, infirmière du cadre local en service à Bora Bora
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Décision n° 444 C du 13 avril 1950 modifiant la décision n° 82 C du 26 janvier 1950
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Décision n° 450 C du 14 avril 1950 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 451 C du 14 avril 1950 portant nomination du chef du service des PTT, M. Monty
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Décision n° 452 C du 14 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Simone Bernardino, auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au trésor
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Décision n° 453 C du 14 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Sarah Itchner, agent auxiliaire temporaire du service local, institutrice à Maeva (Huahine)
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Décision n° 455 C du 14 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Vaite Salmon, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice à Raivavae (Australes)
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Décision n° 456 C du 14 avril 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Sixte Stein, agent auxiliaire permanent
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Décision n° 464 C du 18 avril 1950 portant mutation de Mlle Henriette Faremiro, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en poste aux contributions au service de l'agriculture et de l'élevage en qualité de secrétaire-comptable-dactylographe
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Décision n° 488 C du 22 avril 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police de Avera, M. Tua Tehea et nommant son remplaçant
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Décision n° 492 C du 26 avril 1950 prorogeant le congé de convalescence accordé à M. Julien Copie, chef de centre des transmissions coloniales
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Décision n° 494 C du 26 avril 1950 accordant une cinquième prolongation de congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice agent auxiliaire permanent en service aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 457 APA du 14 avril 1950 autorisant M. Baldwin Bambridge à installer une station distributrice d'essence à Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Marcel Tixier, Uturoa
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Décision n° 474 IP du 19 avril 1950 recrutant en qualité d'instituteur stagiaire M. Charles Desmet, titulaire du brevet d'enseignement industriel, lequel accomplira un stage de formation pédagogique
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Arrêté n° 446 TG du 13 avril 1950 portant ouverture à la plonge à nu le lagon de l'île de Marokau pour une période de quatre mois à compter du 1er mai 1950
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Arrêté n° 447 TG du 13 avril 1950 portant ouverture à la plonge à nu le premier secteur de Raroia pour une période de quatre mois à compter du 1er mai 1950
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Décision n° 495 IP du 26 avril 1950 portant création d'une cantine scolaire à l'école de Mahina et nommant un instituteur responsable de cette cantine
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Arrêté n° 462 APA du 17 avril 1950 portant désignation des représentants du territoire à la Conférence du Pacifique sud qui se tiendra à Suva le 25 avril 1950
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Arrêté n° 487 APA du 21 avril 1950 portant ouverture à la plonge à nu le lagon de l'île Scilly pour une période de six mois à compter du 1er juin 1950
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Décision n° 483 FC du 20 avril 1950 nommant M. Marcel Pin, régisseur d'avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessités par des travaux d'adductions d'eau
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Décision n° 484 FC du 20 avril 1950 attribuant une allocation à la chambre de commerce des E.F.O. pour l'enseignement professionnel pour l'année 1950
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Décision n° 463 IP du 18 avril 1950 recrutant en qualité d'institutrice auxiliaire temporaire Mlle Olga Panek, titulaire du brevet élémentaire
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Arrêté n° 467 IP du 18 avril 1950 renouvelant la bourses entière d'externat d'un boursier du territoire poursuivant ses études en métropole
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Dr Wurfel, Pirae
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Délibération du 19 novembre 1949 relative à l'exonération de droits à la sortie de curios et articles de vannerie et sparterie (r.e. Arrêté n° 466 DO du 18 avril 1950)
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Décret du 31 décembre 1949 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (Extrait)
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