JOPF n°8
1952 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1952
30/04/1952Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Loi n° 52-151 du 13 janvier 1952 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, l'article 248 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
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Décret n° 52-154 du 5 février 1952 relatif au comité institué par l'article 30 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 (Arrêté de promulgation n° 560 APA du 19 avril 1952)
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Décret n° 52-262 du 25 février 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant du ministère de la France d'outre-mer, du ministère des relations avec les Etats associés et du ministère de l'intérieur (Arrêté de promulgation n° 560 APA du 19 avril 1952)
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Décret du 5 mars 1952 approuvant la délibération du 26 novembre 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant le régime de la taxe de séjour (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
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Décret n° 52-263 du 25 février 1952 portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux greffiers en chef des juridictions des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 560 APA du 19 avril 1952)
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Décret n° 52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
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Arrêté interministériel du 31 janvier 1952 fixant les nouveaux traitements applicables à compter des 1er janvier 1949, 1er janvier et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
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Arrêté ministériel 4-52 du 1er févrierr 1952 fixant les délais de paiement à vue des mandats postaux et télégraphiques dans les relations réciproques entre les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et entre ces territoires d'une part, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc et les Etats associés (Cambodge, Laos, Viet-Nam) d'autre part (Arrêté de promulgation n° 348 PTT du 1er mars 1952)
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Arrêté ministériel du 5 mars 1952 portant application du décret n° 52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)
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Arrêté n° 527 FC du 10 avril 1952 accordant une remise partielle de dette
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Arrêté n° 528 FC du 10 avril 1952 complétant l'arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
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Arrêté n° 529 FC du 10 avril 1952 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1947 des archipels
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Arrêté n° 532 APA du 10 avril 1952 portant retrait de l'extrait du registre d'immatriculation du ressortissant rarotongien Terai Aurua
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Arrêté n° 552 APA du 16 avril 1952 modifiant l'arrêté n° 1176 APA du 18 septembre 1951 portant retrait de carte de commerçant étranger
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Arrêté n° 530 FC du 10 avril 1952 accordant remise de dette à Mme Marguerite Taerea
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Décision n° 531 FC du 10 avril 1952 confiant la perception des recettes du service de l'information à un agent intermédiaire
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Arrêté n° 578 FC du 22 avril 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local exercice 1952
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Arrêté n° 562 CO du 21 avril 1952 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1467 APA du 14 novembre 1951
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Arrêté n° 576 FC du 22 avril 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 577 FC du 22 avril 1952 relatif à la gérance de l'appareil Gruman Mallard et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local exercice 1951
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Décision n° 591 FC du 24 avril 1952 portant attribution de subvention pour l'année 1952
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Arrêté n° 579 CO du 22 avril 1952 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Huahine, exercice 1952
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Arrêté n° 582 APA du 23 avril 1952 portant autorisation de dépenses au budget de la commune d'Uturoa
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Arrêté n° 592 C du 24 avril 1952 chargeant M. Sully, secrétaire général du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur
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Décision n° 602 APA du 24 avril 1952 retirant pour compter du 31 mai 1952, en attendant leur changement de locaux, les "cartes d'identité de commerçants étrangers" de certains commerçants
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Arrêté n° 604 APA du 24 avril 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Faaaha (île Tahaa)
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Décision n° 542 C du 12 avril 1952 accordant un congé administratif à M. Lucien Guilbert, payeur de 1re classe des trésoreries coloniales avec une réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 541 C du 11 avril 1952 affectant M. John Martin, commis de 4è classe du cadre local supérieur des affaires administratives en qualité de speaker traducteur en tahitien au service de l'information à compter du 16 avril 1952
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Décision n° 549 C du 16 avril 1952 accordant un congé sans solde à M. Jacques Juventin, auxiliaire temporaire du service local, en service au cabinet du gouverneur à compter du 1er mai 1952
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Décision n° 550 C du 16 avril 1952 nommant sur proposition de leur chef de service dans l'ordre de leur classement les candidats ayant satisfait à l'examen pour l'accession au grade de sous-chef de bureau et de commis principaux
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Décision n° 556 C du 18 avril 1952 chargeant M. Yves Dauphin, sous-directeur de 2è classe de l'intérim des fonctions de directeur du service de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 563 C du 21 avril 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents des cadres locaux supérieur et secondaire des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté n° 564 C du 21 avril 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 des agents des cadres locaux supérieur et secondaire des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 590 C du 24 avril 1952 rapportant la décision n° 33 C du 8 janvier 1952
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Arrêté n° 566 C du 21 avril 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 des agents du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 571 C du 22 avril 1952 accordant un congé de convalescence à Mme Emilie Vincent, compositrice principale de 4e classe du cadre local de l'imprimerie du gouvernement, qui voyagera en famille avec une réquisition de passage accordée à son mari, chef de bureau de l'administration gnérale
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Décision n° 588 C du 24 avril 1952 accordant un congé administratif à M. Edouard Vincent, chef de bureau de 2e classe de l'administration générale de la France d'outre-mer, chef du service des finances par intérim avec une réquisition de passage sur le "Chung King", accompagné de son épouse et de sa fille
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Arrêté n° 593 C du 24 avril 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 565 C du 21 avril 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 547 FC du 15 avril 1952 allouant à M. Robert Mollon, contrôleur principal des PTT pour le temps qu'il a assuré les fonctions de receveur des PTTT à Papeete, une indemnité forfaitaire annuelle de déplacement
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Décision n° 557 GEND du 19 avril 1952 approuvant l'affectation du gendarme Taillardas Jean, nouveau commandant du poste de Huahine et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 603 FC du 24 avril 1952 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Chung King" à Mlle Isabelle Allain, titulaire d'une bourse d'études dans la Métropole
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Décision n° 543 FC du 12 avril 1952 fixant les appointements de Mlle Andrée Copie, agent auxiliaire temporaire à compter du 1er janvier 1952
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Décision n° 546 FC du 11 avril 1952 nommant M. Marc Darnois, chef du service de l'information, agent intermédiaire des recettes de ce service
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Décision n° 548 FC du 16 avril 1952 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Chung King" à M. Victor Raoulx, directeur de la caisse centrale agricole mutuel, pour son fils Guy François Raoulx
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Arrêté n° 594 C du 24 avril 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 des agents du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 599 C du 24 avril 1952 fixant les appointements de Mlle Yvette Laporte, agent titulaire du B.E. à compter du 1er janvier 1952
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Décision n° 600 C du 24 avril 1952 accordant un congé de convalescence à l'élève-infirmière Thérèse Tetiarahi en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 601 C du 24 avril 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marguerite Matohi, directrice de l'école de Haapiti (Moorea)
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Décision n° 574 IP du 22 avril 1952 affectant M. Napoléon Spitz, instituteur adjoint à l'école de la Mairie à l'école centrale en qualité d'adjoint
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Décision n° 586 IP du 23 avril 1952 prescrivant le mandatement des bourses dites de vacances pour la période des vacances scolaires s'étendant du 1er décembre 1951 au 31 janvier 1952
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Décision n° 575 S du 22 avril 1952 affectant à l'infirmerie de Tubuai (îles Australes) Mlle Flora Bryant, sage-femme de 5è classe du cadre local en remplacement de Mlle Marguerite Dauphin, infirmière diplômée d'Etat, auxiliaire temporaire du service de santé, affectée au centre médical de Papeete
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Décision n° 587 TG du 23 avril 1952 désignant MM. Paihura a Mouaura et Alphonse Mai, sous-brigadiers de police en service respectivement à Raiatea et à Makatea pour continuer leur service au commissariat de police de Papeete
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Décision n° 544 SR du 12 avril 1952 portant ouverture le 16 avril 1952 d'un examen pour le choix d'un secrétaire auxiliaire temporaire de commissariat de police et fixant la composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves
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Décision n° 533 TG du 10 avril 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Hopuariki Foster, agent de police de Marokau (Tuamotu) à compter du 1er mars 1952
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Délibération du 26 novembre 1951 modifiant les modes d'assiette et le tarif de la taxe de séjour due par les étrangers (r.e. Arrêté n° 475 E du 29 mars 1952)
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Loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1951, article 30 (JORF du 25 mai 1951, page 5403)
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Loi n° 50-590 du 30 mai 1950 modifiant l'article 248 du code pénal (JORF des 29, 30 et 31 mai 1950, page 5839)
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Loi n° 48-1079 du 7 juillet 1948 réprimant la remise ou la sortie irrégulières de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques destinés aux détenus ou provenant des détenus (JORF du 8 juillet 1948, page 6627)
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Décret du 13 février portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (Au grade de chevalier : M. Paul Roger Bernière, agriculteur, entrepreneur de transports, président du conseil de district de Mataiea, délégué à l'assemblée représentative et M. Alfred Ernest Terairei Poroi, commerçant à Papeete-Tahiti) (JORF du 15 février 1952, pages 1933 et 1934)
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Arrêté ministériel du 7 février 1952 portant reclassement de M. Roger Monty dans le grade d'inspecteur principal de 1ère classe du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer, branche administrative
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Service des domaines.- Vente aux enchères publiques le 19 mai 1952 au profit du budget local et du budget Etat
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er avril 1952
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Office des changes.- Avis n° 203 aux importateurs et exportateurs relatif aux relations financières avec le Brésil
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Enquête de commodo et incommodo.- M. You Man Tong, c.i. 5788, Paea P.K. 20
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de février 1952
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