JOPF n°8
1953 - JOPF n° 8 N du 31 mars 1953
31/03/1953Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Loi n° 52-1352 du 19 décembre 1952 modifiant les articles 25, 30 et 35 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953)
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Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (publiée au JO n° 3 NS du 27 janvier 1953) (Arrêté de promulgation n° 106 AA du 24 janvier 1953) (Rectificatif)
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Décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 codifiant les obligations et prohibitions édictées par la règlementation des changes (Arrêté de promulgation n° 382 AA du 10 mars 1953, rapporté par l'arrêté n° 731 AA du 22 mai 1953 publié au JO du 31 mai 1953, page 274)
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Décret n° 52-1386 du 22 décembre 1952 sur la comptabilité des matériels militaires (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1388 du 22 décembre 1952 portant règlementation des stages de perfectionnement professionnel dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1389 du 22 décembre 1952 fixant les modalités d'administration des fonctionnaires autochtones envoyés dans la métropole parfaire leur formation professionnelle (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1398 du 27 décembre 1952 portant création de centres d'études du travail (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 19 mars 1953)
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Décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de centres de formation professionnelle rapide (publié au JO n° 7 du 15 mars 1953) (Arrêté de promulgation n° 290 AA du 26 février 1953) (Rectificatif)
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Arrêté ministériel du 15 juillet 1947 accordant des dérogations générales aux prohibitions édictées par le décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 et précisant certaines modalités d'application de ce décret (Arrêté de promulgation n° 382 AA du 10 mars 1953, rapporté par l'arrêté n° 731 AA du 22 mai 1953 publié au JO du 31 mai 1953, page 274)
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Arrêté ministériel du 13 décembre 1952 du ministre de la santé publique et de la population portant addition au codex 1949 (JORF du 20 décembre 1952, page 11854) (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953) (pour ce texte, se référer à la publication du JORF)
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Arrêté ministériel du 2 janvier 1953 du ministre de la santé publique et de la population portant addition au codex 1949 (JORF du 28 janvier 1953, page 834) (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 2 mars 1953) (pour ce texte, se référer à la publication du JORF)
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Arrêté n° 394 DTCT du 12 mars 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 420 AA du 16 mars 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la mission catholique de Papeari (Tahiti)
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Arrêté n° 419 IT du 16 mars 1953 prorogeant les pouvoirs des membres du conseil du travail et de la main d'oeuvre
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Arrêté n° 421 AA du 16 mars 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la mission catholique de Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 427 AA du 18 mars 1953 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1952
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Arrêté n° 434 AE du 19 mars 1953 modifiant la composition de la commission de surveillance des prix
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Arrêté n° 428 AA du 18 mars 1953 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1953
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Décision n° 459 J du 23 mars 1953 désignant M. Gilbert Baudrand président du tribunal supérieur d'appel de l'Océanie, aux fonctions intérimaires de chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 452 IM du 20 mars 1953 retirant temporaire au sieur Maxime Pihatarioe, maître au petit cabotage colonial, le droit de commander les bâtiments armés au cabotage et au bornage
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Arrêté n° 460 AE du 23 mars 1953 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Décision n° 462 FC du 24 mars 1953 accordant une subvention à la commune de Papeete
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Décision n° 463 FC du 24 mars 1953 autorisant la prise en charge par le budget local, exercice 1953, de diverses dépenses actuellement comprises dans les comptes du service du ravitaillement
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Rectificatif n° 448 C à la décision n° 1103 C du 19 août 1952
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Arrêté n° 466 J du 24 mars 1953 autorisant le Révérend Père Daniel Egron à recueillir d'une manière habituelle dans la propriété de la mission catholique à Moorea, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 422 C du 17 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Simone Reiatua née Thézard, institutrice de 5è classe du cadre local en service à l'école d'Apooiti (Raiatea)
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Décision n° 424 FC du 17 mars 1953 accordant une subvention à la cantine de l'internat d'Atuona (Marquises) pour l'année 1953
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Décision n° 477 FC du 26 mars 1953 allouant une avance sur pension d'ancienneté à M. Ariimoehau Mataitai, ex-moniteur principal de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement primaire des E.F.O.
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Décision n° 440 FC du 19 mars 1953 autorisant M. Charles Teaha, planton de l'hôpital de Papeete, à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service et lui donnant droit à percevoir une indemnité
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Décision n° 432 FC du 18 mars 1953 allouant une avance sur pension d'ancienneté à M. Teriitua Teriierooiterai, ex-instituteur de 5è classe du cadre local
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Décision n° 423 C du 17 mars 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Claude Nouveau née Suhas Stella, agent auxiliaire permanent
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Décision n° 431 C du 18 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Véronique Luta, institutrice auxiliaire en service à l'école de Puohine (Raiatea)
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Décision n° 464 C du 24 mars 1953 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Georges Reid, greffier en chef près le tribunal de paix
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Décision n° 465 C du 24 mars 1953 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Maadi Gobray, infirmière du service de radiologie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 471 C du 25 mars 1953 rapportant la décision n° 1600 C du 20 décembre 1952 et nommant M. Henri Bodin (père), agent auxiliaire temporaire affecté en qualité de secrétaire-archiviste à l'assemblée territoriale des E.F.O.
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Décision n° 481 C du 26 mars 1953 accordant un congé de convalescence et une réquisition de passage sur le "Calédonien" à M. Ernest Narigon, instituteur de 8è classe du cadre local, accompagné de son épouse et de ses deux enfants
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Décision n° 482 C du 27 mars 1953 accordant une réquisition de passage sur le "Tahitien" à M. Léon Marcillac, commis principal hors classe des trésoreries coloniales, en faveur de sa fille Mireille et de son fils Georges pour la poursuite de leurs études à Rennes (France)
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Décision n° 417 DOM du 16 mars 1953 reportant aux 13 et 14 avril, le concours ouvert par la décision n° 16 DOM du 5 janvier 1953 et arrêtant la liste des candidats autorisés à s'y présenter
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Décision n° 472 TD du 25 mars 1953 portant nomination de M. Gérald Garnier en qualité de nouveau secrétaire d'état-civil de Maiao
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Décision n° 442 S du 19 mars 1953 affectant Mlle Gisèle Apa, sage-femme de 7è classe du cadre local au poste de Raivavae (îles Australes) en remplacement de M. Richard Noble, infirmier de 7è classe du cadre local, affecté à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 451 S du 20 mars 1953 précisant les affectations de médecins
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Décision n° 450 TP du 20 mars 1953 prononçant l'annulation de permis de conduire des automobiles
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Décision n° 461 IT du 23 mars 1953 désignant M. Baudrand, président du tribunal supérieur d'appel pour présider le conseil du travail et de la main-d'oeuvre
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Décision n° 435 IP du 19 mars 1953 portant réintégration de M. Michel Fichaux, instituteur de 5è classe et affectation en tant que stagiaire à l'école centrale de M. Roger Allaume, élève-maître de 2è année
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Décision n° 441 IP du 19 mars 1953 portant réaffectation à l'école de Poutoru de Mlle Elisabeth Peu, institutrice suppléante en stage à l'école centrale
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Décision n° 475 IP du 26 mars 1953 portant suspension jusqu'au 1er mars 1953 de la décision n° 1638 IP du 27 décembre 1953 concernant un instituteur suppléant à Rapa
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Décision n° 476 IP du 26 mars 1953 portant transfert de demi-bourses renouvelées à des élèves de l'école centrale
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Décision n° 446 PT du 20 mars 1953 accordant une indemnité mensuelle à M. Taura a Faua, gérant du central téléphonique du district de Tiarei
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Délibération du 17 décembre 1952 modifiant le taux et l'assiette des taxes de magasinage, de dépôt et les droits d'entrepôt (r.e. Arrêté n° 480 DO du 26 mars 1953)
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Loi n° 53-55 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (France d'outre-mer) (Extraits)
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Décret du 12 janvier 1953 portant acquisition de la nationalité française (Mme veuve Koeppoen, née J. Flohr) (Extraits)
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Exequatur est accordé à M. Yves Martin, en qualité de consul de Suède à Papeete avec une circonscription consulaire s'étendant sur les îles de la Société, y inclus Tahiti, les îles Tuamotu, Gambier et Marquises (JORF du 24 octobre 1952, page 10076)
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Instruction aux intermédiaires : Avis n° 215 règlementant les opérations au débit des comptes étrangers libanais, syrien et tangérois en France
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Dr J. Bachelier, Papeete
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Service de santé.- Statistiques sanitaires pendant le 4e trimestre 1952
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de janvier 1953
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