JOPF n°8
1955 - JOPF n° 8 N du 31 mars 1955
31/03/1955Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décret n° 54-920 du 13 septembre 1954 réorganisant le conseil supérieur de la chasse dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)
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Décret n° 54-921 du 13 septembre 1954 organisant le conseil supérieur de la protection de la nature dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)
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Décret n° 54-918 du 14 septembre 1954 portant création d'un conseil supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)
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Décret n° 55-212 du 3 février 1955 modifiant le décret n° 54-921 du 13 septembre 1954 organisant le conseil supérieur de la protection de la nature dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)
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Décret n° 55-213 du 3 février 1955 modifiant le décret n° 54-920 du 13 septembre 1954 réorganisant le conseil supérieur de la chasse dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)
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Décret n° 55-243 du 10 février 1955 complétant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)
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Arrêté ministériel du 2 février 1955 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aide et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou de l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 395 AA du 12 mars 1955)
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Arrêté interministériel du 4 février 1955 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs rédacteurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)
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Arrêté n° 404 AA du 15 mars 1955 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 396 AA du 12 mars 1955 reportant la date du tirage de la tombola de l'AS Fei Pi
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Arrêté n° 406 AE du 15 mars 1955 modifiant le prix du pain
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Arrêté n° 419 AA du 17 mars 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Ecole des Soeurs de Faaa
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Arrêté n° 414 FC du 17 mars 1955 complétant l'arrêté n° 2042 FC du 31 décembre 1954 qui porte désignation d'un sous-ordonnateur du budget local dans la Métropole
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Arrêté n° 424 FC du 17 mars 1955 ouvrant des crédits provisoires à certains chapitres du budget de l'Etat exercice 1955
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Arrêté n° 429 CO du 19 mars 1955 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1955
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Arrêté n° 448 FC du 22 mars 1955 portant inscription de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1954
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Décision n° 432 TP du 21 mars 1955 nommant une commission chargée d'agréer les dispositifs d'éclairage des véhicules automobiles en application des dispositions de l'arrêté n° 2012 TP du 28 décembre 1954
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Arrêté n° 449 FC du 22 mars 1955 prescrivant un virement de crédits au budget local, exercice 1955
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Arrêté n° 450 AE du 22 mars 1955 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Rectificatif n° 459 CP du à la décision n° 191 CP du 31 janvier 1955 portant nomination et titularisant des agents dans le cadre supérieur du service de l'enseignement
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Décision n° 389 CP du 10 mars 1955 portant admission en deuxième année d'élèves-maîtres et autorisant un à redoubler sa 1ère année
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Rectificatif n° 423 AA à l'arrêté n° 2012 TP du 28 décembre 1954 annulant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 1002 TP du 3 juillet 1954
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Décision n° 460 CP du 23 mars 1955 titularisant des infirmiers et infirmières de 8è classe et une sage-femme de 7è classe stagiaires
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Décision n° 390 CP du 10 mars 1955 recrutant en qualité d'élèves-maîtres de première année
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Décision n° 399 CP du 12 mars 1955 accordant un congé spécial de maternité à une élève sage-feme de deuxième année en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 402 CP du 15 mars 1955 accordant une réquisition de passage pour un élève se rendant dans la Métropole pour poursuivre ses études de mécanicien en prothèse dentaire
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Décision n° 418 CP du 17 mars 1955 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis principal de 4è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 435 CP du 21 mars 1955 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire de 1955 dans le cadre local supérieur des personnels des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 436 CP du 21 mars 1955 portant promotion d'un conducteur de 2è classe
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Arrêté n° 437 CP du 21 mars 1955 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire de 1955 dans le cadre secondaire des personnels des travaux publics et des mines et des gardiens de phare
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Arrêté n° 438 CP du 21 mars 1955 portant promotion d'un ouvrier d'art principal de 1ère classe
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Décision n° 439 CP du 21 mars 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une auxiliaire permanente de 2è catégorie
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Décision n° 441 CP du 21 mars 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice auxiliaire temporaire adjointe à l'école de Patio
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Décision n° 442 CP du 21 mars 1955 accordant une nouvelle prolongation d'un congé de convalescence à un compositeur principal hors classe au cadre local supérieur du personnel de l'imprimerie
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Décision n° 452 CP du 23 mars 1955 plaçant dans la position de disponibilité un commis auxiliaire de 5è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives (régularisation)
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Décision n° 455 CP du 23 mars 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 464 CP du 23 mars 1955 désignant les candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 24 avril 1955 pour le recrutement de six élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes du service de santé et fixant la composition du jury et de celle de surveillance
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Décision n° 475 CP du 25 mars 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 7è classe en service à Rurutu (Australes)
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Décision n° 480 C du 25 mars 1955 désignant le chef de bureau de 1ère classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans l'affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des EFO
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Décision n° 461 AA du 23 mars 1955 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 485 CP du 28 mars 1955 désignant les candidats à se présenter au concours ouvert le 21 avril 1955 pour le recrutement de sept agents de police du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 479 CP du 25 mars 1955 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves de l'examen technique pour transformation d'emploi à l'aéronautique civile prévu pour le 20 août 1955
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Décision n° 465 CP du 25 mars 1955 portant nomination du directeur du cours normal des élèves-instituteurs, adjoint au chef du service de l'enseignement, et affectation d'un instituteur de 3è classe et d'une institutrice de 4è classe du cadre métropolitain au collège Paul Gauguin en qualité de chargés d'enseignement
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Décision n° 474 CP du 25 mars 1955 autorisant une élève-infirmière à redoubler sa première année d'études
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Décision n° 443 FC du 21 mars 1955 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite au chef de bureau du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 415 FC du 17 mars 1955 accordant un prêt d'honneur à un apprenti à l'imprmerie pour lui permettre de suivre un stage à la Fédération des élcaireurs de France à Paris
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Décision n° 411 IP du 16 mars 1955 désignant les bénéficiaires pour lesquels la bourse entière d'enseignement a été maintenue et de celles accordées par décision n° 2040 IP du 31 décembre 1954 seront mandatées au titre de bourses de vacances pour la période de vacances scolaires du 1er décembre 1954 au 31 janvier 1955
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Décision n° 416 FC du 17 mars 1955 accordant un prêt d'honneur pour permettre à un étudiant de rejoindre l'école de maistrance où il a été admis
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Décision n° 400 IP du 12 mars 1955 complétant la décision n° 326 IP du 28 février 1955
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Décision n° 440 IP du 21 mars 1955 modifiant la décision n° 2040 IP du 31 décembre 1954 en ce qui concerne des bourses d'élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 434 IP du 21 mars 1955 accordant une subvention au directeur de l'école de Fetuna pour le démarrage de sa cantine scolaire
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Décision du 24 mars 1955 portant désignation du président du tribunal du travail des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 433 IP du 21 mars 1955 affectant en qualité de directeur de l'école de Tautira un instituteur titulaire du cadre local
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Décision n° 397 IT du 12 mars 1955 désignant le commissaire général de la VIIIè Exposition Nationale du Travail
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Décision n° 456 S du 23 mars 1955 nommant l'agent intermédiaire des recettes de l'hôpital de Taravao
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Délibération du 17 décembre 1954 fixant les taux et conditions de location de matériel des travaux publics consentis par les services administratifs (r.e. Arrêté n° 405 AA du 15 mars 1955)
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Délibération du 7 décembre 1953 fixant les indemnités allouées aux assesseurs près le tribunal du travail des E.F.O. (r.e. Arrêté n° 447 AA du 22 mars 1955)
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Arrêté municipal n° 3 du 14 janvier 1955 prescrivant une plaque d'identité aux voitures des marchands ambulants et pirogues (commune de Papeete)
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Décret du 3 février 1955 portant nomination du secrétaire général des Etablissements français d'Océanie (JORF du 6 février 1955, page 1412)
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Décret du 16 février 1955 fixant le nombre maximum des places mises aux deux concours A" et "B" d'adminission nationale de la France d'outre-mer (JORF du 18 février 1955, page 1928)
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Arrêté ministériel du 4 février 1955 portant révision de situations administratives (extrait) (JORF des 14 et 15 février 1955, page 1826)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. G. Lévy, Tipaerui-Papeete
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Office des changes.- Avis n° 263 (modificatif à l'avis n° 191)
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Affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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