JOPF n°8
1956 - JOPF n° 8 N du 31 mars 1956
31/03/1956Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 56-200 du 17 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites "apéritives" à base d'alcool (Arrêté de promulgation n° 323 AA du 13 mars 1956)
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Arrêté interministériel du 9 février 1956 fixant les conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah d'Océanie au cours de la campagne 1956 (Arrêté de promulgation n° 371 AA du 20 mars 1956)
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Arrêté n° 325 AA du 13 mars 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres sociales de l'association des Français Libres
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Arrêté n° 333 CO du 13 mars 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1955
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Arrêté n° 322 DOM du 15 mars 1956 désignant la commission d'expertise prévue par l'arrêté du 8 décembre 1951 pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales des vallées de Nuku-Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 353 T du 15 mars 1956 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1955
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Arrêté n° 373 CO du 21 mars 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1953, 1954 et 1955
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Rectificatif n° 386 D au Tarif des taxes locales des Etablissements français de l'Océanie, annexe du JO du 15 mars 1956,
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Additif n° 346 PT du 15 mars 1956 à l'arrêté n° 1651 PT du 9 décembre 1955 portant désignation des îles du territoire possédant un établissement postal ouvert au service des objets recommandés
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Décision n° 348 CP du 15 mars 1956 modifiant la décision n° 123 CP du 24 janvier 1956
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Décision n° 339 CP du 14 mars 1956 accordant un passage de rapatriement en fin de contrat à un docteur véténiraire contractuel
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Décision n° 340 CP du 14 mars 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 341 CP du 14 mars 1956 accordant un congé de convalescence à un compositeur de 5è classe du cadre local supérieur du personnel de l'imprimerie
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Décision n° 342 CP du 14 mars 1956 engageant une institutrice suppléante à l'école de Mahu (Tubuai) en remplacement d'un instituteur élu conseiller à l'assemblée territoriale
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Décision n° 347 CP du 15 mars 1956 portant nomination du chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 349 CP du 15 mars 1956 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un sous-agent en fonctions au service des travaux publics pour effectuer un remplacement
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Décision n° 351 CP du 15 mars 1956 accordant un congé de convalescence à un agent de 5è classe du cadre supérieur des agents des postes et télécommunications
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Décision n° 363 CP du 16 mars 1956 accordant un congé de convalescence à un agent de police de 8è classe (régularisation)
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Décision n° 368 CP du 20 mars 1956 réintégrant un auxiliaire permanent de 2è catégorie en disponibilité et mis à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 369 CP du 20 mars 1956 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire en service à la Caisse centrale de crédit agricole mutuel à Papeete
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Décision n° 370 CP du 20 mars 1956 portant remise à la disposition du chef du service des postes et télécommunications d'un commis de 4è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 393 CP du 26 mars 1956 infligeant un blâme à un agent
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Décision n° 384 IP du 23 mars 1956 octroyant une bourse à l'essai à une élève inscrite au centre d'apprentissage du collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 398 J du 26 mars 1956 portant nomination du commissaire-priseur de Papeete
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Décision n° 394 CP du 26 mars 1956 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 395 CP du 26 mars 1956 recrutant une titulaire du BEPC en qualité d'inhstitutrice suppléante et affectée à l'école de Mamao
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Décision n° 396 CP du 26 mars 1956 accordant une prolongation de séjour à un inspecteur de première classe des centraux téléphoniques et télégraphiques dont le séjour est arrivé à expiration
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Décision n° 397 CP du 26 mars 1956 accordant un congé spécial de maternité à un commis auxiliaire de 6è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 362 FC du 16 mars 1956 modifiant la décision n° 1654 FC du 12 décembre 1955 en ce qui concerne le secrétaire-d'état civil du district de Hatiheu et accordant une gratification au titre de l'année 1954 au nouveau titulaire du poste
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Décision n° 336 IP du 13 mars 1956 concernant les bourses et demi-bourses accordées à des élèves des établissements d'enseignement public et privé du territoire
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Décision n° 334 PT du 13 mars 1956 rapportant les décisions n° 174 PTT du 31 janvier et n° 1518 PT du 5 décembre 1952 ; n° 448 PT du 20 mars et n° 1640 PT du 2 décembre 1953 ; n° 153 PT n° 154 PT n° 1167 PT, n° 168 PT, n° 169 PT du 28 janvier et n° 276 PT du 16 février, n° 623 PT du 28 avril, n° 1641 PT du 24 octobre et n° 1739 PT du 29 décembre 1955
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Décision n° 366 IP du 19 mars 1956 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour la période décembre 1955 - janvier 1956
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Décision n° 383 S du 23 mars 1956 désignant un médecin contractuel du service local pour procéder à la visite médicale des postulants à l'acquisition de la nationalité française en remplacement de celui en fin de séjour
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Décision n° 356 TD du 16 mars 1956 nommant le directeur de l'école de Paea secrétaire d'état-civil dudit district
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Décision n° 337 S du 14 mars 1956 affectant deux nouveaux médecins au centre médical de Papeete en remplacement des deux médecins en fin de séjour
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Décision n° 374 S du 22 mars 1956 nommant le nouveau médecin arraisonneur du port de Papeete
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Décision n° 345 PT du 15 mars 1956 rapportant à compter du 1er avril 1956 la décision n° 1321 PTT du 18 octobre 1951 accordant une indemnité mensuelle de remplacement
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Délibération du 13 décembre 1955 modifiant la surtaxe sur le coprah et l'huile de coco (r.e. Arrêté n° 338 D du 14 mars 1956)
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Circulaire Etat du 19 janvier 1956 Circulaire du ministère de la France d'outre-mer.- Objet : Nouveau délai accordé par le décret n° 55-1523 du 22 novembre 1955 pour la validation de certains services admissibles à pension sur la C.R.F.O.M.
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Liste des candidats admis aux concours et examens d'accès aux grades d'agent principal et d'agent en chef des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis de vente des terres domaniales de Nuku-Hiva (archipel des Marquises)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île Ana (Tuamotu)
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