JOPF n°8
1957 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1957
30/04/1957Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Loi n° 57-142 du 9 février 1957 portant modification de la loi du 22 juillet 1867, articles 6 et 9 (modification du taux d'échelonnement et de la durée de la contrainte par corps) (Arrêté de promulgation n° 453 APA du 17 avril 1957)
Page 230
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957)
Page 223
Décret n° 55-638 du 20 mai 1955 complétant le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957)
Page 229
Décret n° 57-242 du 24 février 1957 relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer et rectificatifs (Arrêté de promulgation n° 379 APA du 29 mars 1957)
Page 230
Décret n° 57-350 du 5 mars 1957 portant règlement d'administration publique modifiant provisoirement les conditions de nomination des ingénieurs principaux des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 432 APA du 12 avril 1957)
Page 234
Décret n° 57-366 du 22 mars 1957 portant création de cadres de personnels civils mis à la dispositions des états-majors, corps et services militaires stationnés dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 438 APA du 12 avril 1957)
Page 235
Décret n° 57-360 du 22 mars 1957 portant extension aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des cadres énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 en service aux Etablissements français de l'Océanie des dispositions du décret n° 56-419 du 27 avril 1956 (Arrêté de promulgation n° 438 APA du 12 avril 1957)
Page 235
Décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l'article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 450 APA du 16 avril 1957)
Page 237
Décret n° 57-370 du 22 mars 1957 modifiant le décret n° 52-936 du 28 juillet 1952 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains fonctionnaires affectés aux services financiers des territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 450 APA du 16 avril 1957)
Page 238
Décret n° 57-367 du 23 mars 1957 portant extension aux personnels militaires en service aux Etablissements français d'Océanie des dispositions du décret n° 56-637 du 26 juin 1956 (Arrêté de promulgation n° 438 APA du 12 avril 1957)
Page 238
Décret n° 57-414 du 26 mars 1957 modifiant le décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 464 APA du 19 avril 1957)
Page 239
Décret n° 57-371 du 23 mars 1957 portant extension aux territoires d'outre-mer et au Cameroun des dispositions du décret n° 55-584 du 20 mai 1955 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèque (Arrêté de promulgation n° 450 APA du 16 avril 1957)
Page 239
Décret n° 57-415 du 26 mars 1957 modifiant le décret du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité : a) des troupes coloniales relevant du département de la guerre ; b) des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 464 APA du 19 avril 1957)
Page 240
Décret n° 57-401 du 27 mars 1957 ratifiant un décret portant refus partiel d'approbation de deux délibérations, en date du 16 décembre 1954 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 464 APA du 19 avril 1957)
Page 241
Arrêté interministériel du 9 mars 1957 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions d'n emploi transformé de l'ancien cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 432 APA du 12 avril 1957)
Page 234
Arrêté ministériel du 13 mars 1957 portant application aux territoires d'outre-mer et au Cameroun des dispositions des arrêtés relatifs à certains récipients destinés à contenir des gaz sous pression et gaz liquéfiés (Arrêté de promulgation n° 451 APA du 17 avril 1957)
Page 235
Arrêté n° 463 CP du 18 avril 1957 complétant l'arrêté n° 159 CP du 2 février 1957 modifiant l'arrêté n° 1142 CP du 21 août 1956 portant réorganisation de la scolarité professionnelle dans les cadres supérieurs des Etablissements français de l'Océanie
Page 248
Arrêté n° 468 IT du 18 avril 1957 complétant l'arrêté n° 349 IT du 26 mars 1957 fixant le nombre et la répartition des sièges à la commission consultative du travail
Page 248
Arrêté n° 430 IT du 11 avril 1957 agréant l'Association française de cautionnement mutuel pour le cautionnement des agents de la caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
Page 248
Arrêté n° 476 APA du 23 avril 1957 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 249
Arrêté n° 483 FC du 23 avril 1957 modifiant l'arrêté n° 1731 FC du 28 décembre 1956 rendant exécutoire la délibération du 22 novembre 1956 arrêtant le budget local des E.F.O., exercice 1957
Page 249
Arrêté n° 478 FC du 23 avril 1957 portant fixation d'une indemnité pour travaux de traduction
Page 249
Décision n° 449 CP du 16 avril 1957 accordant une réquisition de passage à un médecin en fin de séjour
Page 250
Arrêté n° 484 FC du 23 avril 1957 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1957
Page 250
Décision n° 427 CP du 10 avril 1957 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 250
Décision n° 428 CP du 10 avril 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 250
Décision n° 434 CP du 12 avril 1957 maintenant en fonctions le secrétaire particulier du président de l'assemblée territoriale
Page 250
Décision n° 435 CP du 12 avril 1957 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire en fonctions au service stomatologique scolaire des districts
Page 250
Décision n° 446 CP du 15 avril 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 250
Décision n° 448 CP du 16 avril 1957 accordant un congé annuel à un secrétaire d'administration de 4è classe
Page 250
Décision n° 461 CP du 18 avril 1957 portant affectation du médecin en service aux îles Marquises au centre médical de Papeete et chargé des fonctions de médecin itinérant des îles Tuamotu-gambier et Australes et affectant aux Marquises le médecin précédemment en charge de ces fonctions
Page 251
Décision n° 462 CP du 18 avril 1957 portant affectation d'un médecin au centre médical de Papeete
Page 251
Décision n° 473 CP du 23 avril 1957 portant affectation d'agents au service de l'enregistrement et à celui des contributions
Page 251
Décision n° 474 CP du 23 avril 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une sage-femme de 7è classe du cadre supérieur de la santé
Page 251
Décision n° 475 CP du 23 avril 1957 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante en fonctions à l'école de Apu (Tahaa) à l'issue de son congé de maternité
Page 251
Décision n° 441 CP/FC du 15 avril 1957 désignant les instituteur et institutrices autorisés à se rendre en métropole pour participer au stage d'information du personnel enseignant de la France d'outre-mer de Saint-Cloud (mai, juin et juillet)
Page 251
Décision n° 459 CP du 18 avril 1957 portant recrutement et affectation de personnel enseignant en remplacement de ceux appelés à participer au stage organisé à St-Cloud en Métropole
Page 251
Décision n° 460 CP du 18 avril 1957 portant affectation d'un médecin au centre médical de Papeete, chargé des fonctions de médecin itinérant des îles Tuamotu-gambier et Australes
Page 251
Décision n° 494 CP du 25 avril 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement (régularisation)
Page 252
Décision n° 489 CP du 24 avril 1957 chargeant le chef du service des affaires administratives de l'intérim des fonctions du chef du service des affaires économiques et des échanges commerciaux et du contrôle du comptoir général d'achat et de vente des tabacs
Page 252
Décision n° 487 CP du 24 avril 1957 portant délégation de signature du gouverneur au chef de la section "personnel"
Page 252
Décision n° 482 CP du 23 avril 1957 désignant les candidats à se présenter au concours de recrutement qui aura lieu le 2 mai 1957 pour le recrutement d'un préposé stagiaire du cadre secondaire de la douane et fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves
Page 252
Décision n° 481 CP du 23 avril 1957 portant nomination du chef du service des douanes des E.F.O.
Page 252
Décision n° 480 CP du 23 avril 1957 recrutant des élèves-maîtres de 2è année
Page 252
Décision n° 479 CP du 23 avril 1957 portant nomination de l'adjoint au chef du service de l'enseignement, chargé des fonctions de principal du collège Paul Gauguin et de la direction de l'internat du collège
Page 252
Décision n° 443 AE du 15 avril 1957 fixant la composition de la commission chargée d'officialiser les prix et indices couramment employés
Page 252
Décision n° 442 AE du 15 avril 1957 constituant une commission chargée d'examiner les navires que les propriétaires ou affréteurs proposeront pour assurer la desserte maritime interinsulaire et fixant sa composition
Page 252
Décision n° 477 APA du 23 avril 1957 désignant en qualité de conseiller titulaire un membre suppléant du conseil de district de Hipu (île de Tahaa)
Page 253
Décision n° 492 APA du 24 avril 1957 instituant à Papeete une commission chargée d'étudier et de proposer au chef du territoire les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la lutte contre l'incendie et fixant sa composition
Page 253
Décision n° 471 FC du 20 avril 1957 relative à l'envoi en mission en métropole du président de l'assemblée territoriale
Page 253
Décision n° 452 IP du 17 avril 1957 supprimant une bourse renouvelée à une élève et en octroyant une à une autre élève de l'école des Soeurs de St-Joseph de Cluny
Page 253
Arrêté n° 426 IT du 10 avril 1957 nommant un membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales des E.F.O.
Page 253
Décision n° 4724 TD du 10 avril 1957 nommant secrétaire d'état-civil du district de Papeari l'adjointe de l'école dudit district
Page 253
Décision n° 469 APA du 20 avril 1957 nommant l'officier et secrétaire d'état-civil de l'île de Tepoto (Tuamotu) et son adjoint
Page 253
Décret n° 55-584 du 20 mai 1955 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèque (JORF du 21 mai 1955, page 5098)
Page 241
Décret n° 56-419 du 27 avril 1956 portant relavorisation des traitements et soldes des magistrats de l'ordre judiciaire et des fonctionnaires des cadres énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 (JORF du 28 avril 1956, page 4088)
Page 242
Décret n° 56-637 du 26 juin 1956 portant revalorisation des soldes et indemnités des personnels militaires en service dans les territoire relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 30 juin 1956, page 6033)
Page 242
Décret du 12 mars 1957 rapportant la nomination d'un magistrat d'outre-mer (JORF du 19 mars 1957, page 2922)
Page 246
Décret n° 56-1143 du 13 novembre 1956 modifiant et complétant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés telle qu'elle a été rendue applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (rectificatif)
Page 247
Décret du 8 mars 1957 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 247
Décret n° 57-216 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1143 du 13 novembre 1956 modifiant et complétant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés telle qu'elle a été rendue applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (rectificatif)
Page 247
Décret du 19 mars 1957 rapportant la nomination d'un magistrat d'outre-mer (JORF du 26 mars 1957, page 3712)
Page 247
Arrêté ministériel du 10 août 1956 portant interdiction de bouteilles à butane (JORF du 21 août 1956, page 8023)
Page 244
Arrêté ministériel du 14 janvier 1957 relatif à des appareils à pression de gaz (JORF du 23 janvier 1957, page 977)
Page 246
Arrêté ministériel du 3 novembre 1956 interdisant l'emploi d'appareils à pression de gaz (JORF du 10 novembre 1956, page 10761)
Page 246
Arrêté ministériel du 10 août 1956 interdisant l'emploi d'appareils à pression de gaz (JORF du 10 novembre 1956, page 10761)
Page 246
Arrêté ministériel du 14 janvier 1957 relatif à des appareils à pression de gaz (JORF du 23 janvier 1957, page 977)
Page 246
Ecole nationale d'administration : concours d'entrée du 17 septembre 1957
Page 247
Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er avril 1957
Page 253
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des îles de Takaroa et de Tikei dont l'ouverture aura lieu à partir du 1er août 1957 et à une date ultérieure pour Takaroa
Page 254