JOPF n°8

1958 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1958

30/04/1958Edition: N82 texte(s)

Textes publiés (82)

Arrêté ministériel du 16 août 1957 portant création du Crédit de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 152 AAE du 18 avril 1958)

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Arrêté n° 155 AAE du 18 avril 1958 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle

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Arrêté n° 154 DTCT du 18 avril 1958 portant annulation de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer

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Arrêté n° 337 ENRG du 18 avril 1958 autorisant la surcharge de timbres fiscaux

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Arrêté n° 158 FE du 19 avril 1958 portant annulation de crédits provisoires ouverts à certains chapitres de l'Etat - exercice 1958

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Décision n° 170 PE du 25 avril 1958 chargeant le chef du service de la marine marchande de l'intérim des fonctions du chef de la section "affaires administratives Etat"

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Décision n° 171 PE du 26 avril 1958 accordant une concession de passage par anticipation

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Arrêté n° 156 JUS du 18 avril 1958 accordant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République au chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier

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Arrêté n° 159 JUS du 21 avril 1958 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete

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Décision n° 149 TR du 15 avril 1958 affectant à la trésorerie de Papeete un agent auxiliaire temporaire précédemment en service à la paierie d'Uturoa

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Décision n° 146 PE du 14 avril 1958 accordant un congé administratif

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Décision n° 153 PE du 18 avril 1958 accordant un passage de retour par anticipation

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Décision n° 147 PE du 14 avril 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un greffier-adjoint de 8è classe stagiaire du cadre supérieur du service judiciaire les 21 et 22 juillet 1958

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Décision n° 157 PE du 19 avril 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un brigadier de police de 5è classe du cadre secondaire de la police

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Décision n° 160 PE du 21 avril 1958 autorisant un rapatriement par anticipation

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Décision n° 161 PE du 23 avril 1958 accordant une prolongation de congé de convalescence à un brigadier de police de 6è classe du cadre secondaire de la police (régularisation)

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Décision n° 169 PE du 25 avril 1958 portant mise à la disposition de M. le ministre des finances et du plan d'un chef de bureau hors classe du cadre d'administration générale de la FOM pour servir au bureau des finances

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Décision n° 321 VP/PEL du 14 avril 1958 accordant un congé administratif

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Décision n° 333 VP/PEL du 18 avril 1958 désignant les candidats autorisés à participer au concours pour le recrutement de neuf élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes du cadre supérieur de la santé et fixant la composition de la commission de surveillance et de celle de la correction des épreuves

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Décision n° 332 VP/PEL du 18 avril 1958 reportant les dates du concours pour le recrutement d'un conducteur stagiaire de l'élevage aux 16, 17 et 18 juin 1958

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Décision n° 330 VP/PEL du 16 avril 1958 portant affectation comme chauffeur cinématograhe au service de l'enseignement un surveillant du collège Paul Gauguin

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Décision n° 329 VP/PEL du 16 avril 1958 portant affectation au centre médical de Papeete d'un infirmier de 7è classe

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Décision n° 327 VP/PEL du 15 avril 1958 accordant une prolongation de congé de convalescence à une auxiliaire temporaire de l'enseignement

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Décision n° 326 VP/PEL du 15 avril 1958 désignant les candidats reçus au concours ouvert les 2,3 et 4 avril 1958 pour le recrutement de deix secrétaires d'administration de è classe stagiaires du cadre supérieur des affaires administratives

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Décision n° 325 VP/PEL du 14 avril 1958 modifiant la décision n° 274 VP/PEL du 31 mars 1958

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Décision n° 324 VP/PEL du 14 avril 1958 portant cessation de ses fonctions par une suppléante à l'école de Tiva

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Décision n° 323 VP/PEL du 14 avril 1958 portant cessation de ses fonctions par une suppléante à l'école de Faaone

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Décision n° 319 VP/PEL du 14 avril 1958 accordant un congé administratif

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Décision n° 320 VP/PEL du 14 avril 1958 recrutant en qualité de suppléante de l'enseignement une titulaire d'ne licence d'enseignement de philosophie et affectée comme professeur aux classes du second degré au collège Paul Gauguin

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Décision n° 322 VP/PEL du 14 avril 1958 portant cessation de ses fonctions par un suppléant à l'école de Vaiaau (Raiatea)

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Décision n° 339 VP/PEL du 19 avril 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE affectée à l'école de Maeva

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Décision n° 338 VP/PEL du 19 avril 1958 portant réintégration dans ses fonctions la directrice de l'école de Avera et maintenant son adjoint en fonction

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Décision n° 340 VP/PEL du 19 avril 1958 portant cessation de ses fonctions par uneinstitutrice suppléante à l'école de Poutoru

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Décision n° 341 VP/PEL du 19 avril 1958 accordant un congé administratif

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Décision n° 342 VP/PEL du 19 avril 1958 modifiant la décision n° 226 MSP/AS du 14 mars 1958 et affectant une infirmière de 8è classe du cadre supérieur de la santé au service de l'enseignement (collège Paul Gauguin)

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Décision n° 343 VP/PEL du 19 avril 1958 recrutant un journalier affecté comme surveillant au collège Paul Gauguin

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Décision n° 344 VP/PEL du 19 avril 1958 recrutant en qualité de suppléante de l'enseignement une titulaire du BEPC affectée à l'école de Punaauia

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Décision n° 345 VP/PEL du 19 avril 1958 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante à l'école de Mamao

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Décision n° 358 MF/FC du 24 avril 1958 rémunérant forfaitairement un instituteur en chef de 2è classe pour travaux supplémentaires consacrés au fonctionnement de la cantine scolaire de Papeari

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Décision n° 351 VP/PEL du 23 avril 1958 accordant un congé de convalescence à un agent de police de 7è classe du cadre secondaire de la police

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Décision n° 352 VP/PEL du 23 avril 1958 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante à l'école de Parea (Huahine)

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Décision n° 353 VP/PEL du 23 avril 1958 modifiant la décision n° 147 VP/PEL du 25 février 1958

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Décision n° 365 VP/PEL du 25 avril 1958 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement

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Décision n° 366 VP/PEL du 25 avril 1958 accordant un congé de convalescence à un surveillant de 1ère classe du cadre secondaire des travaux publics et des mines

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Décision n° 367 VP/PEL du 26 avril 1958 modifiant la décision n° 319 VP/PEL du 14 avril 1958

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Décision n° 328 MF/FC du 15 avril 1958 allouant une subvention à l'Institut de recherches médicales au titre de l'année 1958

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Décision n° 349 MF/FC du 21 avril 1958 allouant un un prêt d'honneur à un étudiant poursuivant ses études en métropole

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Décision n° 355 MF/FC du 23 avril 1958 accordant le remboursement des frais de loyer au chef du service de santé

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Décision n° 357 MF/FC du 24 avril 1958 annulant les subventions accordées par la décision n° 114 MF/FC du 5 février 1958 et attribuant une subvention pour l'année 1958 à l'école des Soeurs de Papeete

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Décision n° 347 VP/PEL du 19 avril 1958 accordant un congé à un géomètre contractuel en fonctions au service du cadastre

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Décision n° 348 VP/PEL du 21 avril 1958 portant nomination de la secrétaire de cabinet du ministre de la santé et des afffaires sociales

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Décision n° 350 VP/PEL du 23 avril 1958 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 6è classe du cadre secondaire de l'enseignement

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Décision n° 379 MF/FC du 26 avril 1958 autorisant le réordonnancement d'une somme à l'infirmier à Reao (Tuamotu) pour gratification pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques

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Décision n° 361 MTP du 25 avril 1958 portant composition de la commission consultative du port de apeete pour l'année 1958

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Décision n° 378 MTP du 26 avril 1958 désignant une commission pour procéder à l'expertise du yacht "Kuru" offert

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Décision n° 359 MF/FC du 24 avril 1958 accordant des indemnités à des instituteurs et institutrices pour travaux supplémentaires consacrés au fonctionnement de la cantine scolaire durant l'année 1957

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Arrêté n° 331 MTP du 17 avril 1958 modifiant l'arrêté n° 33 AA du 5 janvier 1954 relatif à un dépôt d'hydrocarbures à Tipaerui

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Arrêté n° 334 MI/AA du 18 avril 1958 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans le territoire de la Polynésie française

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Arrêté n° 354 MF/FC du 23 avril 1958 portant création d'ne indemnité de fonction de secrétaire général de l'assemblée territoriale

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Arrêté n° 356 MAE du 24 avril 1958 modifiant le tarif des droits de consommation

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Arrêté n° 360 T du 24 avril 1958 portant fixation de prix de tabacs, cigarettes et cigarillos

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Arrêté n° 362 MI/AA du 25 avril 1958 rapportant l'arrêté n° 305 CG du 10 avril 1958 portant organisation du service de l'agriculture de la Polynésie française

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Arrêté ministériel n° 330 du 13 mars 1958 portant reclassement dans le cadre général des postes et télécommunications (branche des installations radioélectriques et branche des centraux)

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Arrêté ministériel n° 326 du 13 mars 1958 portant reclassement dans le cadre général des postes et télécommunications (branche exploitation postale)

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Arrêté ministériel n° 325 du 13 mars 1958 portant reclassement dans le cadre général des postes et télécommunications

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Arrêté ministériel n° 327 du 13 mars 1958 portant reclassement dans le cadre général des postes et télécommunications et branche technique

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 303 de l'Office des changes

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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif aux relations commerciales avec le royaume du Maroc

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 304 de l'Office des changes

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 305 de l'Office des changes

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 306 de l'Office des changes

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 307 de l'Office des changes

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 310 de l'Office des changes

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 308 de l'Office des changes

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 309 de l'Office des changes

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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ho Wan, Papeete

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Enquête de commodo et incommodo.- M. Hoang Ki Kong, Papeete

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Service des travaux publics et des mines.- Avis

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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 311 de l'Office des changes

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Enquête de commodo et incommodo.- M. Philibert Montaron (fils), Papeete

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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente sur soumissions cachetées le 26 mai 1958 - Matériaux de l'ancienne Ecole Centrale

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Ministère des travaux publics.- Enquête publique.- Construction de l'aérodrome de Tahiti-Faaa

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