JOPF n°8
1960 - JOPF n° 8 N du 31 mars 1960
31/03/1960Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 478 FT du 9 mars 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 481 FT du 9 mars 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 480 FT du 9 mars 1960 precrivant un virement de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 479 FT du 9 mars 1960 portant ouverture de postes budgétaires et de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1960
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Arrêté n° 483 CD du 10 mars 1960 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1957, 1958 et 1959 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux
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Décision n° 513 PEL/T du 15 mars 1960 portant augmentation de salaire
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Décision n° 519 TLS du 17 mars 1960 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accident du travail" définis par le décret du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 555 FE du 19 mars 1960 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 558 FT du 21 mars 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 554 FT du 19 mars 1960 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 593 DAT/BIMAP du 23 mars 1960 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1960
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Arrêté n° 598 AAT du 24 mars 1960 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'école de Papeari
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Arrêté n° 597 AE/PLAN du 24 mars 1960 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses de la section générale du FIDES
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Arrêté n° 596 AE/PLAN du 24 mars 1960 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses de la section locale du FIDES
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Arrêté n° 600 AAE du 24 mars 1960 portant virement de crédits au budget 1959 de la commune de Papeete
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Arrêté n° 601 CD du 24 mars 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1960
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Décision n° 467 CAB du 7 mars 1960 nommant M. Jouve Jean-Marie, directeur de cabinet du gouverneur de la Polynésie française
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Arrêté n° 448 PEL/E du 4 mars 1960 intégrant des agents dans le cadre secondaire pénitentiaire
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Décision n° 451 PEL/T du 5 mars 1960 affectant Mme Galenon Claire, commis d'administration au secrétariat de l'inspection des affaires administratives
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Décision n° 452 PEL/T du 5 mars 1960 recrutant Mme Hunter Murielle en qualité de suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 461 PEL/E du 7 mars 1960 accordant un congé administratif à M. Baudoin Jacques, administrateur
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Arrêté n° 454 PEL/E du 5 mars 1960 prorogeant la mise en disponibilité de Mme Perot France, commis d'administration
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Arrêté n° 455 PEL/T du 5 mars 1960 plaçant M. Neti Alain, élève-géomètre, dans la position "sous les drapeaux"
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Délibération n° 60-18 du 23 février 1960 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n° 520 AAE du 17 mars 1960)
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Délibération n° 60-7 du 9 février 1960 portant modification des règles d'assiette des impôts directs (r.e. arrêté n° 536 AAE du 17 mars 1960)
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Délibération n° 60-10 du 9 février 1960 relative à la création d'une charte de l'hôtellerie touristique (r.e. arrêté n° 537 AAE du 17 mars 1960)
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Délibération n° 60-19 du 8 mars 1960 modifiant l'arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956 tendant à contribuer, sous la forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire (r.e. arrêté n° 579 AAE du 23 mars 1960)
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Délibération n° 60-20 du 8 mars 1960 portant suspension de la perception des droits de sortie sur le café (r.e. arrêté n° 580 AAE du 23 mars 1960)
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Décret n° 60-196 du 2 mars 1960 relatif au conseil d'administration de l'institut des hautes études d'outre-mer
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Décret n° 60-192 du 23 février 1960 portant fixation de la limite d'âge applicables aux payeurs principaux, fonsés de pouvoir, inspecteurs principaux, payeurs et payeurs adjoints des trésoreries des territoires d'outre-mer
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Décret du 2 mars 1960 portant nomination du directeur de l'institu des hautes études d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 5 février 1960 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements et territoires d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 5 février 1960 portant délégation de signature
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Arrêté interministériel du 4 mars 1960 fixant les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice due aux fonctionnaires des anciens cadres supérieurs de la France d'outre-mer reclassés dans les administrations de l'Etat
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Arrêté n° 102 du 19 février 1960 constatant des avancements d'échelons
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Arrêté du 2 février 1960 promouvant des fonctionnaires
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Arrêté n° 103 du 19 février 1960 constatant des avancements d'échelons
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Circulaire du 4 mars 1960 du Premier ministre (n° 466 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F-4/18) relative à la procédure et aux modalités d'intégration des fonctionnaires des anciens cadres de la France d'outre-mer mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales des vallées de Temarua, Taharuu, Haumaua et Taapua (district de Papara)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales des vallées de Faraura et Faatautia (district de Hitiaa)
Page 210
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales des vallées de Papehue et Hopuetamai (district de Paea)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - vente aux enchères publiques
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