JOPF n°8
1963 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1963
15/04/1963Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret n° 63-279 du 18 mars 1963 relatif aux régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 748 AA du 3 avril 1963)
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Arrêté ministériel n° 71 TOM/AE du 27 mars 1963 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers au départ des territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française dans les régimes international et préférentiel (Arrêté de promulgation n° 854 AA du 8 avril 1963) (voir Annexe JOPF n° 8 DV du 15 avril 1963)
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Arrêté n° 683 AA du 27 mars 1963 tendant à pourvoir d'un plan d'urbanisme les districts de Faaa, de Punaauia (du PK 7 au PK 11), d'Afaahiti, de Pirae et d'Arue
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Arrêté n° 691 FT du 28 mars 1963 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1963 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 6888 AA du 27 mars 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative scolaire de Patio (Tahaa)
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Arrêté n° 692 FT du 28 mars 1963 concernant la validation au titre de l'avancement de services stagiaires
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Arrêté n° 793 AA du 3 avril 1963 instituant une commission de contrôle des films
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Arrêté n° 794 D du 3 avril 1963 accordant le régime des marchandises, importées sans intermédiaire par les collectivités publiques à divers matériels destinés au centre d'apprentissage hôtelier (Service de l'enregistrement)
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Arrêté n° 797 AA du 3 avril 1963 autorisant le report de la tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école d'Atuona
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Arrêté n° 801 CAB/MIL du 4 avril 1963 portant annulation de crédits provisoires au titre du budget des armées -direction des services d'outre-mer
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Arrêté n° 827 AA du 6 avril 1963 autorisant le report de la date du tirage d'une tombola
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Arrêté n° 336 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire des travaux publics et des mines au tableau d'avancement
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Rectificatif n° 706 PEL du 29 mars 1963 à la décision n°2619 PEL du 17 novembre 1962 plaçant M. Lequerré Eric, payeur-adjoint de 3è échelon des trésoreries d'outre-mer, en position de mission, puis de congé administratif
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Arrêté n° 335 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire de l'enseignement au tableau d'avancement
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Arrêté n° 337 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre local temporaire des sous-agents au tableau d'avancement
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Arrêté n° 338 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire des postes et télécommunications au tableau d'avancement
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Arrêté n° 340 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire pénitentiaire au tableau d'avancement
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Arrêté n° 339 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire de la police au tableau d'avancement
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Arrêté n° 699 PEL du 28 mars 1963 affectant M. Liacre Yves au cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 771 PEL du 3 avril 1963 rayant des fonctionnaires des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française
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Arrêté n° 738 PEL du 1 avril 1963 rayant des adjoints administratifs des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives de la Polynésie française
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Décision n° 721 PEL du 30 mars 1963 mettant le médecin-lieutenant colonel Cauret Armand à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 708 PEL du 29 mars 1963 rayant Mme Croisié Dolorès née Jamet des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 341 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire des douanes au tableau d'avancement
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Arrêté n° 342 PEL du 14 février 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage au tableau d'avancement
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Arrêté n° 693 PEL du 28 mars 1963 rayant Mme Charles Ivane née Asmus, Grégoire Fabienne née Juventin des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives de la Polynésie française
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Arrêté n° 694 PEL du 28 mars 1963 rayant des adjoints administratifs des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives de la Polynésie française
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Décision n° 831 PEL du 6 avril 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'un agent temporaire au service des affaires sociales
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Décision n° 776 PEL du 3 avril 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'un agent temporaire au service de la marine marchande
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Délibération n° 63-15 du 14 février 1963 relative à l'aliénation de diverses terres domaniales de l'île de Tupuai (Archipel des Australes) (r.e. arrêté n°657 AA/DOM du 25 mars 1963)
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Délibération n° 63-16 du 21 février 1963 accordant les concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritimes aux iles sous-le-vent (r.e. arrêté n°658 AA/DOM du 25 mars 1963)
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Délibération n° 63-18 du 25 février 1963 accordant à l'Etat français (ministère des travaux publics, des transports et du tourisme - direction des bases aériennes) la concession définitive d'un emplacement supplémentaire du domaine public maritime à Faaa (r.e. arrêté n°658 AA/DOM du 25 mars 1963)
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Délibération n° 63-17 du 25 février 1963 accordant le bénéfice des soins gratuits aux enfants d'âge préscolaire, aux jeunes gens poursuivant leurs études et aux nouveaux-nés (r.e. arrêté n°659 AA/Santé du 25 mars 1963)
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Délibération n° 63-29 du 14 mars 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et fonctionnement, exercice 1962 (r.e. arrêté n°707 AA/F du 29 mars 1963)
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Délibération n° 63-13 du 7 février 1963 arrêtant le programme de la tranche FIDES 1963- Section locale (r.e. arrêté n°675 AA/PLAN du 26 mars 1963)
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Délibération n° 63-28 du 14 mars 1963 concernant l'octroi d'une concession définitive d'un emplacement maritime à Pueu (r.e. arrêté n°728 AA/DOM du 1er avril 1963)
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Délibération n° 63-30 du 14 mars 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et fonctionnement, exercice 1962 (r.e. arrêté n°707 AA/F du 29 mars 1963)
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Délibération n° 63-31 du 14 mars 1963 créant de nouvelles vignettes statistiques (r.e. arrêté n°735 AA/D du 1er avril 1963)
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Délibération n° 63-21 du 28 février 1963 autorisant une augmentation de la participation au territoire au capital de la Sétil (r.e. arrêté 773 AA/F du 3 avril 1963)
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Délibération n° 63-22 du 28 février 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1963 (r.e. arrêté 773 AA/F du 3 avril 1963)
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Délibération n° 63-27 du 14 mars 1963 modifiant partiellement la délibération n°62-32, relative à l'octroi de concessions maritimes (r.e. arrêté n°796 AA/DOM du 3 avril 1963)
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Délibération n° 63-19 du 28 février 1963 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia (r.e. arrêté n°8283 AA/DOM du 5 avril 1963)
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Délibération n° 63-26 du 14 mars 1963 concernant une modification du tarif applicable aux concessions maritimes (r.e. arrêté n°824 AA/DOM du 6 avril 1963)
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Délibération n° 63-33 du 21 mars 1963 accordant une concession définitive du domaine public maritime au conseil supérieur des biens des églises protestantes de Tahiti (r.e. arrêté n°825 AA/DOM du 6 avril 1963)
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Service des contributions - communiqué officiel
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Service du domaine et de la propriété foncière - vente sur soumissions cachetées des bovins du domaine d'Opunohu à Moorea
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