JOPF n°8
1964 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1964
30/04/1964Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 825 FT du 4 avril 1964 déterminant les modalités de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
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Arrêté n° 883 AE du 11 avril 1964 portant approbation des comptes de l'exercice 1963 de la chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 884 AE du 11 avril 1964 portant approbation du budget 1964 de la chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 885 AE du 11 avril 1964 accordant une avance à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 886 D du 11 avril 1964 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation du matériel expédié au musée Gauguin par la fondation Singer-Polignac
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Arrêté n° 923 AGR du 16 avril 1964 complétant l'arrêté 403 AGR du 20 février 1963 prescrivant des mesures de protection contre le scolyte du grain de café (stephanopoderes hampei Ferr.)
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Arrêté n° 925 AA du 16 avril 1964 autorisant certains relégués à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mars 1885 sur la relégation des récédivistes
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Arrêté n° 953 AA du 20 avril 1964 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 940 AE/CT du 18 avril 1964 portant fixation de prix de vente des tabacs
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Arrêté n° 954 PEL du 20 avril 1964 plaçant M. Zima Joseph, agent de police, dans la position de disponibilité
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Arrêté n° 968 MM du 22 avril 1964 relatif à la déclaration de portance des navires de plaisance
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Arrêté n° 910 PEL du 15 avril 1964 nommant M. Mansuy Jean, administrateur, chef du cabinet du secrétariat général
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Arrêté n° 961 PEL du 21 avril 1964 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Pastor Thérèse, commise
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Arrêté n° 976 PEL du 21 avril 1964 plaçant Mme Zima Stella, infirmière, en position de disponibilité
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Décision n° 978 PEL du 21 avril 1964 nommant M. Ah Lo Grégoire agent de police
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Décision n° 928 AC/DIR du 16 avril 1964 accordant une prolongation de séjour à M. Rapp Paul, ingénieur des travaux de la météorologie
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Décision n° 956 AC/DIR du 21 avril 1964 affectant M. Boutet Stéphane, technicien de la navigation aérienne
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Décision n° 956 CAB/MIL du 16 avril 1964 autorisant le raptriement des restes mortels de M. Caron Philippe à Villers-Saint-Pqul (Oise)
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Décision n° 977 J du 23 avril 1964 rapportant la décision n°682 J du 19 mars 1964
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Décision n° 982 TLS du 24 avril 1964 délivrant une réquisition de passage Papeete-Marseille au bénéfice de Mme veuve Villant née Aa Tetuaveroa
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Décision n° 981 TLS du 24 avril 1964 délivrant une réquisition de passage Papeete-Marseille au bénéfice de Mme Ducas Jeanine, infirmière
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Délibération n° 64-50 du 19 mars 1964 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°926 AA/D du 16 avril 1964)
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Délibération n° 64-51 du 19 mars 1964 portant incorporation d'emplacements domaniaux à la circonscription du port autonome de Papeete (r.e. arrêté n°927 AA/DOM du 16 avril 1964)
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Délibération n° 64-46 du 5 mars 1964 réglementant l'exercice de la profession de loueur de voitures sans chauffeur (r.e. arrêté n°939 AA du 18 avril 1964)
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Délibération n° 64-49 du 12 mars 1964 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement exercice 1963 (r.e. arrêté n°956 AA/F du 20 avril 1964)
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Prix de vente du courant électrique à compter du 1 mai 1964
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enquête de commodo et incommodo : M. LAi Assam, Moorea
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Service des douanes - cours des changes
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enquête de commodo et incommodo : M. André Chaze -Haapiti, Moorea
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Service de l'enregistrement - Curatelle : succession vacante de M. François Ryan
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