JOPF n°8
1965 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1965
15/04/1965Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 614 AA du 10 mars 1965 modifiant et complétant l'arreté n° 2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de dépossession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambier)
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Décision n° 806 E du 26 mars 1965 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1965
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Décision n° 814 AA du 27 mars 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 828 FT du 30 mars 1965 accordant une subvention
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Décision n° 902 FT du 6 avril 1965 accordant une subvention
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Décision n° 862 FT du 1er avril 1965 accordant une subvention
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Décision n° 915 AA du 8 avril 1965 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Arrêté n° 918 AA du 8 avril 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération générale des sociétés sportives
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Arrêté n° 920 D du 8 avril 1965 autorisant l'antenne de service des essences du CEP à ouvrir un entrepôt fictif spécial de carburants à Moruroa et un entrepôt fictif spécial de carburant à Hao
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Arrêté n° 919 AA du 8 avril 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'union nationale des combattants
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Arrêté n° 921 FT du 8 avril 1965 complétant l'arrêté modifié n° 993 FC du 9 août 1951 en matière d'indemnités de logement aux instituteurs des cadres métropolitains non dépaysés
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Arrêté n° 922 AE du 8 avril 1965 portant approbation des comptes de l'exercice 1964 de la chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 926 TP du 8 avril 1965 complétant l'arrêté n° 611 TP du 10 mars 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 835 PEL du 31 mars 1965 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Berly Tésé née Ching, élève infirmière sage-femme
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Arrêté n° 834 PEL du 31 mars 1965 nommant Mme Guyot Marie-France née Frogier infirmière stagiaire
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Arrêté n° 890 PEL du 5 avril 1965 élevant Mme Henrion Odylle, assistante sociale, à l'échelon supérieure
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Modificatif n° 829 CD du 31 mars 1965 à la décision n° 1103 Co. du 21 août 1957 portant délégation de pouvoir de décision
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Décision n° 816 E/IA du 27 mars 1965 autorisant M. Pétard Paul à enseigner
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Décision n° 820 E/IA du 27 mars 1965 autorisant Mlle Puraga et Richmond Hortense à enseigner
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Arrêté n° 912 PEL du 8 avril 1965 nommant M. Couche Jean-Pierre, M. Famelart Jacques, inspecteur, chef du service des douanes par intérim
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Délibération n° 65-31 du 4 mars 1965 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1964 (r.e. arrêté n° 809 AA/F du 27 mars 1965)
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Délibération n° 65-29 du 27 mars 1965 modifiant le nombre des licences de chaffeur de taxi pouvant être attribuées en Polynésie française (r.e. arrêté n° 819 AA/SGC du 29 mars 1965)
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Délibération n° 65-32 du 4 mars 1965 relative à l'application dans le territoire de la seconde loi-programme d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. arrêté n° 858 AA/E du 1er avril 1965)
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Délibération n° 65-14 du 4 février 1965 relative au programme FIDES tranche 1965 - Section locale (r.e. arrêté n° 908 AA/PLAN du 7 avril 1965)
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Délibération n° 65-30 du 4 mars 1965 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n° 917 AA/D du 8 avril 1965)
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Décret du 4 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 13 décembre 1964)
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Décret du 25 mars 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 mars 1964)
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Résultat des élections du district de Tehurui - Raiatea
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Service des contributions - communiqué officiel
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Service du personnel - avis de concours
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Avis concernant les nouveaux tarif de vente de l'énergie électrique
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