JOPF n°8
1966 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1966
15/04/1966Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 1004 CAB/MIL du 28 mars 1966 mettant en demeure M. E. Atger, gérant uniqe de la société en nom collectif "Entreprise Atger et Compagnie" dont le siège social est à Papeete, 103 sur Colette (Tahiti), de satisfaire aux conditions du marché n° 30/64 du 30 juin 1964
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Arrêté n° 1043 CD du 30 mars 1966 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1963, 1964 et 1965, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Décision n° 1038 FT du 30 mars 1966 accordant une subvention à l'association hippique et d'encouragement à l'élevage
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Décision n° 1052 FT du 31 mars 1966 portant affectation d'un fonds de concours
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Décision n° 1053 FT du 31 mars 1966 portant affectation d'un fonds de concours
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Décision n° 1054 FT du 31 mars 1966 accordant une subvention au groupement de solidarité des femmes de Tahiti section d'Arue
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Arrêté n° 1077 ELV du 5 avril 1966 interdisant l'importation d'oeufs et de certaines volailles d'Australie
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Arrêté n° 1063 PLAN du 4 avril 1966 autorisant un virement de crédits de paiement sur l'exercice 1966 de la section locale du FIDES
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Arrêté n° 1014 PEL du 28 mars 1966 prorogeant la disponibilité accordée à une infirmière de 2è échelon échelle 1B grade d'adjoint catégorie B
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Arrêté n° 1050 AA du 31 mars 1966 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 1110 PEL du 7 avril 1966 portant nomination du directeur de l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 1104 PEL du 6 avril 1966 autorisant l'adjoint du directeur de cabinet à légaliser les signatures par délégation du gouverneur
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Décision n° 1086 PEL du 6 avril 1966 portant cessation des fonctions de l'agent de police 5è catégorie, 15è échelon en fonction au district de Avatoru (Rangiroa)
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Décision n° 1030 PEL du 29 mars 1966 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics d'un VAT
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Décision n° 1029 PEL du 29 mars 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé des chirurgiens dentistes VAT et précisant leur affectation
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Décision n° 998 PEL du 28 mars 1966 portant délégation de signature à l'adjoint du chef du service du personnel
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Décision n° 1058 AA du 1er avril 1966 autorisant la prise en charge par l'Etat du tranxwfert de Papeete à Bordeaux d'une défunte
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Arrêté n° 1039 AE du 30 mars 1966 portant nomination du chef du service des finances territoriales administrateur au conseil d'administration de la société d'Etat "Société de crédit et de développement de l'Océanie"
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Décision n° 891 D du 21 mars 1966 désignant les agents du service des douanes habilités à encaisser le montant des transactions dans les conditions fixées par l'arrêté n° 245 D du 1er mars 1949
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Décision n° 916 E/IA du 22 mars 1966 accordant une bourse de catégorie D à un étudiant poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 1152 E/IA du 8 avril 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école catholique de Taiohae
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Arrêté n° 1047 FT du 30 mars 1966 fixant le montant et les bénéficiaires d'allocations viagères versées sur les fonds du budget local
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Décision n° 9 ISLV du 6 avril 1966 portant désignation des membres élus du conseil de district de Nunue (Bora Bora)
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Décision n° 10 ISLV du 6 avril 1966 portant désignation des président et vice-président élus du conseil de district de Nunue (Bora Bora)
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Arrêté n° 1064 J du 4 avril 1966 constatant la prise de ses fonctions par le président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1061 OAC du 1er avril 1966 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'office des anciens combattants et de sa commission permanente
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Décision n° 5 IDV du 8 avril 1966 homologuant les élections du conseil de district de Vairao
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Délibération n° 66-26 du 17 mars 1966 fixant le plan de financement des travaux d'assainissement de la rivière de Vaiami (r.e. Arrêté n° 1062 AA/F du 4 avril 1966)
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Délibération n° 66-30 du 17 mars 1966 autorisant un échange de terrains à Tipaerui entre le territoire et M. René Solari (r.e. Arrêté n° 1105 AA/DOM du 7 avril 1966)
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Délibération n° 66-32 du 17 mars 1966 habilitant le chef du territoire à soutenir l'action intentée devant le tribunal civil de première instance de Papeete par Mme Pua épouse Salmon et consorts (r.e. Arrêté n° 1149 AA/SCG du 8 avril 1966)
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Arrêté n° 1045 DOM du 30 mars 1966 1°) affectant l'aménagement d'n cimetière public à Papenoo, une parcelle de la terre Mataihaia à Papenoo ; 2°) classant ladite parcelle de terre comme cimetière régulier et public de Papenoo
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Arrêté n° 1060 AE du 1er avril 1966 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes
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Arrêté n° 1078 AA du 5 avril 1966 portant dissolution du conseil de district de Teahupoo (îles du Vent)
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Arrêté n° 1079 AA du 5 avril 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des français libres
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Arrêté n° 1102 AA du 6 avril 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Victor Lehartel d'une fabrique de parpaings à Papara)
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Arrêté n° 1080 AA du 5 avril 1966 étendant aux services administratifs de l'enseignement de Papeete les dispositions de l'arrêté n° 3296 AA du 5 novembre 1965 modifiant les heures d'ouverture de certains bureaux des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1081 IDV du 5 avril 1966 modifiant les heures d'ouverture des bureaux de la circonscription des îles du Vent
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Décret du 26 janvier 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lai Tei Thing, Arue PK 4,900
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Thomas R. Stone, Iripau-Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Thomas R. Stone, Tevaitoa-Raiatea
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Voyer Georges, Robert
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Asami Li Chen Foc c.i. n° 6538, Vairao PK 11,800
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Circonscription des îles du Vent.- Avis : construction d'un centre émetteur de l'O.R.T.F. à Mahina
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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