JOPF n°8
1968 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1968
30/04/1968Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décision n° 968 FT du 9 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 969 FT du 9 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 974 FT du 9 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 975 FT du 9 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 987 FT du 10 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 986 FT du 10 avril 1968 accordant une subvention
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Décision n° 976 FT du 9 avril 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 994 D du 10 avril 1968 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 relatif à la définition de la notion de produits originaires
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Arrêté n° 997 S du 10 avril 1968 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 638 S du 6 mars 1968 rendant obligatoire la vaccination antidiphtérique et antitétanique
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Arrêté n° 995 AA du 10 avril 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 1010 FT du 11 avril 1968 accordant une prime d'habillement et une indemnité de risques aux surveillants de prison temporaires
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Décision n° 1008 AA du 11 avril 1968 habilitant le médecin-capitaine Castéran, médecin-chef due l'hôpital de Taravao, à défendre le territoire dans une action judiciaire
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Décision n° 1012 FT du 11 avril 1968 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 1014 FT du 11 avril 1968 arrêtant le plan de campagne complémentaire 1967 du fonds spécial d'équipement routier
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Décision n° 1013 FT du 11 avril 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1016 FT du 11 avril 1968 rendant exécutoire le plan de campagne 1968 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 1017 FT du 11 avril 1968 rendant exécutoire le plan de campagne 1968 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 1015 FT du 11 avril 1968 arrêtant le plan de campagne complémentaire 1967 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 1022 CAB du 11 avril 1968 relatif à la rémunération des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Décision n° 1023 FT du 11 avril 1968 accordant une avance sur subvention
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Décision n° 1063 PLAN du 17 avril 1968 accordant une participation de la section locale du F.I.D.E.S. au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1069 CD du 17 avril 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa, pour l'exercice 1968
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Décision n° 1062 FT du 17 avril 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1070 DOM du 17 avril 1968 déclarant d'utilité publique les travaux d'accès au nouveau pont de Faremiro, districts de Hitiaa et Faaone (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Arrêté n° 1071 AA du 17 avril 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1073 AA du 17 avril 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1074 AA du 17 avril 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupe sportif de la société des grands travaux de l'est
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Arrêté n° 1072 AA du 17 avril 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1089 AA du 18 avril 1968 convoquant les électeurs de la commune de Papeete en vue des élections partielles municipales
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Arrêté n° 1097 DOM du 19 avril 1968 rectifiant l'article 5 de l'arrêté n° 846 DOM du 27 mars 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'accès au nouveau pont de Tefaaurumai, district de Tiarei
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Décision n° 1099 FT du 19 avril 1968 accordant une subvention
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Rectificatif à la délibération n° 66-80 du 26 juin 1966 portant code de procédure civile publiée au Journal officiel du 6 février 1967, page 92, article 408, alinéa 2
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Décision n° 970 PEL du 9 avril 1968 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 971 PEL du 9 avril 1968 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 1004 PEL du 11 avril 1968 remettant M. Folie-des-Jardins Jean, technicien du génie rural, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1007 PEL du 11 avril 1968 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Brothers Jean, moniteur
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Décision n° 1026 PEL du 12 avril 1968 mettant M. Stein Sixte, technicien du génie rural, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent
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Décision n° 1038 PEL du 12 avril 1968 abrogeant et remplaçant les dispositions de la décision n° 322 PEL du 1er février 1968
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Arrêté n° 990 PEL du 10 avril 1968 réintégrant Mme Grand Kathleen, secrétaire d'administration, dans les cadres
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Décision n° 991 PEL du 10 avril 1968 autorisant M. Tanepau Georges, moniteur, à reprendre ses fonctions et le remettant à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1021 FT du 11 avril 1968 maintenant Mlle Temoehiro Teauna, secrétaire d'administration, en fonction
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Décision n° 977 TLS du 9 avril 1968 délivrant une réquisition de passage Papeete-Orly à M. Barthe Noël
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Arrêté n° 1020 FT du 11 avril 1968 admettant Mlle Suzanne Passard, secrétaire en chef, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 1056 FT du 16 avril 1968 admettant Mme Louise Chave épouse Goltz, contrôleur, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 1065 PEL du 17 avril 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3136 PEL du 15 septembre 1967
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Arrêté n° 1066 PEL du 17 avril 1968 titularisant et promouvant au 2e échelon de son grade, M.Wohler Noël, préposé stagiaire du corps des préposés des douanes du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1103 PEL du 22 avril 1968 plaçant Mme Arrieu Aline, commis, en position de disponibilité sur sa demande
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Arrêté n° 1064 AA du 17 avril 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Vénus
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Décision n° 1046 AC/DIR du 16 avril 1968 chargeant M. de Lachapelle Jacques, ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 1075 CAB du 17 avril 1968 rapportant la décision n° 21 PEL du 3 janvier 1968
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Rectificatif n° 1055 E/IA du 16 avril 1968 rapportant les dispositions de la décision n° 263 E/IA du 25 janvier 1968
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Décision n° 1119 E/IA du 24 avril 1968 autorisant Mlle Leou Tham Julienne à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Délibération n° 68-24 du 28 février 1968 fixant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 843 FT/AA du 27 mars 1968)
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Délibération n° 67-142 du 24 novembre 1967 arrêtant le programme 1968 de la section locale du F.I.D.E.S. dans la limite des opérations approuvées le 12 mars 1968 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 998 AA/PLAN du 10 avril 1968)
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Délibération n° 2-68 du 13 mars 1968 adoptant le cahier des charges régissant les locations de parcelles de terrain dans la zone de constructions navales de Motu Uta (r.e. Arrêté n° 1019 FT du 11 avril 1968)
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Délibération n° 1-68 du 13 mars 1968 réglementant les conditions d'exploitation des hangars et terre-pleins portuaires (r.e. Arrêté n° 1018 FT du 11 avril 1968)
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Délibération n° 68-40 du 4 avril 1968 accordant un prêt à la société de caution mutuelle pour la commercialisation des légumes des Australes et modifiant le budget local pour l'exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 1045 AA/F du 16 avril 1968)
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Délibération municipale n° 68-3 du 22 mars 1968 réglementant l'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 68-4 du 22 mars 1968 fixant à nouveau la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 68-5 du 22 mars 1968 instituant une taxe sur la consommation électrique (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 68-6 du 22 mars 1968 portant suppression de la taxe sur les mariages célébrés après 17 heures, jours fériés et samedi après-midi (commune de Papeete)
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Décret du 28 mars 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 7 avril 1968)
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Arrêté interministériel du 28 mars 1968 portant création d'un comité technique de liaison et de coordination entre le ministère d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer et le ministre des transports (J.O.R.F. n° 86 du 11 avril 1968 - page 3723)
Page 242
Enquête de commodo et incommodo : M. Paul Leprado
Page 263
Enquête de commodo et incommodo : M. Suen Etienne
Page 263
Service des douanes. - Cours des changes
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