JOPF n°8
1969 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1969
15/04/1969Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 743 PECHE du 26 mars 1969 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Amanu, Tauere, Aratika, Gambier, Marokau, Taenga, Takume et Raroia ; prolongeant à plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Marutea-sud
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Décision n° 728 FT du 26 mars 1969 portant création d'une régie de recettes
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Arrêté n° 716 CAB/MIL du 25 mars 1969 portant composition et appel de la fraction de contingent 1969/1/C
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Arrêté n° 742 PECHE du 26 mars 1969 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Takapoto et Ahe
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Décision n° 762 FT du 28 mars 1969 accordant une subvention de fonctionnement pour 1969 à l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 774 FT du 31 mars 1969 accordant une subvention à la SCI de Tematangi
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Décision n° 776 PLAN du 31 mars 1969 autorisant le versement d'une somme de 11 150 000 F CP à la société de crédit et de développement de l'Océanie à titre de participation aux travaux d'infrastructure du lotissement Heiri à Faaa
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Décision n° 787 FT du 2 avril 1969 accordant une subvention à la fédération générale des sociétés sportives
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Arrêté n° 779 OPT du 1er avril 1969 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Décision n° 807 TLS du 2 avril 1969 portant désignation des membres du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
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Décision n° 788 FT du 2 avril 1969 accordant une subvention de fonctionnement à l'école catholique de Taiohae (internat annexe)
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Décision n° 789 FT du 2 avril 1969 accordant une subvention de fonctionnement à l'école catholique de Atuona (internat annexe)
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Décision n° 836 FT du 4 avril 1969 portant acquiescement à un jugement
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Arrêté n° 818 JS du 3 avril 1969 portant attribution du diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur
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Arrêté n° 725 PEL du 26 mars 1969 portant réintégration d'un agent dans le corps des secrétaires d'administration du cadre territorial
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Décision n° 758 AA du 28 mars 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 757 AA du 28 mars 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Arrêté n° 745 AA du 26 mars 1969 fixant les attributions du médecin-chef des îles Australes habilité à délivrer le certificat médical exigé pour le permis de conduire des véhicules de la catégorie C
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Décision n° 699 PEL du 24 mars 1969 portant nomination du gestionnaire et dépositaire comptable du matériel de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 744 AA du 26 mars 1969 portant autorisation d'un pharmacien-chimiste à exercer en clientèle privée pour pratiquer les analyses de laboratoire
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Décision n° 763 PEL du 28 mars 1969 constant la reprise de ses fonctions par le chef du bureau promotion au service du tourisme
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Décision n° 599 E/IA du 13 mars 1969 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires locales attribuées dans les établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 780 E/IA du 1er avril 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du 2è degré des collèges Charles Viénot et Pomare IV à Papeete
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Décision n° 727 E/IA du 26 mars 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 2è degré des collèges Charles Viénot et Pomare IV à Papeete
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Décision n° 726 E/IA du 26 mars 1969 portant autorisation à enseigner dans les écoles primaires protestantes de Papeete
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Décision n° 688 FT du 21 mars 1969 accordant une aide aux sinistrés des îles Australes à la suite du cyclone de décembre 1967
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Arrêté n° 693 FE du 24 mars 1969 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 717 TP du 26 mars 1969 portant modification de l'arrêté n° 2126 TP du 12 août 1968
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Arrêté n° 747 AA du 26 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. See Mock Sin d'un groupe électrogène de 3 KVA à Anau - Bora Bora)
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Arrêté n° 808 AA du 2 avril 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Poroi Richard d'un élevage de volailles à Papeari PK 50,900)
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Arrêté n° 811 AA du 2 avril 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Loussan Suzanne d'un groupe électrogène de 12 KVA à Nunue-Bora Bora)
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Arrêté n° 810 AA du 2 avril 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Wong Mun d'un groupe électrogène de 3 KVA à Tevaitoa-Raiatea)
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Arrêté n° 809 AA du 2 avril 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Fiedler Sieghart Kurt d'un élevage de volailles à Vairao (vallée de Vavi)
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Arrêté n° 812 AA du 2 avril 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lee Kui Sao d'un groupe électrogène de 13 KVA à Nunue-Bora Bora)
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Arrêté n° 814 AA du 2 avril 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Cheng Ah Kiou de deux groupes électrogènes de 13 et 21 KVA à Nunue-Bora Bora)
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Arrêté n° 813 AA du 2 avril 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Lucas Yvonne d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Nunue-Bora Bora)
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Arrêté n° 815 AA du 2 avril 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Teriirere Taratua d'un groupe électrogène de 3,5 KVA à Faanui-Bora Bora)
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Rectificatif à l'arrêté n° 2849 AA du 31 octobre 1968
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Décret du 11 mars 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Durosset Rémi, Paea PK 27,200
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ayou Thiou Fou, Arue
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Taerea Tufaaitini, Mataiea PK 46,500
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Amaru Teuira, Papetoai-Moorea
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Service des douanes.- Cours des changes
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