JOPF n°8
1970 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1970
30/04/1970Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décision rectorale n° 1310 VR du 10 avril 1970 ouvrant un concours pour l'entrée au cours normal en 1970-1971
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Arrêté n° 225 AA du 29 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 684 E/IA du 18 mars 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant les mois de janvier et février de l'année 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Arrêté n° 852 AA du 3 avril 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement protestant
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Décision n° 685 E/IA du 18 mars 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant les mois de janvier et février de l'année 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Arrêté n° 936 AA du 9 avril 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 993 AA du 15 avril 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 962 PLAN du 13 avril 1970 autorisant le versement d'une somme de 12.000.000 CFP à la société de crédit et de développement de l'Océanie au titre de participation aux travaux d'infrastructure du lotissement "Heiri" à Faaa
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Arrêté n° 961 CAB/MIL du 13 avril 1970 portant composition et appel de la fraction du contingent 1970/06
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Arrêté n° 991 AA du 15 avril 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des éclaireurs et éclaireuses unionistes
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Arrêté n° 992 AA du 15 avril 1970 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, et convoquant cette assemblée en session ordinaire
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Décision n° 1030 FT du 13 avril 1970 accordant une subvention
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Décision n° 1091 FT du 24 avril 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 889 PEL du 6 avril 1970 promouvant les conducteurs des travaux publics de l'Etat aux échelons supérieurs
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Arrêté n° 890 PEL du 6 avril 1970 promouvant les conducteurs des travaux publics de l'Etat aux échelons supérieurs
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Décision n° 920 PEL du 8 avril 1970 remettant Mme Trouillet Annick, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 929 PEL du 9 avril 1970 mettant M. Lebrun Jacques, chirurgien-dentiste, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 968 PEL du 14 avril 1970 nommant M. Jacques Famelart, inspecteur central des douanes, chef du service des douanes et conservateur des hypothèques maritimes
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Décision n° 986 PEL du 15 avril 1970 donnant droit à une indemnité à M. Kaiha Siméon, agent de police du district de Hakahetau (Ua Pou), par suite de la suppression de son poste
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Arrêté n° 1015 PEL du 17 avril 1970 promouvant les agents des travaux publics de l'Etat aux échelons supérieurs
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Arrêté n° 1014 PEL du 17 avril 1970 promouvant les conducteurs des travaux publics de l'Etat aux échelons supérieurs
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Décision n° 919 PEL du 8 avril 1970 remettant M. Trouillet Jean-Baptiste, surveillant chef des services médicaux, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1001 PEL du 16 avril 1970 portant ouverture d'un concours de bourses pour la préparation au brevet élémentaire et à l'entrée au cours normal
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Arrêté n° 904 PEL du 8 avril 1970 chargeant M. Tissier Jean, conseiller aux affaires administratives, de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général du territoire
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Décision n° 1067 PEL du 22 avril 1970 donnant droit à une indemnité à M. Kohueinui Puheputona, agent de police du district de Hanavave (Fatu Hiva), par suite de la suppression de son poste
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Arrêté n° 932 AA/JS du 9 avril 1970 chargeant le "comité organisateur des quatrième jeux du Pacifique Sud" d'organiser des compétitions sportives
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Arrêté n° 975 AA du 14 avril 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
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Arrêté n° 994 AA du 15 avril 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du syndicat de l'union des chauffeurs de taxi
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Arrêté n° 1048 AA du 22 avril 1970 autorisant les condamnés désignés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 921 CAB du 9 avril 1970 désignant l'officier principal des équipages Gulastrannec pour exercer la fonction d'officier de port à Moruroa et Fangataufa
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Décision n° 905 FT du 8 avril 1970 autorisant MM. Aroita Tehuiavera, Hamblin Tetuanui, Tahi Léon et Teuira Puarai (fils), agents de police à Papenoo, à utiliser, pour les besoins du service, leur vélomoteur personnel
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Arrêté n° 979 FT du 14 avril 1970 instituant à l'hôpital Mamao une caisse d'avances destinée au règlement des menues dépenses et une caisse de recettes pour encaissement des frais de traitement des particuliers
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Décision n° 955 TLS du 13 avril 1970 accordant une indemnité d'équipement à M. Sandford Venance
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Décision n° 985 TLS du 15 avril 1970 nommant M. Le Caill Jean-Baptiste membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 891 CG du 7 avril 1970 accordant un secours exceptionnel à M. Marcel Maiotui
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Arrêté n° 1061 FE du 22 avril 1970 chargeant M. Louis Tixier, adjoint au chef de circonscription des îles Marquises, de la traduction des documents, textes et correspondances en langue tahitienne et en langue marquisienne
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Arrêté n° 1062 FE du 22 avril 1970 complétant l'article 1 de l'arrêté n° 1612 FE du 30 juin 1969
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Décision n° 885 FT du 6 avril 1970 autorisant l'adjudant chef Coutant André, secrétaire au cabinet militaire du gouverneur, à utiliser, pour les besoins du service, son véhicule personnel
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Décision n° 886 FT du 6 avril 1970 autorisant le docteur Daney Armand, chef du service de gynécologie à l'hôpital de Papeete, à utiliser, pour les besoins du service, son véhicule personnel
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Délibération n° 70-17 du 5 mars 1970 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit du conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendance (r.e. Arrêté n° 901 AA du 8 avril 1970)
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Délibération n° 70-18 du 5 mars 1970 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Teahupoo (Tahiti) au profit du M. Louis Tuatini Luta (r.e. Arrêté n° 901 AA du 8 avril 1970)
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Délibération n° 70-23 du 6 mars 1970 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) diverses parcelles de terres domaniales occupées par les collèges d'enseignement général (annexes du Lycée Paul Gauguin) (r.e. Arrêté n° 903 AA du 8 avril 1970)
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Délibération n° 70-22 du 5 mars 1970 annulant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) accordée à M. Julien Mugnier et l'accordant à M. Pierre Tracqui (r.e. Arrêté n° 902 AA du 8 avril 1970)
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Délibération n° 70-29 du 26 mars 1970 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 1012 AA du 17 avril 1970)
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Délibération n° 70-27 du 6 mars 1970 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1002 AA du 16 avril 1970)
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Délibération n° 70-28 du 26 mars 1970 fixant les tarifs des services de la section du conditionnement et de police phytosanitaire du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 1073 AA du 23 avril 1970)
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Décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison (J.O.R.F. du 7 janvier 1968, page 261)
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Décret du 13 octobre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 19 octobre 1969) (Extraits)
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Décret du 17 mars 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 22 mars 1970) (Extraits)
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Décret du 9 mars 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 15 mars 1970) (Extraits)
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Décret du 20 mars 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 29 mars 1970) (Extraits)
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Circulaire ministérielle du 7 avril 1970 modifiant la circulaire du 18 juin 1969 relative à la domicialiation des exportations (J.O.R.F. du 8 avril 1970, page 3343)
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Circulaire ministérielle du 7 avril 1970 relative à l'utilisation par les exportateurs de devises provenant de créances commerciales pour le paiement à l'étranger de leurs propres dettes commerciales échues et exigibles (J.O.R.F. du 8 avril 1970, page 3344)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Prix maximum de vente du courant électrique à compter du 1er avril 1970
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tiori Nitarona
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Loussan Suzanne
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ropiteau Paul
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tihoti Pittman
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Enquête de commodo et incommodo : M. Henri Goltz
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pierre Colombani
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jean-Claude Taurua
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Enquête de commodo et incommodo : La société d'exploitation cinématographique du Pacifique ( SECIPA)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Higgins Charles
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Lopez Evelyne
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Enquête de commodo et incommodo : M. Vaitoare John
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lucas Adrien
Page 228
Enquête de commodo et incommodo : M. Hanere Noël
Page 228
Enquête de commodo et incommodo : M. et Mme Kurka Bernard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Wan Sin Fat
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Enquête de commodo et incommodo : la société hôtelière La Shelle
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Enquête de commodo et incommodo : M. Paul de Montluc
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