JOPF n°8
1972 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1972
15/04/1972Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 72-215 du 22 mars 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 969 AA du 27 mars 1972)
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Décision n° 863 JS du 20 mars 1972 portant ouverture d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 911 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale Interarmées Bougainville
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Délibération n° 72-4 du 20 janvier 1972 déterminant le maximum des centimes additonnels aux patentes perçus au profit de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 913 AA du 22 mars 1972)
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Arrêté n° 915 AA du 22 mars 1972 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 918 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des Anciens Légionnaires du Pacifique - section Papeete
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Décision n° 919 AET du 22 mars 1972 portant agrément de la société anonyme Entreprise Générale de Constructions au code des investissememts
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Arrêté n° 961 CD du 24 mars 1972 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1969, de la perception d'Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 920 AET du 22 mars 1972 complétant l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 968 CAB/MIL du 27 mars 1972 portant composition et appel de la fraction de contingent 1972/06
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Décision n° 971 FT du 28 mars 1972 accordant une avance de trésorerie
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Décision n° 972 FT du 28 mars 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 998 CD du 29 mars 1972 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Uturoa, Papeete, Faa'a et Pirae, pour l'exercice 1971
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Décision n° 973 FT du 28 mars 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 999 CD du 29 mars 1972 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faa'a et Pirae, pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 1000 CD du 29 mars 1972 rendant exécutoires le rôle d'impôts et centimes additionnels de la perception de Rikitea (Gambier), pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 1001 FT du 29 mars 1972 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1972 aux établissements d'enseignement privé du territoire (dépenses d'entretien)
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Arrêté n° 1002 FT du 29 mars 1972 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1972 aux établissements d'enseignement privé du territoire
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Délibération n° 72-30 du 30 mars 1972 modifiant à nouveau la délibération n° 69-108 du 27 novembre 1969 fixant la participation du territoire au capital de la société d'études pour le barrage de Papenoo (r.e. Arrêté n° 1058 AA du 5 avril 1972)
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Décision n° 1063 AET du 5 avril 1972 portant agrément de la société de l'hôtel Kon-Tiki au code des investissements
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Arrêté n° 1059 AET du 5 avril 1972 fixant le prix maximum de vente au détail du lait cru, pasteurisé ou stérilisé
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Décision n° 1064 AET du 5 avril 1972 portant agrément de la société Air-Polynésie au code des investissements
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Décision n° 1065 AET du 5 avril 1972 portant agrément de la société SOFEL-ROUTES au code des investissements
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Décision n° 1080 FT du 6 avril 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 1045 PEL du 4 avril 1972 nommant M. Dubois Louis, chef par intérim du service des affaires économiques extérieures du territoire
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Arrêté n° 1083 PEL du 6 avril 1972 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 110 PEL du 13 janvier 1972 en ce qui concerne Mme Durand née Fang Pauline
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Arrêté n° 1056 CAB du 5 avril 1972 modifiant l'arrêté n° 691 CAB du 8 mars 1972
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Arrêté n° 1084 PEL du 6 avril 1972 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 304 PEL du 7 février 1972 en ce qui concerne M. Hanere Frédéric
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Arrêté n° 1104 AA du 10 avril 1972 modifiant l'arrêté n° 1101 AA du 7 avril 1972 relatif aux bureaux de vote pour le référendum du 23 avril 1972
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Rectificatif n° 978 PEL du 28 mars 1972 rectifiant l'article 1er de la décision n° 498 PEL du 25 février 1972
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Décision n° 967 CAB/MIL du 27 mars 1972 désignant l'officier de première classe des équipages Nicolas pour exercer les fonctions d'officier de port à Hao
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Arrêté n° 845 FT du 20 mars 1972 chargeant divers chefs de services de la liquidation des dépenses du budget local
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Rectificatif au JORF du 23 mars 1972, page 3011, 1ère colonne, 3e visa (Décret n° 72-215 du 22 mars 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Coulon Germain
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bedin Marcello
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Vernaudon Damienne
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Enquête de commodo et incommodo : M. Herbreteau Alain
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Enquête de commodo et incommodo : établisssements Le Bihan
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Enquête de commodo et incommodo : M. J. Brès
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Enquête de commodo et incommodo : M. Huerta Guy
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tevaearai Terii
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