JOPF n°8
1973 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1973
15/04/1973Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 73-224 du 22 février 1973 modifiant les conditions de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles et aux obligations échangeables (Arrêté de promulgation n° 1156 AA du 5 avril 1973)
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Décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire (Arrêté de promulgation n° 1066 AA du 28 mars 1973)
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Décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire (Arrêté de promulgation n° 1066 AA du 28 mars 1973)
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Décret n° 73-238 du 2 mars 1973 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer(Arrêté de promulgation n° 1066 AA du 28 mars 1973)
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Décret n° 73-241 du 2 mars 1973 relatif à l'indemnité allouée aux personnels du secrétariat général à l'aviation civile en service dans des postes isolés de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1066 AA du 28 mars 1973)
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Décret n° 73-256 du 6 mars 1973 portant modification du chapitre III, relatif à la police de la circulation des aéronefs, de la deuxième partie, livre 1er, titre III, du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 1067 AA du 28 mars 1973)
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Décret n° 73-318 du 14 mars 1973 fixant la date d'entrée en vigueur et les conditions d'application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 9 avril 1973)
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Décret n° 73-322 du 15 mars 1973 relatif aux opérations d'assurance et de réassurance des risques exceptionnels et nucléaires réalisées par la Caisse centrale de réassurance (Arrêté de promulgation n° 1099 AA du 2 avril 1973)
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Arrêté ministériel n° 675 du 21 mars 1973 portant modification des arrêtés n°s 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1125 AA du 4 avril 1973)
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Arrêté n° 1069 FT du 28 mars 1973 accordant une avance de trésorerie
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Arrêté n° 1076 AET du 28 mars 1973 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 1078 AA du 28 mars 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
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Arrêté n° 1101 FT du 2 avril 1973 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Décision n° 1102 FT du 2 avril 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 1130 AA du 4 avril 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la jeunesse sportive polynésienne
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Arrêté n° 1131 TP du 4 avril 1973 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement de la route de la pointe Vénus à Mahina
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Décision n° 1186 FT du 10 avril 1973 accordant une subvention
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Décision n° 1187 FT du 10 avril 1973 accordant une subvention
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Décision n° 1188 FT du 10 avril 1973 accordant une subvention d'équipement à la direction de l'enseignement protestant
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Décision n° 1048 PEL du 27 mars 1973 remettant M. Galenon Paul à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Rectificatif n° 1039 FT du 27 mars 1973 à l'arrêté n° 711 FT du 27 février 1973 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 1116 PEL du 3 avril 1973 nommant M. Viale-Dufour Emy, chef du service territorial des affaires administratives
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Arrêté n° 1050 PEL du 27 mars 1973 portant promotion au 2e échelon de son grade de M. Raioho Vetea
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Arrêté n° 1073 PEL du 28 mars 1973 nommant M. Laigret Jacques, directeur de la santé publique
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Arrêté n° 1115 PEL du 3 avril 1973 nommant M. Viale-Dufour Emy, chef du service d'Etat des affaires administratives
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Arrêté n° 1124 PEL du 4 avril 1973 remettant M. Cassiau Pierre à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 1126 PEL du 4 avril 1973 nommant M. Alexandre Léontieff, chef du service des affaires économiques territoriales
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Arrêté n° 1100 AA du 2 avril 1973 autorisant le condamné M. Flores Atuatunoa à résider temporairement à Tahiti
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Arrêté n° 1111 AA du 3 avril 1973 portant interdiction de séjour dans les îles de Tahiti-Moorea et l'ensemble des îles Sous-le-Vent à divers condamnés
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Arrêté n° 1112 AA du 3 avril 1973 portant autorisation de séjour à Tahiti à divers condamnés
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Décision n° 1139 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Paul Tetuanui
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Décision n° 1127 AET du 4 avril 1973 abrogeant la décision n° 467 AET du 7 février 1973
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Décision n° 1113 JS du 3 avril 1973 portant organisation d'un stage d'éducation physique et sportive
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Arrêté n° 1074 J du 28 mars 1973 portant commissionnement de M. Giau Etienne en qualité de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
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Décision n° 1135 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à la société transports touristiques tahitiens
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Décision n° 1136 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à la société transpolynésie
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Décision n° 1137 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Ng Pao Amy
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Décision n° 1138 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Robert Palmer
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Arrêté n° 1134 UH du 4 avril 1973 autorisant M. Octave Terorotua à installer une salle de répétition de musique
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Arrêté n° 1133 UH du 4 avril 1973 autorisant M. Pater Hippolyte à installer deux groupes électrogènes
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Décision n° 1033 VR du 26 mars 1973 autorisant Mlle Flohr Diane à enseigner à l'école primaire adventiste à Papeete
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Décision n° 1140 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Albert Haring
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Décision n° 1141 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Emile Goupil
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Décision n° 1142 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Gaston Lechaix
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Décision n° 1143 ODT du 5 avril 1973 attribuant une licence d'entrepeneur de transports touristiques à M. Georges Spitz
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Décision n° 1032 VR du 26 mars 1973 autorisant Mlle Liminana Marie Christine à enseigner à l'école Sainte Thérèse
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Arrêté n° 1132 UH du 4 avril 1973 autorisant M. Kimine Yee Hing à installer un abattoir de porcs
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Décision n° 1144 VR du 5 avril 1973 autorisant M. Wang Jean à enseigner à l'école Saint-Hilaire
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Délibération n° 73-22 du 22 mars 1973 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou tout autre juridiction (r.e. Arrêté n° 1168 du 9 avril 1973)
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Décision de caractère général n° 73-01 du 16 février 1973 du conseil national de crédit relative au versement d'une prime de fidélité par les banques
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jen Eric Lucas
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Enquête de commodo et incommodo : société Malhmann-Dohr-man investments
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