JOPF n°8
1974 - JOPF n° 8 N du 15 avril 1974
15/04/1974Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 74-192 du 26 février 1974 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
Page 203
Décret n° 74-220 du 26 février 1974 portant réglementation du service des chèques postaux dans les territoires d'outre-mer
Page 204
Décret du 16 novembre 1901 relatif aux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement
Page 207
Arrêté n° 829 TLS du 12 mars 1974 portant classification professionnelle des travailleurs du commerce et de l'industrie hôtelière
Page 209
Délibération n° 74-29 du 7 mars 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1182 AA du 22 mars 1974)
Page 220
Arrêté n° 1188 S du 27 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Taravao
Page 221
Arrêté n° 1187 TLS du 27 mars 1974 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er mars 1974 et des salaires minima inter-professionnels garantis au 1er 1974
Page 221
Délibération n° 3-74 du 22 février 1974 complétant les tarifs de remorquage du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 1190 SG du 27 mars 1974)
Page 222
Arrêté n° 1191 AE du 27 mars 1974 portant désignation des membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation du prix du coprah de la Polynésie française pour les années 1974 et 1975
Page 223
Délibération n° 74-23 du 14 février 1974 relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage à domicile (r.e. Arrêté n° 1192 AA du 27 mars 1974)
Page 224
Délibération n° 74-31 du 7 mars 1974 modifiant la délibération n° 67-99 du 11 août 1967 relative à la caisse de soutien des prix du coprah (r.e. Arrêté n° 1193 AA du 27 mars 1974)
Page 225
Délibération n° 74-32 du 7 mars 1974 modifiant la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création d'un fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 1194 AA du 27 mars 1974)
Page 226
Arrêté n° 1195 AE du 27 mars 1974 portant désignation des membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation du prix du coprah de la Polynésie française pour les années 1974 et 1975
Page 228
Décision n° 1196 AE du 27 mars 1974 accordant à la société de l'hôtel Bali Hai de Huahine certains avantages fiscaux prévus par le code des investissements
Page 229
Décision n° 1197 AE du 27 mars 1974 portant agrément de la société des hôtels de Huahine au code de investissements de la Polynésie française
Page 230
Décision n° 1214 FT du 28 mars 1974 accordant une subvention
Page 230
Décision n° 1214 FT du 28 mars 1974 accordant une subvention
Page 231
Délibération n° 74-26 du 7 mars 1974 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1974
Page 231
Décision n° 1239 TP du 1 avril 1974 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse de dépôts et consignations pour expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, commune de Faa'a
Page 232
Décision n° 1238 TP du 1 avril 1974 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse de dépôts et consignations pour expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, commune de Faa'a
Page 232
Décision n° 1240 TP du 1 avril 1974 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse de dépôts et consignations pour expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, commune de Faa'a
Page 233
Décision n° 1247 BAC du 1 avril 1974 répartissant entre les communes les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice budgétaire de l'année 1974
Page 234
Décision n° 1240 TP du 1 avril 1974 relative à l'aval donné par le comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation aux emprunts des communes
Page 234
Décision n° 1264 FT du 2 avril 1974 accordant deux subventions
Page 236
Décision n° 1265 FT du 2 avril 1974 accordant une subvention
Page 236
Arrêté n° 1287 AM du 3 avril 1974 réglementant la circulation dans le lagon d'Arue et en baie de Matavai à l'occasion des championnats de voile les 5, 6 et 7 avril 1974
Page 237
Décision n° 1266 FT du 2 avril 1974 accordant une subvention
Page 237
Arrêté n° 1302 AU du 3 avril 1974 autorisant M. Ly Tham Chan Lyn Ah Kim à implanter une station distributrice de carburants
Page 238
Arrêté n° 1301 AU du 3 avril 1974 autorisant M. Jean-Claude Hervé à installer un atelier de menuiserie à Mahina
Page 238
Arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974 sont chargés de la liquidation des dépenses au budget local et des services de l'Etat
Page 238
Décision n° 1262 PEL du 2 avril 1974 un concours d'entrée dans les écoles métropolitaines de sages-femmes aura lieu les 28 et 29 mai 1974
Page 238
Arrêté n° 1242 SG du 1 avril 1974 en cas d'absence de M. Alban Ellacott, délégation est donnée à M. Pérez Marc
Page 240
Arrêté n° 1226 VR du 30 mars 1974 autorisant Mlle Raison Yvette à enseigner à l'école Saint-Michel
Page 240
Délibération n° 46-73 du 1 décembre 1973 instituant sur le territoire de la commune de Punaauia, une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession
Page 240
Délibération municipale n° 1 du 8 mars 1974 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Hitiaa O Te ra
Page 241
Délibération n° 47-73 du 1 décembre 1973 instituant sur le territoire de la commune de Punaauia, une taxe sur le prix réel du loyer des propriétés bâties meublées, ou non meublées mises en location
Page 241
Délibération municipale n° 2-74 du 19 mars 1974 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Papara
Page 242
Arrêté n° 1146 AA du 25 mars 1974 promulguant un acte de pouvoir central
Page 203
Circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
Page 207
Circulaire du 20 mars 1974 relative à l'éxécution de transferts entre la France et l'étranger sur le marché officiel des changes
Page 207
Enquête de commodo et incommodo : M. Tehuiotoa Rereao
Page 242
Enquête de commodo et incommodo : M. Forbes
Page 242
Enquête de commodo et incommodo : M. Sylvain Millaud
Page 242
Enquête de commodo et incommodo : MM.Vigliani Federcokiki et Bonnetti Silvano
Page 243
Enquête de commodo et incommodo : Mgr Michel Coppenrath
Page 243
Enquête de commodo et incommodo : M. Hagel Carl
Page 243
Enquête de commodo et incommodo : M. Ribière René
Page 244