JOPF n°8
1975 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1975
30/04/1975Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 1667 AC.DIR du 8 avril 1975 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 1687 J du 9 avril 1975 modifiant la décision n° 1477 J du 27 mars 1975 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1672 FT du 9 avril 1975 accordant une subvention au club nautique de Raiatea
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Décision n° 1688 FT du 9 avril 1975 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Arrêté n° 1694 JS du 9 avril 1975 fixant les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives de fonctionnement des établissements et centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1693 FT du 9 avril 1975 relatif aux indemnités de déplacement des militaires hors cadre
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Arrêté n° 1695 JS/AA du 9 avril 1975 portant réglementation de l'utilisation des planeurs ultra-légers dits "ailes volantes"
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Arrêté n° 1733 FT du 10 avril 1975 portant fixation de l'encaisse maximale de l'agence spéciale de Taiohae
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Arrêté n° 1697 CD du 9 avril 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 1700 ER du 9 avril 1975 portant approbation du budget annuel 1975 du jardin botanique de Motu Ovini
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Arrêté n° 1745 JS du 11 avril 1975 portant création d'une commission territoriale des centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1763 CAB/MIL du 14 avril 1975 portant composition et appel de la fraction de contingent 75/06
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Arrêté n° 1770 TP/D du 14 avril 1975 définissant les personnels habilités à donner des cours à l'école territoriale d'application des travaux publics et fixant le mode de rétribution correspondant
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Arrêté n° 1829 AA du 16 avril 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1790 AC.DIR du 15 avril 1975 modifiant l'annexe à l'arrêté 2547 AC.DIR du 16 août 1972 relatif à la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord
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Arrêté n° 1832 CD du 16 avril 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Punaauia, Uturoa, Tumaraa, Tahaa, Huahine et Bora Bora, pour l'exercice 1975
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Décision n° 1878 FT du 21 avril 1975 accordant une subvention au comité de gestion du transport des élèves du C.E.F. de Huahine pour le transport des élèves boursiers
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Décision n° 1879 FT du 21 avril 1975 accordant une subvention à M. Paul Prévost pour l'édition d'un manuel de tahitien moderne
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Arrêté n° 1522 PEL du 2 avril 1975 portant promotion des conducteurs des travaux publics de l'Etat (corps créé pour l'administration de la Polynésie française) au titre des années 1973 et 1974
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Décision n° 1692 PEL/S du 9 avril 1975 autorisant les candidates à participer au concours d'entrée dans les écoles de sages-femmes (session 1975)
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Arrêté n° 1691 PEL du 9 avril 1975 portant promotion de secrétaires administratifs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1595 PEL du 4 avril 1975 constatant la liste des candidats déclarés reçus à l'examen de fin de scolarité professionnelle des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (cycle B, adjoint/tes de soins)
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Arrêté n° 1594 PEL du 4 avril 1975 portant nomination de membres de la commission administrative paritaire du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 1580 PEL du 4 avril 1975 fixant la résidence habituelle de M. Jacques Blondel, officier contrôleur de la circulation aérienne, en Polynésie française
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Arrêté n° 1877 PEL du 21 avril 1975 portant nomination d'un chef du service territorial de l'enseignement du 1er degré
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Arrêté n° 1666 AA du 8 avril 1975 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1456 AA du 26 mars 1975 habilitant un médecin itinérant du service des endémies et des agents de lutte anti-filarienne en fonction à l'institut de recherches médicales Louis Malardé à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de la lutte anti-filarienne et de l'hygiène publique en Polynésie française
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Arrêté n° 1536 AA du 2 avril 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association A.P.E.L. de l'école St Michel de Pirae
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Décision n° 1897 PEL du 22 avril 1975 portant mise à dispositon d'un médecin, VAT
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Arrêté n° 1732 PEL du 10 avril 1975 portant promotion des commis des services extérieurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1772 PEL du 15 avril 1975 dispensant du remboursement des sommes perçues pendant la formation professionnelle d'une ex-boursière professionnelle du cours normal
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Décision n° 1787 PEL du 15 avril 1975 rapportant la décision n° 2195 PEL du 14 juin 1974
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Décision n° 1788 PEL du 15 avril 1975 portant mise à dispositon d'un correcteur-adjoint stagiaire, VAT
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Arrêté n° 1789 PEL du 15 avril 1975 portant désignation d'un chef du service de la sûreté générale par intérim
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Décision n° 1896 PEL du 22 avril 1975 portant mise à dispositon d'un médecin, VAT
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Arrêté n° 1696 AA du 9 avril 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive "Les jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 1830 AA du 16 avril 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Pirae
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Arrêté n° 1831 AA du 16 avril 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du 5e régiment mixte du Pacifique
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Arrêté n° 1455 AU du 26 mars 1975 autorisant M. Lionel Matapo à transformer le bar piano bar, à Papeete, en "bar-dancing-discothèque"
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Arrêté n° 1557 AU du 3 avril 1975 autorisant M. le directeur de la S.A. Mobil à installer une station de lavage automatique (washmatic) dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1572 CAB du 3 avril 1975 chargeant le directeur du cabinet du gouverneur de la Polynésie française de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général du territoire
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Décision n° 1822 CAB du 16 avril 1975 portant affectation de M. Jacky Joussemet au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 1701 ER du 9 avril 1975 portant nomination d'un directeur du jardin botanique de "Motu Ovini"
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Décision n° 1524 GEND du 2 avril 1975 portant modification de la décision n° 4177 GEND du 14 décembre 1973
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Décision n° 1729 ER du 10 avril 1975 portant nomination d'un commissaire aux comptes à la gestion du jardin botanique de "Motu-Ovini"
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Arrêté n° 1558 AU du 3 avril 1975 autorisant M. le directeur de l'école de Mahaena à installer pour les besoins des installations scolaires un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1559 AU du 3 avril 1975 autorisant M. le maire de la commune de Pirae à installer une station distributrice de carburants pour les besoins des services municipaux dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1560 AU du 3 avril 1975 autorisant M. Simon Cabral à installer pour les besoins de son habitation un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1561 AU du 3 avril 1975 autorisant M. Vairaatoa Tauraatoa à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1562 AU du 3 avril 1975 autorisant M. Axel Frogier à installer un manège pour enfants pour une durée de 3 mois dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1764 AU du 14 avril 1975 autorisant l'office des postes et télécommunications à installer pour l'alimentation électrique de son bureau de Moorea, 2 groupes électrogènes de 40 KVA chacun dans la commune de Moorea Maiao
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Arrêté n° 1765 AU du 14 avril 1975 autorisant l'office des postes et télécommunications à installer pour l'alimentation électrique de son bureau de Taravao, 2 groupes électrogènes de 40 KVA chacun dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 1835 AU du 16 avril 1975 autorisant M. François Teurua à installer un atelier de mécanique et mettre en place un extincteur à mousse de 10 litres dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1476 BAC/FT du 27 mars 1975 portant nomination d'un receveur municipal de la commune d'Ua Pou
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Arrêté n° 1786 SG du 15 avril 1975 portant délégation du pouvoir d'approbation des marchés et conventions de toute nature passés au nom de l'Etat (à l'exception du ministère des transports) et du territoire, à l'adjoint au chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 839 VR du 21 février 1975 autorisant des professeurs de lettres, d'histoire-géographie, de langue, de sciences naturelles, de sciences physiques et pédagogie à participer aux émissions de Radio et Télé-Enseignement durant l'année scolaire 1974-1975
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Arrêté n° 55 JS du 14 avril 1975 portant attribution de diplôme d'Etat d'animateur de centre de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1734 SG du 11 avril 1975 portant nomination du président du conseil consultatif de l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 1843 TP du 17 avril 1975 portant modification de l'arrêté n° 524 SG du 5 mai 1947
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Décision n° 1525 GEND du 2 avril 1975 portant modification de la décision n° 1797 GEND du 16 mai 1974
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Décision n° 1526 GEND du 2 avril 1975 portant modification de la décision n° 1875 GEND du 21 mai 1974
Page 303
Arrêté n° 554 JS du 14 avril 1975 portant attribution de diplôme d'Etat de directeur de centre de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1746 JS du 11 avril 1975 portant désignation de membres de la commission au titre des associations organisatrices de centres de vacances ou des associations de formation de cadres
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Décision n° 1316 VR du 19 mars 1975 concernant une bourse locale pour chacune des élèves des établissements d'enseignement public et privé
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Extrait du 20 mars 1975 relatif à la candidature de M. Eric Lequerré aux fonctions de notaire
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Délibération n° 75-31 du 13 février 1975 complétant et modifiant la délibération n° 74-57 du 30 mai 1974, relative au programme de constructions scolaires (r.e. Arrêté n° 1689 AA du 9 avril 1975)
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Délibération n° 75-49 du 7 avril 1975 modifiant l'article 4 de la délibération n° 74-55 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 23 avril 1975)
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Délibération n° 75-50 du 7 avril 1975 modifiant l'article 4 de la délibération n° 74-72 du 20 juin 1974 de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 23 avril 1975)
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Délibération n° 75-51 du 7 avril 1975 modifiant l'article 4 de la délibération n° 74-132 du 12 septembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 23 avril 1975)
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Délibération n° 75-52 du 7 avril 1975 modifiant l'article 4 de la délibération n° 74-148 du 26 septembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 23 avril 1975)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Albert Itchner (Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Amédée Faufia Dexter (Rangiroa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Moeava Mauati, propriétaire de la terre "Ohava" (Hao)
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Cabinet du gouverneur.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité de parcelles de terre sise dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction au 1er trimestre 1975
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Service du cadastre.- 1°) Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'atoll de Hao (régularisation)
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Service du cadastre.- 2°) Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de la commune de Tatakoto (régularisation)
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Service du cadastre.- 3°) Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'atoll Takapoto (régularisation)
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Service du cadastre.- 4°) Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des atolls de Ahe et de Manihi (régularisation)
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Service du cadastre.- 5°) Avis relatif aux documents cadastraux dans la commune de Fatu-Hiva
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