JOPF n°8
1977 - JOPF n° 8 N du 30 avril 1977
30/04/1977Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 382 AE du 26 janvier 1977 modifiant et complétant l'arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
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Arrêté n° 431 CD du 28 janvier 1977 accordant divers dégrèvement de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975 et 1976, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés
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Arrêté n° 448 SG du 31 janvier 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat française, ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 624 AA du 11 février 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Punaruu-Punaauia
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Arrêté n° 742 FT du 21 février 1977 abrogeant les arrêtés n° 177 FT et 379 FT des 12 et 26 janvier 1977
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Arrêté n° 759 AA du 21 février 1977 portant confirmation du nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par section de commune
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Arrêté n° 808 AA du 24 février 1977 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des conseillers municipaux
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Arrêté n° 809 AA du 24 février 1977 relatif aux bureaux de vote créé pour l'élection des conseillers municipaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 810 AA du 24 février 1977 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des conseillers municipaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 843 FT du 24 février 1977 accordant une avance sur subvention à l'association Harrisson W. Smith
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Arrêté n° 849 AA du 25 février 1977 portant création de la commission intercommunale de propagande relative aux élections municipales des 13 et 20 mars 1977
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Arrêté n° 886 AA du 28 mars 1977 fixant les tarifs du remboursement des documents électoraux aux listes de candidats aux élections municipales des 13 et 20 mars 1977
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Arrêté n° 912 FT du 2 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 914 FT du 2 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 913 FT du 2 mars 1977 accordant une avance sur subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 915 FT du 2 mars 1977 accordant une subvention à l'association polynésienne des enfants handicapés
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Arrêté n° 932 FT du 2 mars 1977 différant la date de remboursement d'une avance du territoire à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 960 FT du 3 mars 1977 fixant les conditions d'intervention du service des douanes et du service du trésor pour la liquidation de la taxe de péage sur les marchandises et de la redevance d'équipement pour le port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 990 FT du 4 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main d'oeuvre
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Arrêté n° 961 FT du 3 mars 1977 fixant les conditions d'intervention du service des douanes et du service du trésor pour la liquidation de la redevance d'usage des installations de la gare de frêt de l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 1016 DOM du 8 mars 1977 portant modification de l'arrêté n° 2964 CAB/MIL du 13 octobre 1970 désaffectant deux parcelles du domaines privé militaire affectées au ministère de la défense, direction des centres d'expérimentations nucléaires, sises à Pirae, base militaire de Taaone
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Arrêté n° 1029 AA du 8 mars 1977 fixant les modalités relatives à la propagande électorale pour les élections municipales du 13 mars 1977 et éventuellement du 20 mars 1977
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Arrêté n° 1017 AA du 8 mars 1977 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense, direction centrale du génie) sise dans la commune de Faaa, d'une superficie de 3.750 m2
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Arrêté n° 1084 AA du 11 mars 1977 modifiant l'arrêté n° 810 AA du 24 février 1977 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des conseillers municipaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1283 FT du 22 mars 1977 accordant une subvention à l'association sportive Mira de Papetoai (Moorea)
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Arrêté n° 1154 AA du 17 mars 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports
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Arrêté n° 1370 FT du 25 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'association de parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 1558 FT du 4 avril 1977 accordant une avance sur subvention au comité territorial des sports (C.T.S.)
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Arrêté n° 1386 FT du 28 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 1727 AC.DIR/INFRA du 13 avril 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'extension de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu) à la catégorie "C"
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Arrêté n° 1728 AC.DIR/INFRA du 13 avril 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu), à la catégorie "C"
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Arrêté n° 1756 FT du 13 avril 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
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Rectificatif n° 889 FT du 1er mars 1977 à l'arrêté n° 674 FT du 16 février 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes de Pueu
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Arrêté n° 1340 PEL du 23 mars 1977 portant prorogation de la mise en disponibilité accordée à Mme Laroche née Golaz Suzanne, agent de bureau de 6e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1436 PEL du 29 mars 1977 constatant la reprise de ses fonctions d'intendant de la résidence du gouverneur par le maréchal des logis, chef de gendarmerie
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Arrêté n° 1522 AA du 1 avril 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive "Aorai"
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Arrêté n° 1499 AA du 31 mars 1977 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1528 AA du 1 avril 1977 autorisant les condamnés à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti après avis émis par la commission des interdictions de séjour
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Décision n° 1179 PEL du 8 mars 1977 portant mise à disposition du chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme pour servir en qualité de géomètre-photogrammètre à la section topographique, d'un technicien géomètre de 5e échelon de l'institut géographique national
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Décision n° 1263 PEL du 22 mars 1977 portant nomination d'un directeur des centres de préformation et de formation professionnelle accélérée de Pirae et de Tipaerui
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Arrêté n° 1221 AU du 18 mars 1977 autorisant M. Marcel Chin Foo à maintenir jusqu'au 31 octobre 1977 son élevage de 500 porcs dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1357 AU du 24 mars 1977 autorisant M. Ronald Georges Sage à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1044 AU du 9 mars 1977 autorisant la société Moorea transports (S.A.R.L.) à installer un atelier de petite mécanique dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1045 AU du 9 mars 1977 autorisant la S.A.R.L. SAPORO à installer un atelier de fabrication de chaussures dans la commune de Arue
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Décision n° 83 AE du 7 avril 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Délibération n° 75-138 du 28 août 1975 modifiant le programme de la section locale du FIDES, tranche 1974, et portant ouverture à titre de programme complémentaire de la tranche 1976, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement d'une dotation non affectée du programme 1971-1975 (r.e. Arrêté n° 701 PLAN du 16 février 1977)
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Erratum à l'arrêté n° 171 FT du 12 janvier 1977 relatif à la nomenclature du budget annexe de l'hôpital de Mamao (publié au JOPF n° 6 du 31 mars 1977, pages 264 et 265)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés au 1er trimestre 1977
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Cabinet du gouverneur.- Avis d'appel de candidatures
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation des terres de la commune de Tahuata (Marquises Sud)
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (réalisation des travaux de la route d'accès à l'aérodrome de Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robin Krainer (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Colembie Jean Ghislain (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Stergios Iotefa Albert (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tapare Tuihi (Mataiea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Docteur Christian Jonville (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme. Colette Gillet (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Albert Tetuanui (Papeari)
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