JOPF n°8
1979 - JOPF n° 8 N du 15 mars 1979
15/03/1979Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Rectificatif au JORF du 25 octobre 1978 (NC 250), portant acquisition de la nationalité française. (M. Apera Tangata) - Extraits
Page 194
Arrêté n° 741 FT du 22 février 1979 accordant une avance sur subvention au comité des transports scolaires de Paopao (Moorea)
Page 194
Arrêté n° 788 FT du 27 février 1979 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme
Page 195
Décision n° 1167 SEQ du 27 février 1979 autorisant la société Punaruu-Agrégats, à réaliser, au droit des terres Papati, Tupapaupiti et Tuao, propriété de M. Richard Brotherson, des travaux de curage et d'extraire 6.000 mètres cubes de tout-venant de la rivière de Punaruu
Page 197
Décision n° 1166 SEQ du 27 février 1979 prorogeant pour une durée de 4 mois le délai des travaux de rectification et d'extraction de tout-venant de la rivière de Punaruu, au droit de la terre Ariitue 2 - commune de Punaauia ; confiés à la société Tahiti-Agrégats (B.P. 1548), par décision n° 366 EQ du 2 juin 1978
Page 197
Arrêté n° 798 FT du 28 février 1979 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage
Page 198
Arrêté n° 811 FT du 28 février 1979 accordant une subvention au comité territorial des sports
Page 198
Arrêté n° 799 FT du 28 février 1979 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage (soutien des prix de vente aux éleveurs du tourteau importé)
Page 198
Décision n° 1169 DOM du 28 février 1979 accordant, à titre précaire et révocable à tout moment, la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Paea, au profit de M. Raymond Hopuare
Page 199
Arrêté n° 812 FT du 28 février 1979 accordant une subvention à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (année 1979)
Page 199
Décision n° 1171 SAT du 28 février 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Wurfel) dans la commune de Punaauia
Page 200
Décision n° 1172 SAT du 28 février 1979 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Wurfel) dans la commune de Punaauia
Page 201
Décision n° 1173 AE du 28 février 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
Page 202
Arrêté n° 831 DOM du 1 mars 1979 désaffectant une parcelle de terrain du domaine militaire de 3.840 m2 sise à Taiohae et autorisant sa cession au territoire de la Polynésie française
Page 203
Arrêté n° 843 J du 1 mars 1979 accordant un congé de 3 mois à Maître Dubouch (Andrée) notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
Page 203
Arrêté n° 844 AA du 1 mars 1979 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 203
Arrêté n° 845 AA du 1 mars 1979 déclarant close la session ordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
Page 203
Décision n° 1176 AC.DIR.INFRA du 2 mars 1979 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
Page 204
Décision n° 1175 AC.DIR.INFRA du 2 mars 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
Page 204
Décision n° 1178 DOM du 2 mars 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de 2 parcelles de la terre Tefenuamahai, sise à Avatoru (Rangiroa), nécessaire à l'installation d'une antenne du service de la pêche
Page 205
Arrêté n° 1180 AA du 2 mars 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Tahoeraa Huiraatira
Page 206
Décision n° 1181 AA du 2 mars 1979 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'action intentée par M. Ernest Lou, gérant des Ets. Yin Ket
Page 206
Décision n° 1179 FT du 2 mars 1979 portant virement de crédits de rubrique à rubrique
Page 206
Décision n° 1182 DOM du 2 mars 1979 autorisant l'affectation au profit de l'office des postes et télécommunications, d'une parcelle de terrain à Taiohae (Nuku Hiva) dépendant de la terre domaniale Hakapehi
Page 207
Arrêté n° 1183 SEQ du 2 mars 1979 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Moorea
Page 207
Décision n° 1185 DOM du 2 mars 1979 autorisant la cession gratuite d'une parcelle de terrain domanial sur laquelle se trouve la station de forage de la zone d'habitation de Puurai, à la S.E.T.I.L.
Page 208
Décision n° 1184 DOM du 2 mars 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 130 DOM du 17 février 1978
Page 208
Décision n° 1191 SEQ du 2 mars 1979 approuvant l'étude du plan de circulation de la ville de Papeete et acceptant la participation du ministère des transports
Page 209
Décision n° 1186 DOM du 2 mars 1979 autorisant le haut-commissaire à ester en justice
Page 209
Arrêté n° 1187 AE du 2 mars 1979 complétant l'arrêté n° 979 AE du 29 décembre 1978 ayant agrée la SARL Sorita au code des investissements
Page 209
Décision n° 1192 AE du 2 mars 1979 définissant le régime des prix de vente de la pomme de terre sur le territoire
Page 210
Arrêté n° 1193 AE du 2 mars 1979 portant retrait, attribution de licences d'armateurs et approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
Page 210
Arrêté n° 866 FT du 6 mars 1979 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien pour l'année 1979
Page 211
Arrêté n° 867 FT du 6 mars 1979 accordant une subvention à la coopérative scolaire du CET Taaone
Page 212
Arrêté n° 868 FT du 6 mars 1979 accordant une avance sur subvention à l'académie tahitienne
Page 212
Arrêté n° 887 FT du 6 mars 1979 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
Page 212
Arrêté n° 927 FT du 8 mars 1979 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires et du conseiller économique et social
Page 212
Rectificatif n° 928 FT du 8 mars 1979 à l'arrêté n° 866 FT du 6 mars 1979 accordant une subvention
Page 213
Rectificatif n° 929 FT du 8 mars 1979 à l'arrêté n° 749 FT du 22 février 1979 accordant une avance sur subvention
Page 213
Décision n° 784 PEL du 26 février 1979 fixant la résidence habituelle en Polynésie française du chef de division de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer, adjoint au chef du service des finances et de la comptabilité
Page 213
Arrêté n° 871 PEL du 6 mars 1979 portant promotion de conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat (CAPF) au titre de l'année 1979
Page 213
Décision n° 920 PEL du 8 mars 1979 portant mise à disposition du chef du bureau d'études de la Polynésie française d'un sergent-chef
Page 213
Décision n° 921 PEL du 8 mars 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un gardien de la paix de la préfecture de police (matricule 21532)
Page 214
Arrêté n° 1163 AU du 26 février 1979 autorisant M. Teufi Lee à installer deux groupes électrogènes de 18,75 KVA dans la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao
Page 214
Arrêté n° 766 AA du 23 février 1979 portant admission de trois détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 214
Arrêté n° 1177 AA du 2 mars 1979 autorisant la licence de 4e classe délivrée à M. Maurice dit Morito Alphan pour l'exploitation du bar-discothèque à l'enseigne " Le Bounty Club"
Page 214
Arrêté n° 1161 AU du 26 février 1979 autorisant M. Charles Fichter à installer, dans le cadre de la construction d'une clinique, un groupe électrogène de secours de 50 KVA, un incinérateur pour déchets et quatre bouteilles d'oxygène
Page 214
Arrêté n° 1162 AU du 26 février 1979 opposant un sursis à statuer à la demande d'installation d'un atelier de menuiserie sur un terrain sis à Papara
Page 214
Arrêté n° 5 IDV du 8 mars 1979 portant délégation de signature à un urbaniste de première catégorie, cinquième échelon, chef de la section "Etudes et plans" en cas d'absence ou d'empêcement du chef du service de l'aménagement du territoire
Page 215
Arrêté n° 1188 SEQ du 2 mars 1979 portant modification le plan des transports publics routiers réguliers établi pour l'île de Tahiti
Page 215
Arrêté n° 852 SEQ du 2 mars 1979 habilitant un conducteur des travaux publics, 3e catégorie, à faire passer les examens de permis de conduire les véhicules des mêmes catégories dans le territoire de la Polynésie française
Page 215
Arrêté n° 790 SE du 27 février 1979 renouvelant la bourse de catégorie D en ce qui concerne M. Henri Brillant pour l'année universitaire 1978-1979
Page 215
Arrêté n° 789 SE du 27 février 1979 renouvelant la bourse de catégorie D en ce qui concerne Mlle Airima Esther pour l'année universitaire 1978-1979
Page 215
Arrêté n° 783 SE du 26 février 1979 annulant l'attribution de bourses scolaires pour l'année 1978-1979
Page 215
Arrêté n° 1164 AU du 26 février 1979 autorisant M. Charles Gebel à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune associée de Haapiti de la commune de Moorea-Maiao
Page 215
Arrêté n° 1190 SEQ du 2 mars 1979 autorisant par dérogation la mise en circulation d'une pelle chargeuse sur pneus
Page 216
Décision n° 122 AE du 28 février 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Page 217
Avenant n° 814 IDV/AU du 28 février 1979 à la décision n° 687 IDV/UH du 10 mai 1971 autorisant le morcellement des lots 22 et 23 (partie) du domaine de Pamatai, pour le compte de C.A.M.I.C.A
Page 217
Avenant n° 815 IDV/AU du 28 février 1979 à la décision n° 4210 IDV/A du 19 septembre 1978 autorisant le lotissement Iriti à Pirae
Page 218
Délibération n° 79-19 du 1er février 1979 fixant la participation du territoire au capital de la S.A.Enerpol (r.e. Arrêté n° 772 AA du 22 février 1979)
Page 194
Délibération n° 79-9 du 19 janvier 1979 portant création d'une école normale mixte de la Polynésie française et fixant les règles de son fonctionnement (r.e. Arrêté n° 797 AA du 27 février 1979)
Page 195
Délibération n° 79-8 du 19 janvier 1979 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1978 (équipement de l'école d'agriculture d'Opunohu) (r.e. Arrêté n° 773 AA du 23 février 1979)
Page 195
Délibération municipale n° 71 du 22 décembre 1978 instituant une taxe sur l'énergie électrique consommée sur le territoire de la commune de Bora-Bora, pour l'éclairage et tous autres usages et provenant soit du réseau de distribution publique d'énergie électrique soit des générateurs ou centrales électrogènes privés
Page 216
Loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979. (JORF du 4 janvier 1979, page 25)
Page 187
Décret du 14 février 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Page 194
Arrêté ministériel du 22 février 1979 relatif aux prix d'émission des emprunts "Villes de France 9,70 p. 100 avril 1979" et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 24 février 1979, page 464)
Page 193
Service des douanes.- Cours des changes (Période du 15 mars au 31 mars 1979)
Page 218
Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (au 1er mars 1979)
Page 219
Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de : Teriitahi a Vaitaha et Vahineroo a Mote
Page 219
Commune de Rapa.- Avis d'appel d'offres de prix
Page 219
Commune de Papeete.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains de la vallée de la Fautaua (commune de Papeete)
Page 219
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de février 1979)
Page 219
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Ahutiare Hahe dit Tuhono (commune de Tahaa)
Page 221
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Jean-Claude Leroy (Papeete)
Page 222
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Serge Cohen Solal (Papeete)
Page 222
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Tiatia Moeruru Rei Teio (Punaauia)
Page 222
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Pierre Cordier (Moorea-Maiao)
Page 222
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Roger Lopez (pour le compte de M. Mavre - Gigault) (Faaa)
Page 223
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Michel Chanlo (Moorea-Maiao)
Page 223