JOPF n°8
1980 - JOPF n° 8 N du 29 février 1980
29/02/1980Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 1088 FSIDAP du 31 janvier 1980 modifiant l'arrêté n° 1860 FSIDAP du 15 novembre 1979
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Arrêté n° 3459 JS/FT du 5 février 1980 allouant une subvention à l'A.S. Les Jeunes Tahitiens pour la construction de courts de tennis.
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Arrêté n° 3522 FIP du 8 février 1980 attribuant aux communes de Mahina et Papara, au titre de l'exercice 1980, les crédits affectés par le fonds intercommunal de péréquation aux centres d'adolescents.
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Arrêté n° 3523 BS du 8 février 1980 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire, concernant la terre Taihaata sise à Taahuia, commune de Tubuai, destinée à être aménagée en terrain municipal de sport.
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Décision n° 1103 DOM du 11 février 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Kereteki à Napuka.
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Décision n° 1104 DOM du 11 février 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot n° 1 de la terre Raiti à Fare (Huahine).
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Arrêté n° 3530 OPT du 11 février 1980 modifiant les tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur.
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Décision n° 1106 DOM du 11 février 1980 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Niua - Commune de Tahaa (régularisation)
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Arrêté n° 3679 AA du 22 février 1980 portant modification des arrêtés n° 3150 AA, n° 3151 AA du 14 janvier 1980 et n° 3390 AA du 30 janvier 1980 relatifs au renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie et à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.
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Arrêté n° 3617 MAT/SE du 18 février 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1439 FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants.
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Décision n° 1044 SEQ du 22 janvier 1980 portant désignation de Me Girard pour assumer la défense du territoire devant le Conseil du contentieux administratif, dans l'action intentée par M. Henri Hiro, président de l'association ?Iaora Te Natura?
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Arrêté n° 3171 FT du 15 janvier 1980 portant nomination du régisseur de la caisse de menues recettes au service de la pêche
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Arrêté n° 3244 CAB/DPC du 21 janvier 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 22 janvier 1980 à Papeete
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Décision n° 3311 CAB/DPC du 25 janvier 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à Papeete
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Arrêté n° 3596 AA du 18 février 1980 relatif à un avis émis par la commission des interdiction de séjour à l'encontre de condamnés à l'interdiction de séjour
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Décision n° 1042 TLS du 22 janvier 1980 portant nomination d'un membre appelé à siéger au sein de la commission paritaire chargée d'établir l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 3289 TLS du 24 janvier 1980 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) et l'union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP) à la chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de PF
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Décision n° 1085 S du 31 janvier 1980 autorisant la prise en charge par le budget du territoire des frais de voyage Papeete-Suva des personnels de la santé publique désignés pour participer aux cours organisés par la commission du Pacifique sud du 23 juillet au 18 septembre 1979
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Arrêté n° 3406 OAC du 31 janvier 1980 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 3è catégorie
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Décision n° 268 AE du 15 février 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs.
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Délibération municipale n° 80-1 du 15 janvier 1980 fixant les taux de location du matériel du parc du service des travaux municipaux aux entreprises et particuliers de la commune de Papeete.
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Délibération municipale n° 80-2 du 15 janvier 1980 modifiant le tarif des concessions d'eau à Papeete. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-3 du 15 janvier 1980 modifiant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Papeete. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-4 du 15 janvier 1980 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-6 du 15 janvier 1980 portant augmentation de la taxe d'accès à l'usine d'incinération des huiles usées de Tipaerui. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-5 du 15 janvier 1980 fixant la nouvelle grille de la taxe d'accès au complexe municipal d'incinération de Tipaerui. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-7 du 15 janvier 1980 fixant à nouveau les droits d'étal au marché de Papeete. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-8 du 15 janvier 1980 modifiant la tarification des opérations d'inhumation, d'exhumation des dépouilles et restes mortels au cimetière de l'Uranie (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-9 du 15 janvier 1980 fixant le nouveau tarif d'établissement des titres de propriétés et des levers de plans au cimetière de l'Uranie et complétant la délibération n°78-18 du 11 juillet 1978. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-10 du 15 janvier 1980 portant augmentation du droit de stationnement à percevoir au moyen de compteurs (parcmètres) à l'intérieur de la commune de Papeete.
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Délibération municipale n° 80-11 du 15 janvier 1980 portant augmentation de taxes municipales perçues au titre de ?droits de voirie? (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-12 du 15 janvier 1980 fixant le nouveau tarif de location du domaine public communal. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-13 du 15 janvier 1980 fixant le nouveau tarif de location du domaine routier communal. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-17 du 18 janvier 1980 fixant à nouveau la taxe sur les panneaux et enseignes sur le territoire de la commune de Papeete.
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Délibération municipale n° 80-14 du 15 janvier 1980 fixant la taxe afférente à la profession de marchand ambulant sur le territoire de la commune de Papeete.
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Délibération municipale n° 80-19 du 18 janvier 1980 complétant la délibération n° 80-4 du 15 janvier 1980 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete. (Commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 80-18 du 18 janvier 1980 fixant à nouveau la taxe sur les appareils à musique, appareils à jeux divers exploités sur le territoire de la commune de Papeete.
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Arrêté n° 25 TG du 15 février 1980 portant convocation des électeurs en vue de l'élection d'un conseiller municipal (Rangiroa)
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Arrêté ministériel n° 3539 du 27 décembre 1979portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Service des finances et de la comptabilité - Avis concernant la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré.
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Enquête de commodo et incommodo : M. André, Martin Sylvestre (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Timi Chei (Taiarapu-Ouest)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 1er au 14 mars 1980 inclus).
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Enquête de commodo et incommodo : M. Frédéric Begat dit Freddy (Hitiaa O te Ra)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Jeanne Maiau, mandataire de Mme Teiti Pater (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bernard Audouin (Moorea-Maiao)
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