JOPF n°8
1981 - JOPF n° 8 N du 31 mars 1981
31/03/1981Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises (Arrêté de promulgation n° 4005 AA du 12 mars 1981)
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Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 3955 AA du 9 mars 1981)
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Décret n° 79-792 du 4 septembre 1979 relatif au contrat de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 3956 AA du 9 mars 1981)
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Décret n° 81-261 du 19 mars 1981 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 4203 AA du 23 mars 1981)
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Arrêté n° 3741 FIP du 23 février 1981 attribuant à la commune de Moorea-Maiao les crédits du Fonds intercommunal de péréquation affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations de 265 000 FF destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979)
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Arrêté n° 1214 ER du 20 février 1981 fixant les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale conventionnés à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 3792 FIP du 26 février 1981 attribuant à la commune des Gambier les crédits du Fonds intercommunal de péréquation affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations de 110 000 FF destiné aux travaux de construction scolaire
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Arrêté n° 3822 BS du 2 mars 1981 portant modification des statuts du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 1243 SEQ du 27 février 1981 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Moorea et pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3882 FT du 3 mars 1981 accordant une subvention à la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 3884 J du 4 mars 1981 accordant un congé d'une semaine à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Manuel Saez en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3903 FT du 4 mars 1981 accordant une subvention à la coopérative Taati Hanga Tamariki Paumotu
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Arrêté n° 3904 FT du 4 mars 1981 augmentant le plafond d'une caisse d'avances
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Arrêté n° 3902 FT du 4 mars 1981 accordant une subvention à la coopérative Te Hotu O Tupuai
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Arrêté n° 3906 FT du 4 mars 1981 accordant une subvention à l'AS Dragon
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Arrêté n° 3936 FT du 6 mars 1981 accordant une subvention au syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD)
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Arrêté n° 3909 FT du 6 mars 1981 autorisant le paiement des dépenses autres que les salaires et accessoires de l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (ORERO) par le budget local
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Arrêté n° 1260 AC.DIR.INFRA du 9 mars 1981 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1254 FT du 9 mars 1981 modifiant l'arrêté n° 1189 FT du 13 février 1981
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Arrêté n° 1255 SGCG du 9 mars 1981 accordant une subvention à la Société de navigation des Australes (S.A.E.M. Tuhaa Pae) (année 1980)
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Arrêté n° 1256 AC.DIR du 9 mars 1981 portant octroi d'autorisation de travail aérien à l'entreprise Polynésie aérostatique
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Décision n° 1261 DOM du 9 mars 1981 autorisant l'aliénation d'un lais de mer sis à Teahupoo au profit de M. et Mme Estall
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Décision n° 1257 DOM du 9 mars 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de la terre ?Muooro 14? sise à Kaukur
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Décision n° 1262 DOM du 9 mars 1981 autorisant l'aliénation d'une parcelle de la terre Tauraatua 16 à Moerai - Rurutu destinée à accueillir un Cetad
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Arrêté n° 3958 DPU du 10 mars 1981 fixant la date et les épreuves du concours de recrutement des inspecteurs de police, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1266 SGCG du 13 mars 1981 accordant une avance sur subvention à l'A.S. Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 3959 FT du 10 mars 1981 accordant une avance sur subvention à la crèche de Pirae
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Décision n° 1297 AE du 13 mars 1981 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 4031 FT du 13 mars 1981 accordant une deuxième avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 4160 AA du 20 mars 1981 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du Président de la République
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Décision n° 1317 ITSTAT du 23 mars 1981 constatant l'indice des prix du mois de février 1981
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Arrêté n° 1206 AE du 18 février 1981 modifiant l'arrêté n° 2072 AE du 10 décembre 1980
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Rectificatif n° 1210 S du 20 février 1981 à l'arrêté n° 1068 S du 19 janvier 1981 portant rectification de l'article 2 de l'arrêté n° 1377 S du 9 mai 1979 fixant la tarification rectifiée des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, spécialistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Décision n° 3673 PEL du 19 février 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un vétérinaire remis à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 3693 PEL du 19 février 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un professeur au lycée technique de Taaone
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Arrêté n° 1217 AU du 20 février 1981 autorisant M. Jacques Luine à installer un dépôt de gaz de 50 bouteilles de gaz de 13 kg chacune dans la commune de Faaa (libre-service Faaa)
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Arrêté n° 3711 FT du 20 février 1981 accordant une avance de billetage M. Urima Cyril conducteur de travaux pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers à Makemo - Tuamotu
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Arrêté n° 1227 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Décision n° 3605 CAB/DPC du 13 février 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 3648 CAB/DPC du 18 février 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 20 février 1981 à Hao
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Arrêté n° 1226 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1229 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1228 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1231 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1230 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1236 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1235 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1234 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1233 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1232 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1237 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1238 BD/FSDIA du 23 février 1981 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 308
Décision n° 298 AE du 10 mars 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 317 AE du 18 mars 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 343 AE du 25 mars 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et des tabacs
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Délibération n° 81-16 du 29 janvier 1981 portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention passée le 16 mai 1979 avec l'Etat (ministère du commerce et de l'artisanat) pour le fonctionnement du centre des métiers d'art (r.e. Arrêté n° 3768 AA du 24 février 1981)
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Délibération n° 81-15 du 29 janvier 1981 portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention passée le 16 mai 1979 avec l'Etat (ministère du commerce et de l'artisanat) pour la construction et l'équipement du centre des métiers d'art (r.e. Arrêté n° 3768 AA du 24 février 1981)
Page 281
Délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3826 AA du 2 mars 1981)
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Délibération municipale n° 3-81 du 10 février 1981 portant modification de la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Arrêté ministériel du 7 octobre 1975 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d'intérêt public (JORF du 6 novembre 1975, page 11392)
Page 278
Avis relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires-greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 20 février 1981, page 1789)
Page 278
Enquête de commodo et incommodo : M. Christian Anahoa (Moorea-Maiao)
Page 310
Enquête de commodo et incommodo : M. Edwin Taruoura (commune de Papara)
Page 310
Service des finances et de la comptabilité - Avis relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
Page 310
Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 avril 1981 inclus)
Page 310
Enquête de commodo et incommodo : M. Francis Schatt pour le compte de la société Médipac (Papeete)
Page 311
Arrêté n° 3907 J du 4 mars 1981 accordant un congé de treize semaines et quatre jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
Page 292
Arrêté n° 3938 FT du 6 mars 1981 accordant une subvention au Foyer des jeunes filles de Paofai
Page 293