JOPF n°8
1982 - JOPF n° 8 N du 31 mars 1982
31/03/1982Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Loi n° 81-1162 du 30 décembre 1981 relative à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des communautés européennes, le 13 décembre 1976 (Arrêté de promulgation n° 1224 AA du 3 mars 1982)
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Loi n° 81-1134 du 23 décembre 1981 modifiant l'article 108 du code pénal et abrogeant les articles 184, alinéa 3, et 314 du même code (Arrêté de promulgation n° 1086 AA du 24 février 1982)
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Arrêté interministériel du 16 novembre 1981 réglementant le vol VFR de nuit pour les hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 10 mars 1982)
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Avenant n° 1294 IDV/AU du 9 mars 1982. - 3e avenant à la décision n° 9004 IDV/AU du 12 décembre 1980 autorisant le lotissement de la propriété de M. Tutaha Salmon, sise à Tautira, P.K. 16, côté montagne, commune de Taiarapu Est
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Avenant n° 1352 IDV/AU du 10 mars 1982. - 1er avenant à la décision n° 673 IDV du 20 juillet 1964 autorisant la réalisation, par M. et Mme Georges Sage, du lotissement Punaruu-Nui sis à Punaauia - P.K. 14
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Arrêté n° 102 CG du 27 janvier 1982 autorisant M. Sinoto Yosihiko à exporter temporairement à Hawaii, des objets provenant des fouilles archéologiques effectuées à Fa'ahia - Huahine en 1981
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Arrêté n° 1244 FT du 4 mars 1982 accordant une subvention au titre de l'année 1981 à l'A.S. Tae Kwon Do Club Polynésien
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Arrêté n° 1243 FT du 4 mars 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 1245 FT du 4 mars 1982 accordant un deuxième versement sur sa subvention de l'année 1982 au centre de formation professionnelle Sanito
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Arrêté n° 282 AA du 8 mars 1982 autorisant l'organisation d'un tombola au profit de l'association Tamarii Afareaitu
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Arrêté n° 281 AA du 8 mars 1982 autorisant l'organisation d'un tombola au profit de l'amicale des calédoniens de Tahiti
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Arrêté n° 283 SCG du 8 mars 1982 accordant une subvention pour l'année 1982 à l'association des producteurs et distributeurs du monoi polynésien
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Décision n° 286 SCG du 10 mars 1982 accordant une subvention au professeur Yosihiko Sinoto pour le financement des travaux de recherches sur les sites archéologiques de Maeva
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Arrêté n° 284 AA du 8 mars 1982 autorisant l'organisation d'un tombola au profit de l'A.S. Vaitomina
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Arrêté n° 287 AE du 10 mars 1982 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Décision n° 293 TLS du 10 mars 1982 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité industrie de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 24 novembre 1981
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Arrêté n° 292 SCG du 10 mars 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 à l'association La Prévention Routière
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Décision n° 291 TLS du 10 mars 1982 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité "Commerce" de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 18 novembre 1981
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Décision n° 298 DOM du 10 mars 1982 autorisant le transfert au profit de M. et Mme Grégory Claytor d'une autorisation d'occupation d'un emplacement maritime à Nunue - commune de Bora Bora
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Arrêté n° 297 SCG du 10 mars 1982 accordant une subvention à l'église évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 296 SCG du 10 mars 1982 accordant une subvention à l'église évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1342 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1338 FT du 10 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à la société nouvelle de commercialisation et d'exploitation du poisson
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Arrêté n° 1343 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1344 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1345 AC.DIR.INFRA du 10 mars 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1347 FT du 10 mars 1982 accordant une subvention au lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu
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Arrêté n° 1349 FT du 10 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1348 FT du 10 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 1355 FT du 10 mars 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1356 FT du 10 mars 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1357 FT du 10 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 au cours ménager de l'école Sainte Anne d'Atuona aux Marquises
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Arrêté n° 302 AM du 11 mars 1982 autorisant le navire japonais "n° 24 Taisei Maru" à effectuer des campagnes expérimentales dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Décision n° 303 CG du 11 mars 1982 autorisant le versement, à titre transactionnel, d'une indemnité complémentaire à Mme Tauraa Pauline épouse Teupootahiti
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Décision n° 305 DOM du 12 mars 1982 autorisant le transfert à la société maritime de transport Tahiti Moorea service de la concession temporaire accordée à M. Pierre Sachet à Teavaro - Teaharoa (commune de Moorea-Maiao)
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Décision n° 306 DOM du 12 mars 1982 autorisant l'office de développement du tourisme à occuper temporairement cinq emplacements de domaine public à Tautira (commune de Taiarapu Est)
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Décision n° 307 DOM du 12 mars 1982 accordant en concession définitive un emplacement remblayé à Maupiti - commune de Maupiti - au profit de Mme Mathilda Taputuarai (régularisation)
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Décision n° 308 DOM du 12 mars 1982 autorisant la société Le Rotui SARL à occuper temporairement un emplacement maritime à Faaone - commune de Taiarapu Est
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Décision n° 310 SCG du 15 mars 1982 attribuant une subvention à l'église évangélique de Polynésie française pour le financement des travaux de restauration du temple de Vaitoare - Tahaa
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Arrêté n° 311 SE du 15 mars 1982 autorisant le recrutement de monitrices et moniteurs d'enseignement pratique dans les centres d'adolescents
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Arrêté n° 1409 FT du 15 mars 1982 accordant une subvention d'équipement à l'association Amicale Polynésienne de Thio
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Arrêté n° 1451 FT du 15 mars 1982 accordant une subvention exceptionnelle au lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu
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Arrêté n° 1450 FT du 15 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 315 SCG du 18 mars 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 1503 FT du 17 mars 1982 accordant un versement sur subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1590 FT du 19 mars 1982 accordant une subvention à la Société de développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1591 FT du 19 mars 1982 accordant une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 334 SCG du 22 mars 1982 accordant une subvention au conseil supérieur de l'église évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1593 AA du 19 mars 1982 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 23 mai 1982 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 333 SCG du 22 mars 1982 accordant un premier versement sur subvention 1982 au syndicat des cultivateurs et agriculteurs de Faaripo Vai Tapu
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Arrêté n° 335 SCG du 22 mars 1982 accordant une subvention à l'association Kuo Men Tong
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Arrêté n° 336 SCG du 22 mars 1982 accordant une subvention à l'association Kuo Min Tang
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Arrêté n° 338 SCG du 22 mars 1982 accordant une subvention à l'association Chonwa
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Arrêté n° 337 SCG du 22 mars 1982 accordant une subvention à l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 340 SCG du 22 mars 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 339 SCG du 22 mars 1982 accordant une subvention à l'association philanthropique chinoise
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Arrêté n° 350 CD du 23 mars 1982 portant fixation du montant des centimes additionnels aux contributions des patentes et des licences à percevoir au profit de la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 737 PEL du 10 février 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 de gradés et gardiens de la paix de la police nationale du CEAPF
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Décision n° 361 TLS du 24 mars 1982 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er avril 1982
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Arrêté n° 320 AA du 18 mars 1982 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie de M. Gérald Bourligueux à Pirae
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Arrêté n° 326 AA du 19 mars 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la ligue de volley-ball de Polynésie française
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Décision n° 1580 PEL du 18 mars 1982 constatant la prise de fonctions de M. René Rozier en tant qu'agent chargé de l'entretien des bâtiments administratifs au haut-commissariat
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Arrêté n° 182 AA du 10 février 1982 portant délivrance d'une licence de bureau de voyages à M. John Hardie pour une durée indéterminée
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Arrêté n° 317 AU du 18 mars 1982 autorisant la société anonyme Engéco à installer un dépôt de matériaux de construction dans la commune de Faaa, installation de la 2e classe
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Arrêté n° 222 AU du 19 février 1982 autorisant la Société anonyme Gérald Garnier à installer un atelier de menuiserie et de charpente en bois dans la commune de Faa'a, installation de la 2e classe
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Arrêté n° 1 SE du 15 février 1982 rapportant l'arrêté n° 1 SET du 11 janvier 1978 et portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement spécialisé
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Arrêté n° 318 AU.ISLV du 18 mars 1982 autorisant M. Mou Fa Kiou dit Tiou à installer une porcherie à Opoa dans la commune de Taputapuatea, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 742 FE du 10 février 1982 autorisant le remboursement à Mme Pierrette Joly des frais de transport avion et train
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Arrêté n° 180 SEQ du 10 février 1982 autorisant la mise en circulation, à titre exceptionnel, d'une semi-remorque appartenant à l'entreprise Charles Higgins à Uturoa
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Arrêté n° 198 SCG du 16 février 1982 complétant l'arrêté n° 2175 du 12 octobre 1981
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Arrêté n° 174 FSDIA du 9 février 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'achat de matériel et de matières premières à l'association Here Kaina
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Arrêté n° 173 FSDIA du 9 février 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'achat de matériels et de matières premières à l'association Te Anarau
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Arrêté n° 138 FSDIA du 3 février 1982 accordant une subvention, au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'achat de matériels et de matières premières à l'association Moemoea
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Arrêté n° 137 FSDIA du 3 février 1982 accordant une subvention, au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'achat de matériels et de matières premières à l'association Tara O Rairoa
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Décision n° 314 SCG du 18 mars 1982 portant ouverture d'une souscription publique au profit des sinistrés du royaume de Tonga
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Arrêté n° 756 OAC du 11 février 1982 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 3è catégorie et des épreuves techniques complémentaires
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Délibération n° 82-23 du 23 février 1982 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1346 AA du 10 mars 1982)
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Délibération n° 82-7 du 9 février 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire à signer une convention de prêt de 50 millions de francs CFP avec la caisse centrale de coopération économique (construction du port d'Ahurei, à Rapa) (r.e. Arrêté n° 1449 AA du 15 mars 1982)
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Délibération n° 82-11 du 18 février 1982 portant organisation de la lutte sur le territoire contre l'abus du tabac et le tabagisme (r.e. Arrêté n° 1586 AA du 19 mars 1982)
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Délibération n° 82-15 du 23 février 1982 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements de domaine public à Paopao-Moorea au profit de la Société civile immobilière de l'hôtel Aimeo (r.e. Arrêté n° 1587 AA du 19 mars 1982)
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Arrêté municipal n° 28 du 9 mars 1982 prescrivant certaines mesures de police temporaires relatives à la circulation et au stationnement, en raison de la reprise du bitumage des voies de la ville (commune de Papeete)
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Loi n° 81-1162 du 30 décembre 1981 relative à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 13 décembre 1976 (rectificatif) (J.O.R.F. du 3 mars 1982, page 752)
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Décret du 2 mars 1982 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 56 du 7 mars 1982) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1976 réglementant le vol en régime VFR de nuit (avion) (J.O.R.F. du 3 septembre 1976, page 5345)
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Arrêté interministériel du 26 janvier 1982 relatif à des commissions administratives paritaires (gradés et gardiens de la paix de la police nationale) (J.O.R.F. du 3 février 1982, page 1295)
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Arrêté ministériel du 27 janvier 1982 relatif à des commissions administratives paritaires (gradés et gardiens de la paix de la police nationale) (J.O.R.F. du 3 février 1982, page 1296)
Page 355
Arrêtés ministériels du 8 février 1982 relatifs au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (J.O.R.F. du 27 février 1982, page 2183)
Page 355
Arrêté interministériel du 12 février 1982 fixant l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent pas à l'administration ou à l'armée et qui sont appelés à dresser les procurations au domicile des personnes qui ne peuvent se déplacer (J.O.R.F. du 18 février 1982, page 1865)
Page 356
Arrêté ministériel du 16 février 1982 relatif au concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (J.O.R.F. du 25 février 1982, page 2099)
Page 356
Arrêté ministériel du 25 février 1982 portant ouverture de concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature (J.O.R.F. du 7 mars 1982, page 2436)
Page 357
Avis relatif aux épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières (Art. 3 du décret n° 81-537 du 12 mai 1981) (session de 1982) (J.O.R.F. des 15 et 16 février 1982, page 1796)
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Inspection du travail et des lois sociales. - Protocole d'accord entre le représentant du comité des armateurs polynésiens, le représentant du syndicat des transporteurs maritimes au cabotage d'une part, et le représentant du syndicat des gens de mer
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 avril 1982 inclus)
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Service du cadastre. - Avis relatif à des opérations cadastrales dans la commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ioane Mate, commune de Tahaa
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