JOPF n°8
1983 - JOPF n° 8 NS du 04 mars 1983
04/03/1983Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Décret n° 83-152 du 2 mars 1983 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux de certaines communes du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 999 AA du 3 mars 1983)
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Arrêté n° 194 AE relatif à l'uniformisation du prix du riz et du sucre commercialisés dans le territoire
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