JOPF n°8
1985 - JOPF n° 8 N du 10 mars 1985
10/03/1985Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Loi n° 84-1151 du 21 décembre 1984 modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (Arrêté de promulgation n° 200 MRCL du 11 février 1985)
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Loi n° 84-1172 du 22 décembre 1984 modifiant la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes (Arrêté de promulgation n° 267 MRCL du 19 février 1985)
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Loi n° 84-1173 du 22 décembre 1984 modifiant la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer (Arrêté de promulgation n° 267 MRCL du 19 février 1985)
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Loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques (Arrêté de promulgation n° 312 MRCL du 25 février 1985)
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Arrêté interministériel du 5 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (Arrêté de promulgation n° 221 MRCL du 14 février 1985)
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Décret du 29 janvier 1985 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 31 janvier 1985, page 1347) (M. Yves Dassonville)
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Arrêté ministériel du 28 décembre 1984 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1985 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 11 janvier 1985 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale de magistrature (JORF du 13 janvier 1985, page 485)
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Arrêté n° 163 CAB/DPC du 4 février 1985 portant modification de l'arrêté n° 99 CAB/DPC du 18 janvier 1985 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du lundi 28 janvier 1985 à Taiohae (Marquises)
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Arrêté ministériel du 14 janvier 1985 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 27 janvier 1985, page 1163)
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Arrêté interministériel du 11 février 1985 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement à l'Imprimerie officielle d'un correcteurs adjoint du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme/homme)
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Arrêté n° 157 CAB/MIL du 1er février 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/04
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Rectificatif n° 161 SATP du 4 février 1985 à l'arrêté n° 92 SATP du 17 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1985 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Rectificatif n° 153 PEL.E3 du 31 janvier 1985 à l'arrêté n° 132 NS/PEL.E3 du 22 octobre 1984 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 85-1011 AT du 7 février 1985 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao - au profit de la société hôtelière de la baie de Cook
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Délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 85-1012 AT du 7 février 1985 portant modification du taux de la taxe sur la publicité télévisée
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Délibération n° 85-1014 AT du 7 février 1985 portant création du service des affaires administratives
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Délibération n° 85-1015 AT du 7 février 1985 portant création du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés "cabinets ministériels", y compris le régime des rémunérations et le régime indemnitaire
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Arrêté n° 97 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SCI Groves Hodges Mac Carthy Investment et de la SARL Huahine Beach Hotel pour la création et l'exploitation d'un hôtel à Huahine
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Arrêté n° 98 CM du 6 février 1985 fixant le prix de vente du pain dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 100 CM du 8 février 1985 fixant le régime de applicable à la farine panifiable
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Arrêté n° 116 CM du 11 février 1985 portant approbation du code géographique territorial
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Arrêté n° 115 CM du 11 février 1985 désignant l'ordonnateur territorial du fonds européen de développement et ses suppléants (M. Gaston Flosse, président du gouvernement - suppléants : M. Alexandre Leontieff, vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur et M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan)
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Arrêté n° 121 CM du 13 février 1985 portant modification de l'arrêté n° 665 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Tahiti Listing" pour son activité d'impression de papier informatique
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Arrêté n° 120 CM du 13 février 1985 portant retrait de la licence du palangrier coréen "Acacia 32"
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Arrêté n° 54 VP/AE du 18 février 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 132 CM du 19 février 1985 portant modification de l'arrêté n° 670 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL société tahitienne de ferraillage pour son activité de façonnage de fers à béton
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Arrêté n° 106 CM du 11 février 1985 portant affectation des ressources du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture pour 1985
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Arrêté n° 106 PR du 7 février 1985 portant nomination du ministre des finances et des affaires intérieures en qualité de président de la commission d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 145 PR du 19 février 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la SCI "Si Ni Tong"
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Arrêté n° 119 PR du 11 février 1985 portant répartition en 1984 des frais de contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et des hydrocarbures
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Arrêté n° 118 CM du 12 février 1985 autorisant la souscription à l'augmentation du capital de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 268 FI/FC du 12 février 1985 portant institution d'une régie de recettes à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 119 CM du 12 février 1985 portant désignation des représentants du territoire à l'assemblée générale et au conseil d'administratif du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 269 FI/FC du 12 février 1985 portant nomination de MM. Greig Alphonse et Sommers Julien respectivement régisseur de recettes titulaire et suppléant à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 271 FI/FC du 18 février 1985 portant institution d'une régie de recettes au service des affaires administratives
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Arrêté n° 125 CM du 18 février 1985 abrogeant la décision n° 815 CG du 27 avril 1984 et portant création d'une commission de l'informatique
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Arrêté n° 30 EA.AU du 7 février 1985 - 2è avenant à l'arrêté n° 470 IDV.AU du 15 février 1984 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Jacqueline Temorere née Bonno sur les parcelles cadastrées n° 188, 189 et 190, section A, sises dans la commune de Arue
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Arrêté n° 138 PR du 19 février 1985 autorisant M. John Hardie à exploiter une station d'essence et de gazole de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 34 MEA du 15 février 1985 portant délégation de signature au chef du service du cadastre (M. Joseph Pays)
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Arrêté n° 111 CM du 11 février 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 5-85 à 8-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 28 janvier 1985
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Arrêté n° 101 CM du 11 février 1985 portant affectation des ressources du Fonds territorial pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 105 CM du 11 février 1985 fixant le prix des repas consommés au centre de formation professionnelle de Pirae
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Arrêté n° 102 CM du 11 février 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds territorial pour l'emploi et la formation professionnelle (stagiaires en formation en métropole)
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Arrêté n° 117 CM du 11 février 1985 portant désignation, pour l'année 1985, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Arrêté n° 1 TR du 15 février 1985 donnant délégation de signature à M. Robert Wong Fat, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de janvier 1985)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 mars 1985 inclus)
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Arrêté municipal n° 85-6 du 11 janvier 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "La Taverne" (commune de Papeete)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de janvier 1985)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Accord n° 282 TLS du 30 janvier 1985 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration d'une convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Commerce et de la réparation des véhicules automobiles et des activités annexes" en Polynésie française, les dispositions de l'accord n° 282 TLS du 30 janvier 1985
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Vice-présidence, ministère de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur.- Avis aux importateurs relatif au programme annuel d'importation 1985
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean-Claude Pichon, mandataire de la SARL Agence polynésienne de marbre et revêtements, commune de Papeete
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