JOPF n°8
1985 - JOPF n° 8 NS du 04 avril 1985
04/04/1985Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 mars 1985, page 2648)
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Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (à l'exception des articles 130 à 136) (Arrêté de promulgation n° 408 DRCL du 18 mars 1985)
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Loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprises et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 408 DRCL du 18 mars 1985)
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Arrêté ministériel du 10 janvier 1985 fixant le taux des allocations mensuelles attribuées aux étudiants des territoires d'outre-mer (JORF du 17 février 1985, page 2093)
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Arrêté interministériel du 4 mars 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 7 mars 1985, page 2829)
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Arrêté ministériel du 4 mars 1985 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 7 mars 1985, page 2829)
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Décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 modifiant l'article D 421-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 388 DRCL du 13 mars 1985)
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Arrêté ministériel du 6 mars 1985 portant ouverture en 1985 de centres d'épreuves pour le concours interministériel interne d'accès aux instituts régionaux d'administration (JORF du 9 mars 1985, page 2910)
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Instruction ministérielle du 7 décembre 1984 relative à l'organisation des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix (JORF du 16 décembre 1984, NC, page 11591)
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Exequatur accordé à M. Jean-Claude Marie Michaux, consul honoraire de Belgique à Papeete (JORF du 7 mars 1985, page 2840)
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Arrêté n° 305 FIP du 21 février 1985 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1985
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