JOPF n°8
1986 - JOPF n° 8 N du 10 mars 1986
10/03/1986Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté interministériel du 6 juillet 1983 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (J.O.R.F. n° 170 NC du 24 juillet 1983, page 6890)
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Convention n° 85-005 du 5 décembre 1985 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française du service de l'inspection du travail et des lois sociales.
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Convention n° 85-007 du 16 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française d'agents de l'État autres que CEAPF.
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Loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement (articles 26, 29 et 30) (Arrêté de promulgation n° 197 DRCL du 20 février 1986)
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Loi n° 85-1352 du 20 décembre 1985 relative à la dotation globale d'équipement (articles 1, 5 et 6) (Arrêté de promulgation n° 196 DRCL du 20 février 1986)
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Décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 195 DRCL du 20 février 1986)
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Loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement (JORF du 3 décembre 1985, page 13999)
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Loi n° 85-1352 du 20 décembre 1985 relative à la dotation globale d'équipement (JORF du 21 décembre 1985, page 14943)
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Arrêté interministériel du 27 janvier 1976 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 1er février 1976, page 815)
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Arrêté interministériel du 27 janvier 1980 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1976 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 1er avril 1980, page 3175) (erratum : JOPF n° 17 du 10 juin 1986, p. 672)
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Arrêté interministériel du 31 décembre 1985 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 21 janvier 1986, page 1046)
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Arrêté interministériel du 27 décembre 1985 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 21 janvier 1986, page 1045)
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Circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 3 mars 1985, page 2666)
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Circulaire ministérielle du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 14 juillet 1976, page 4234)
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Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 13 février 1986, page 2550)
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Décret du 30 décembre 1985 portant nomination de magistrats (J.O.R.F. du 2 janvier 1986, page 94) (M. Paul Marchaud)
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Décision n° 30 du 21 février 1986 de la haute Autorité de la communication audiovisuelle relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne pour l'élection des députés (J.O.R.F. du 23 février 1986, page 2934 et 2936)
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Arrêté n° 191 CAB/DPC du 17 février 1986 mettant fin au plan ORSEC
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Arrêté n° 196 CM du 20 février 1986 portant transfert à la SA "Société tahitienne de presse" des avantages accordés à la SA "Multipress" par l'arrêté n° 227 CM du 11 mars 1985 pour son agrément au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 239 CM du 24 février 1986 fixant les taux maximaux des révisions de loyers au titre de l'année 1986
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Arrêté n° 198 CM du 20 février 1986 relatif au programme 1986 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 197 CM du 20 février 1986 portant modification du programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 195 CM du 20 février 1986 portant octroi de licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 199 CM du 21 février 1986 portant octroi d'une subvention au centre polynésien des sciences humaines - département archéologie - pour un projet de signalisation et balisage de sites archéologiques à vocation touristique
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Arrêté n° 200 CM du 21 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 205 CM du 20 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 201 CM du 21 février 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Martin Pease pour l'exploitation du navire "Dragonfly"
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Arrêté n° 202 CM du 21 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 302 CM du 14 décembre 1984 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 332 VP/AE du 20 février 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 398 VP/AE du 26 février 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 399 VP/AE du 26 février 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (ENGECO)
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Arrêté n° 400 VP/AE du 26 février 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 333 VP/AE du 21 février 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing M.C.)
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Arrêté n° 240 CM du 24 février 1986 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1986
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Arrêté n° 238 CM du 21 février 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société de navigation des Tuamotu" pour le navire Saint Xavier Maris Stella
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Arrêté n° 137 PR du 21 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Moto club de Tahiti
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Arrêté n° 205 CM du 21 février 1986 portant création d'une charge de notaire à Uturoa
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Arrêté n° 233 CM du 24 février 1986 accordant la gratuité des transports scolaires aux élèves empruntant un trajet à hauts risques d'accidents pour se rendre à l'école
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Arrêté n° 234 CM du 24 février 1986 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6-85 CA/ ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 128 PR du 20 février 1986 accordant le versement d'une subvention à la paroisse protestante de Punaauia pour la reconstruction de son temple
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Arrêté n° 166 PR du 25 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale de football de Polynésie française
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Arrêté n° 159 PR du 24 février 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale des associations de parents d'handicapés et inadaptés
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Arrêté n° 134 PR du 21 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 129 PR du 21 février 1986 accordant le versement d'une subvention à la fédération des associations d'étudiants de Polynésie française
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Arrêté n° 130 PR du 21 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 131 PR du 21 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association syndicale des propriétaires de lotissements de Mahina
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Arrêté n° 132 PR du 21 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'école des soeurs de Uturoa
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Arrêté n° 133 PR du 21 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'école Koo Men Tong
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Arrêté n° 135 PR du 21 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 136 PR du 21 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 139 PR du 21 février 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 167 PR du 25 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 153 PR du 24 février 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 140 PR du 21 février 1986 autorisant les établissements Tahitipharm à exploiter un entrepôt de produits pharmaceutiques avec un local de produits inflammables dans la commune de Faaa ; installation de la 1ère classe des établissements classés
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Arrêté n° 141 PR du 21 février 1986 autorisant M. Alexandre Jubely mandataire de MM. Georges et Wilton Jubely à exploiter un atelier de mécanique, carrosserie et une cabine de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Uturoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 142 PR du 21 février 1986 autorisant M. Hang Syan Lok à exploiter un atelier de mécanique, carrosserie et une cabine de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Maeva, île de Huahine
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Arrêté n° 143 PR du 21 février 1986 autorisant la SARL Pugibet à installer une fabrique de parpaings ; installation de la 1ère classe des établissements - commune de Punaauia
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Arrêté n° 249 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Victor Taihia Maro
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Arrêté n° 248 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa au profit de M. Torikura Teriihauatua Tapi
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Arrêté n° 247 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa au profit de M. Michael Tetumu Tapi
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Arrêté n° 246 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Mataiva - commune de Rangiroa au profit de M. Bernard Marii Natua
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Arrêté n° 245 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Parea - commune de Huahine (I.S.L.V.) au profit de M. Gérald Temaiana
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Arrêté n° 244 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Fitii - commune de Huahine (I.S.L.V.) au profit de M. Hama Teiva
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Arrêté n° 251 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. René Morifano Tapi
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Arrêté n° 250 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Abel Tahiri Teupoo Maro
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Arrêté n° 255 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Adriano Tapu Dexter dit Adrien
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Arrêté n° 256 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Firipa Mopi
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Arrêté n° 257 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Manihi Louis Salmon
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Arrêté n° 258 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Reao - commune de Reao au profit de M. Férier Mahere Teanopunua
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Arrêté n° 259 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Reao - commune de Reao au profit de M. Garaura Taiopu
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Arrêté n° 252 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de Mme Tearo Matahina Maifano épouse Mairoto
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Arrêté n° 261 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Patrick Georges Crillot
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Arrêté n° 253 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Frédéric Tehina Maro
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Arrêté n° 254 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tihoni Telanihi Maruake
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Arrêté n° 269 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Alfred Tautara Ragivaru
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Arrêté n° 262 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Heiariki Marguerite Mahuru
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Arrêté n° 263 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Taramo - commune de Manihi au profit de M. Paia Taurere Mataoa
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Arrêté n° 264 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Taramo - commune de Manihi au profit de Mme Léonie Mataoa
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Arrêté n° 265 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Taramo - commune de Manihi au profit de Mlle Fabienne Hélène Mataoa
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Arrêté n° 266 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Hubert Marius Teriietia
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Arrêté n° 267 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Louis Teririha Tetua
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Arrêté n° 268 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Jean-François Tuahu Temataru
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Arrêté n° 271 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 8 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Philippe Tana Tupana
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Arrêté n° 270 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 9 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Adoratore Petero Tupana
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Arrêté n° 260 CM du 26 février 1986 autorisant l'affectation de la terre domaniale Nuutere sise à papara, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 225 CM du 21 février 1986 annulant une autorisation d'exercice de la propharmacie à Haapiti - île de Moorea (Dr Gilbert Martin-Péridier)
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Arrêté n° 226 CM du 21 février 1986 portant création d'une commission auprès du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté n° 396 SR du 25 février 1986 portant organisation de l'examen de niveau
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Arrêté n° 227 CM du 21 février 1986 définissant la profession de pilote et en fixant les conditions d'accès
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Arrêté n° 397 SR du 25 février 1986 fixant les résultats du concours d'admission au cycle C, aide-soignants, de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour l'année scolaire 1986-1987
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Arrêté n° 395 SR du 25 février 1986 fixant les résultats du concours d'admission au cycle C, aide-soignants et cycle B, adjoints de soins, de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour l'année scolaire 1986-1987
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 mars 1986 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 1 FI/PEL/SPORTS du 27 février 1986 relatif au recrutement d'animateurs sportifs territoriaux contractuels relevant de la 2è, 3è et 4è catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 2 FI/PEL/ENV du 27 février 1986 relatif au recrutement au service de la délégation à l'environnement d'un technicien contrôleur contractuel relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 1 FI/PEL.P du 27 février 1986 relatif au recrutement au service des ports, pour Vaiare-Moorea, d'un maître de port contractuel relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - d) Avis de concours n° 1 FI/PEL.AU du 27 février 1986 relatif au recrutement sur titres, au service de l'aménagement du territoire, d'un technicien en aménagement contractuel relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - e) Avis de concours n° 1 FI/PEL.ER du 27 février 1986 relatif au recrutement sur titres, au service de l'économie rurale, d'un laborantin contractuel relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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