JOPF n°8
1986 - JOPF n° 8 NS du 20 février 1986
20/02/1986Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 185 DRCL du 17 février 1986 portant institution de la commission de propagande pour les élections à l'assemblée nationale du 16 mars 1986
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Arrêté n° 186 DRCL du 17 février 1986 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour les élections législatives du 16 mars 1986
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