JOPF n°8
1987 - JOPF n° 8 N du 19 février 1987
19/02/1987Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Avenant n° 1 à la convention n° 85-010 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
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Décision n° 37 PEL.E1 du 12 janvier 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Christina Lachaux
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Décision n° 38 PEL.E1 du 12 janvier 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Philippe Mu Yu
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Arrêté n° 39 CAB/DPC du 12 janvier 1987 portant rectification de l'arrêté n° 1550 CAB/DPC du 9 décembre 1986 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 29 novembre 1986 à Punaauia
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Arrêté n° 46 CAB du 13 janvier 1987 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 1987
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Arrêté n° 73 VR du 19 janvier 1987 complétant le calendrier de l'année scolaire 1986-1987 des écoles privées, des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et dispositions également valables pour les sections de premier cycle qui leur sont rattachés
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Décision n° 61 PEL.E1 du 16 janvier 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Viviane Turi
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Décision n° 60 PEL.E1 du 16 janvier 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Noël Manutahi
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Décision n° 59 PEL.E1 du 16 janvier 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Gisèle Malet
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Arrêté n° 62 CAB/DPC du 16 janvier 1987 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 10 janvier 1987 à la B.A. 190 à Faaa
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Arrêté n° 64 CAB/DPC du 16 janvier 1987 portant désignation d'un jury d'examen pour l'admission à la spécialisation en secours routier, les 22 et 24 janvier 1987
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Arrêté n° 68 J du 19 janvier 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Alain Le Gall, président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 69 J du 19 janvier 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean Juppé, conseiller à la Cour d'appel de Papeete
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Décision n° 55 PEL.E1 du 14 janvier 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Lydia Berdichewski, professeur d'anglais au lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 76 MAFIC du 20 janvier 1987 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 53 PR du 5 février 1987 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 52 PR du 5 février 1987 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 54 PR du 5 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
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Arrêté n° 55 PR du 5 février 1987 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 57 PR du 5 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 116 CM du 6 février 1987 fixant répartition provisoire des crédits du fonds d'intervention et de solidarité
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Arrêté n° 75 PR du 6 février 1987 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 56 PR du 5 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 126 CM du 6 février 1987 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
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Arrêté n° 127 CM du 6 février 1987 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 128 CM du 6 février 1987 déterminant les modalités de versement des subventions accordées sur les fonds du territoire pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 154 CM du 10 février 1987 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A. Air Tahiti pour son projet de renouvellement d'une partie de la flotte de la société par 2 ATR 42, modificatif de l'arrêté n° 1083 CM du 10 septembre 1986
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Arrêté n° 159 CM du 10 février 1987 fixant les modalités d'exécution de l'enquête statistique dénommée "recensement général de l'agriculture et du secteur de la mer" réalisée en Polynésie française en 1986-1987
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Arrêté n° 272 VP/AE du 3 février 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 58 PR du 5 février 1987 accordant le versement d'une subvention au club Soroptimist
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Arrêté n° 271 VP/AE du 3 février 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs (modification de l'article 1er de l'arrêté n° 230 VP/AE du 27 janvier 1987)
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Arrêté n° 130 CM du 6 février 1987 portant modification de l'arrêté n° 1309 CM du 26 décembre 1985 relatif à la clôture des comptes du F.S.I.D.A. et au transfert des reliquats financiers
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Arrêté n° 133 CM du 6 février 1987 portant fixation des ressources du F.S.I.D.E.M. et ouverture du programme d'actions 1986 du F.S.I.D.E.M.
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Arrêté n° 339 VP du 5 février 1987 complétant l'arrêté n° 3166 VP du 7 novembre 1986 portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 131 CM du 6 février 1987 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 26 décembre 1985 relatif à la fixation des ressources initiales du F.S.I.D.E.M. et ouverture du programme d'actions 1985 du F.S.I.D.E.M.
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Arrêté n° 345 VP/AE du 5 février 1987 fixant le prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 132 CM du 6 février 1987 portant clôture du programme d'actions 1985 du F.S.I.D.E.M. et transfert des reliquats financiers
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Arrêté n° 64 PR du 5 février 1987 accordant une allocation viagère à Mme Stergios, veuve d'un ancien agent de police du district de Opoa (Raiatea)
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Arrêté n° 139 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à la société de tôlerie, de ferronnerie de la Punaruu (S.T.F.P.)
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Arrêté n° 141 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à la société Polynésie Aérocarto (P.A.C.)
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Arrêté n° 134 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Sang Mouit Léon
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Arrêté n° 135 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Fariki Vahapata Benjamin
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Arrêté n° 136 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à la société Local Style
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Arrêté n° 137 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Huang Wan Fou Pin dit Martin
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Arrêté n° 138 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à MM. Tuterihia Moana Mahinui, Tuterihia Bruno et Walter Toti
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Arrêté n° 140 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à la société Poly Diésel
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Arrêté n° 146 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Tauraa Marcel
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Arrêté n° 147 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Pernet Lionel
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Arrêté n° 148 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Tiaahu Tetuanui dit "Bébé"
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Arrêté n° 144 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Tapao Eric
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Arrêté n° 143 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Jacquot Jean-Paul Aromaiterai
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Arrêté n° 142 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Leloch Jean-Pierre
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Arrêté n° 77 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 145 CM du 6 février 1987 accordant, au titre du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) une aide financière à M. Tau Verona
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Arrêté n° 157 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-86 du 9 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 156 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-86 du 9 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 155 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-86 du 9 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 291 MEA du 4 février 1987 - 3è avenant à la décision n° 1355 IDV.AU du 5 avril 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Johanna Maurin née Sage, à Punaauia, route de la Pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 351 VP/AE du 9 février 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 158 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-86 du 9 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 78 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 79 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention au Foyer des jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 80 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention au collège Pomare IV
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Arrêté n° 81 PR du 6 février 1987 accordant le versement d'une subvention à l'école Saint-Joseph de Taiohae
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Arrêté n° 149 CM du 10 février 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-86 OTAC portant fixation des taux des indemnités pour frais de déplacements et de missions de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 87 PR du 6 février 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (magasin Pare Pirae, M. Tefane Chagne)
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Arrêté n° 292 MEA du 4 février 1987 - 2è avenant à la décision n° 115 IDV.AU du 16 janvier 1984 autorisant la réalisation du lotissement Te Maru Ata par la S.C.I. "Compagnie financière d'Océanie Polynésie" à Punaauia
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Arrêté n° 334 MSE du 5 février 1987 portant délégation de signature (M. Marc Jammet)
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Arrêté n° 115 CM du 4 février 1987 portant réglementation de l'attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels contractuels du service pénitentiaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 151 CM du 10 février 1987 portant déclassement de deux parcelles du domaine public et une parcelle du domaine public fluvial au profit du domaine privé du territoire
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Arrêté n° 336 MEA du 5 février 1987 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain et une maison, nécessaires à l'élargissement de la R.T. n° 1 entre le P.K. 9,700 et le P.K. 10,257, commune de Punaauia
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Arrêté n° 88 PR du 6 février 1987 portant sursis à statuer sur l'enquête publique préalable à l'institution d'un titre minier
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Arrêté n° 60 PR du 5 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue de natation de Polynésie française
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Arrêté n° 153 CM du 10 février 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 5-86 et n° 6-86 du 30 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 45 PR du 30 janvier 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 276 MJS/AA du 3 février 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Club tennis Rautea
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Arrêté n° 84 PR du 6 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Mapuaura de Faaone
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Arrêté n° 61 PR du 5 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 63 PR du 5 février 1987 portant annulation de la tombola de l'A.S. Taaretu
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Arrêté n° 260 MDA du 2 février 1987 donnant délégation de signature à M. Jean Lenormand
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Arrêté n° 347 MJS/AA du 6 février 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Tahiti Squash club
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Arrêté n° 350 MJS/AA du 9 février 1987 portant modification de l'arrêté n° 764 PR du 15 octobre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola
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Arrêté n° 87-3 Prés./AT du 9 février 1987 constatant la démission du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Gaston Flosse)
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de janvier 1987)
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de M. Paooa a Tauira et de Mmes Terry Tevate, Mary et Shirley, héritières de Mme Amily Petis épouse Terry
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de janvier 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de janvier 1987)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Lucien Boudouani, communes de Arue, Toahotu-Taiarapu Ouest, Afaahiti-Taiarapu Est, Teavaro-Moorea-Maiao, Iripau-Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, mandataire de service Mobil, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Emile Léogite, mandataire de la S.C.I. Yin, commune de Uturoa
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