JOPF n°8
1987 - JOPF n° 8 NS du 23 décembre 1987
23/12/1987Edition: NS72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 1242 CM du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 relatif à l'indemnité mensuelle de sujétion allouées aux chefs des services territoriaux
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Arrêté n° 1243 CM du 9 décembre 1987 portant modification de l'indice fonctionnel du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 1223 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du directeur adjoint du service de santé publique (M. Joël Lebras)
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Arrêté n° 1244 CM du 9 décembre 1987 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Nagoya-Papeete à la compagnie aérienne All Nippon Airways du 6 mars 1988 au 17 mars 1988
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Arrêté n° 1276 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-87 CA/CPSH du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1275 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-87 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1230 CM du 9 décembre 1987 pris en application de la délibération n° 87-100 AT du 14 septembre 1987 et étendant aux membres des cabinets du président de l'assemblée territoriale et des présidents des commissions réglementaires de l'assemblée territoriale les dispositions de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985
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Arrêté n° 1231 CM du 9 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A. Air Tahiti pour ses 3 ATR 42
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Arrêté n° 1278 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 BGT/86/CA/CPSH du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1277 CM du 9 décembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 1255 CM du 9 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A.R.L. Tahiti Poroi transportation pour la création et l'exploitation d'une entreprise du transport touristique
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Arrêté n° 1274 CM du 9 décembre 1987 portant report et réaffectation des reliquats de crédits de l'exercice 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) et modification du programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1257 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTESSE/87 du 27 août 1987 portant affectation des résultats de l'exercice 1986 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1258 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTESSE/87 du 27 août 1987 adoptant le compte financier de l'exercice 1986 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1263 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000) à l'association sportive Vénus pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1204 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Uturoa (Raiatea) nécessaire à l'aménagement du parc maritime
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Arrêté n° 1259 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTESSE/87 du 27 août 1987 portant adoption du budget de l'exercice 1986 avec décision modificative n° 1, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1260 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTESSE/87 du 27 août 1987 abrogeant les délibérations n° s 10 et 14 du 6 novembre 1981 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1261 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTESSE/87 du 27 août 1987 abrogeant les délibérations n° s 5, 8, 9, 10 et 11 du 13 avril 1982 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1262 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTESSE/87 du 27 août 1987 abrogeant les délibérations n° 2 du 14 février 1985 et 43, 45, 49, 52, 53, 57, 58, 60, 66, 68, 71, 74, 82, 84, 85, 87 et 90 du 4 juin 1985 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1202 CM du 9 décembre 1987 modifiant la décision n° 1867 CG du 14 septembre 1984 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna à la commune de Tumaraa - îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1264 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000) à l'A.S. Les Jeunes Tahitiens pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1265 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000) à l'A.S. Central Sport pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1266 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000) à l'A.S. Fei Pi pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1267 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000) à l'A.S. Excelsior pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1268 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'A.S. Vaiete pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1269 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'A.S. Phénix pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1270 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'A.S. Dragon pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1271 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000) à l'A.S. Manu Ura de Paea pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 1272 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20 OTESSE/87 du 27 août 1987 accordant un crédit de répartition de trente millions de francs (30 000 000) pour des opérations d'infrastructures sportives et socio-éducatives territoriales de Polynésie française
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Arrêté n° 1279 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20-87 du 3 décembre 1987 du conseil d'administration de l'Agence territoriale pour la reconstruction
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Arrêté n° 1211 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot B de la terre domaniale Pouau, n° 775, sise à Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1209 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation d'une partie du terrain Shilson sis à Hamuta au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1208 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'un ensemble de terre sis à Papenoo, lieu-dit Plateau du R.G.R.
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Arrêté n° 1207 CM du 9 décembre 1987 autorisant M. Terii Sandford à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa - Raiatea
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Arrêté n° 1216 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'installations portuaires sises à Paopao - Moorea
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Arrêté n° 1210 CM du 9 décembre 1987 autorisant des acquisitions immobilières dans les communes de Papeete et Pirae pour la réalisation d'un trottoir
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Arrêté n° 1213 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition de terrains appartenant à la société agricole des Iles Marquises sise à Nuku Hiva
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Arrêté n° 1206 CM du 9 décembre 1987 autorisant le règlement du prix d'un terrain sis à Orofero, commune de Paea, et à l'acquisition des constructions y édifiées
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Arrêté n° 1212 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi sise à Taiohae, au profit du service de l'équipement
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Arrêté n° 1234 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa, au profit de Mme Teura Tihoti
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Arrêté n° 1219 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Taiarapu-Est nécessaire à l'aménagement du carrefour entrée ouest de Taravao
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Arrêté n° 1220 CM du 9 décembre 1987 autorisant la réservation de locaux sis dans l'immeuble de la S.C.I. Te Hotu à Papeete
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Arrêté n° 1218 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises commune de Taiarapu-Est nécessaires à l'aménagement du carrefour entrée ouest de Taravao
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Arrêté n° 1217 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain formant le lot A de la terre "Tahutumu" (ex-propriété Peirce) et des constructions y édifiées, sis à Arue, au profit de la commune
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Arrêté n° 1222 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation de la construction édifiée sur la terre domaniale dite "Pointe Ehrich" sise à Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 1236 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa, au profit de M. Ponui Tehei
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Arrêté n° 1235 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa, au profit de M. Ioane Tehei
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Arrêté n° 1238 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Tehurui - commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Philippe Oldham
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Arrêté n° 1239 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'un terrain sis quartier Taunoa - commune de Papeete
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Arrêté n° 1240 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Haapu - Huahine
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Arrêté n° 1241 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa P.K. 38,200 - commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. et Mme Irvine Paro
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Arrêté n° 1224 CM du 9 décembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service de santé publique en Polynésie française
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Arrêté n° 1237 CM du 9 décembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae - commune d'Uturoa, au profit de M. Titene Haoa
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Arrêté n° 1232 CM du 9 décembre 1987 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1254 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 15-87 à 17-87 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 7 octobre 1987
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Arrêté n° 1256 CM du 9 décembre 1987 relatif au régime et aux modalités de recouvrement des titres de recettes autres que de nature fiscale
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Arrêté n° 1245 CM du 9 décembre 1987 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1987
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Arrêté n° 1225 CM du 9 décembre 1987 régularisant les arrêtés n° 553, 555, 559, 560 et 577 PR (versement de diverses subventions sur le budget du territoire)
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Arrêté n° 1226 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-87 du 21 octobre 1987 de la Chambre de l'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification du budget de l'exercice 1987
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Arrêté n° 1227 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-87 du 21 octobre 1987 de la Chambre de l'agriculture, d'élevage et de la pêche nommant un secrétaire et un membre assesseur du bureau de la chambre
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Arrêté n° 1228 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-87 du 21 octobre 1987 de la Chambre de l'agriculture, d'élevage et de la pêche proposant deux représentants pour siéger à de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1229 CM du 9 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-87 du 21 octobre 1987 de la Chambre de l'agriculture, d'élevage et de la pêche proposant des membres représentant la chambre et des représentants des producteurs de coprah pour siéger à la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1273 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 7-87 à 11-87 prises par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime dans sa séance du 18 novembre 1987
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Arrêté n° 1233 CM du 9 décembre 1987 modifiant les tarifs de transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 1253 CM du 9 décembre 1987 portant sur les caractéristiques de panneaux de signalisation dits "touristiques"
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de novembre 1987)
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Arrêté n° 1252 CM du 9 décembre 1987 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due pour une parcelle de terre nécessaire aux travaux de réalisation du bureau de poste de Arue, commune de Arue
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Arrêté n° 1250 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 87-19 du 3 novembre 1987 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de cet établissement pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1249 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 87-18 du 3 novembre 1987 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de cet établissement pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 1248 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 177/87/FEI du 12 novembre 1987 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles portant approbation du budget additionnel (2è) pour l'année 1987
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Service du cadastre - Avis n° 849 C du 17 décembre 1987 portant à la connaissance du public que les section AE, AH, AI et AK de la commune de Punaauia sont soumises à la conservation cadastrale
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