JOPF n°8
1988 - JOPF n° 8 N du 25 février 1988
25/02/1988Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté ministériel n° 4501 du 2 novembre 1987 portant classement de centre de réception radioélectrique exploité par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 152 DRCL du 2 février 1988) (centre de réception de Maupiti)
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Arrêté ministériel n° 4502 du 2 novembre 1987 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 152 DRCL du 2 février 1988) (centres de réception des Marquises)
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Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (paru au JORF du 10 janvier 1978, page 278)
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Arrêté ministériel n° 4503 du 2 novembre 1987 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1980 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 152 DRCL du 2 février 1988)
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Décret n° 88-44 du 14 janvier 1988 modifiant le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (paru au JORF du 16 janvier 1988, page 775)
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Avis d'ouverture de concours d'admission à l'école supérieure de commerce de Reims (session de 1988) (J.O.R.F. du 16 janvier 1988, page 803)
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Arrêté ministériel du 24 décembre 1987 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1988) (paru au J.O.R.F. du 17 janvier 1988)
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1988 portant ouverture en 1988 de concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (paru au J.O.R.F. du 27 janvier 1988, page 1297)
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Arrêté ministériel du 19 janvier 1988 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (paru au J.O.R.F. du 27 janvier 1988, page 1301)
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Décret du 5 janvier 1988 portant désignation de commissaires du gouvernement (tribunaux administratifs) (paru au J.O.R.F. du 7 janvier 1988, page 281)
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Arrêté ministériel du 21 janvier 1988 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (paru au J.O.R.F. du 28 janvier 1988, page 1373)
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Arrêté interministériel du 22 janvier 1988 autorisant en 1988 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (paru au J.O.R.F. du 28 janvier 1988, page 1352)
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Arrêté interministériel du 22 janvier 1988 autorisant en 1988 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (paru au J.O.R.F. du 28 janvier 1988, page 1352)
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Arrêté n° 150 BAC du 2 février 1988 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1988 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier et février)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (paru au J.O.R.F. du 3 février 1988, page 1668)
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Arrêté n° 139 CAB du 1er février 1988 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, secrétaire administratif de 11è échelon
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Arrêté n° 156 J du 3 février 1988 accordant un congé de treize jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Décision n° 166 PEL.E1 du 5 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Sylvie Pithon, P.E.G.C. au collège de Mahina
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Décision n° 167 PEL.E1 du 5 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Olivier Richard, professeur certifié au collège de Arue
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Arrêté n° 158 BCO du 4 février 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-20 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au président du tribunal administratif de Papeete
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Décision n° 161 PEL.E1 du 4 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. René Shan Yan, P.E.G.C. au collège de Faaa
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Décision n° 165 SATP du 5 février 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. Robert Demesy, inspecteur divisionnaire de 3è échelon
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Délibération n° 88-2 AT du 11 février 1988 relative à une modification de l'article 8 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale.
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Délibération n° 88-3 AT du 11 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 88-5 AT du 11 février 1988 portant création d'un service d'accueil et de surveillance
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Délibération n° 88-4 AT du 11 février 1988 complétant la délibération n° 87-115 du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés
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Délibération n° 88-6 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 créant un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
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Délibération n° 88-7 AT du 11 février 1988 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique à l'importation d'un appareil de détection à rayons X destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Délibération n° 88-9 AT du 11 février 1988 conférant le caractère d'utilité publique à certaines dépenses imputées à la gestion de fait dit de la "Caisse sociale" de la maison d'arrêt
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Délibération n° 88-8 AT du 11 février 1988 accordant l'exonération de tous droits et taxes de douane en faveur du navire "Aorai" affecté à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Délibération n° 88-11 AT du 11 février 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987 (transfert de crédits au sein des chapitres 900 et 901 de la section d'investissement)
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Délibération n° 88-10 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 87-86 AT du 30 juillet 1987 fixant les statuts types des sociétés anonymes d'économie mixte sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 88-22 AT du 11 février 1988 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 191 PR du 16 février 1988 relatif à la présidence des comités de gestion spécialisés du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
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Arrêté n° 192 PR du 16 février 1988 ordonnant la publication d'une convention au Journal officiel de la Polynésie française (convention Territoire/G.I.E. Huahine Nui Iti n° 88-44 du 1er février 1988)
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Arrêté n° 203 PR du 16 février 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement et attribution de fonction (Mme Adèle Faatau)
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Arrêté n° 196 PR du 16 février 1988 portant délégation de signature (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 162 CM du 16 février 1988 portant désignation d'un représentant du territoire au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (M. Boris Léontieff)
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Arrêté n° 145 CM du 12 février 1988 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la S.A. "Huilerie de Tahiti" (M. Patrick Revault)
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Arrêté n° 151 PR du 12 février 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 150 PR du 12 février 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives
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Arrêté n° 147 CM du 15 février 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 149 CM du 15 février 1988 portant nomination des maires siégeant au sein du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) (MM. Guy Rauzy, Henri Marere et Taratua Teriirere)
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Arrêté n° 126 CM du 12 février 1988 abrogeant l'arrêté n° 388 CM du 13 mars 1986 fixant les modalités d'application définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
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Arrêté n° 127 CM du 12 février 1988 fixant les prix de revient maximum des logements visés à l'article 3 de l'arrêté n° 387 CM modifié du 13 mars 1986
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Arrêté n° 128 CM du 12 février 1988 modifiant l'arrêté n° 387 CM modifié du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
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Arrêté n° 161 CM du 16 février 1988 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1988 aux organisations syndicales de travailleurs
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Arrêté n° 129 CM du 12 février 1988 portant modification du tarif réduit dans les relations téléphoniques automatiques du régime intérieur
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Arrêté n° 153 CM du 15 février 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21 OTESSE/87 du 13 novembre 1987 accordant une subvention de trois millions de francs (3 000 000 CFP) au comité territorial des sports
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Arrêté n° 125 CM du 12 février 1988 portant nomination de membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 159 CM du 16 février 1988 portant nomination à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 160 CM du 16 février 1988 fixant les cotisations patronales relatives aux prestations familiales dues par les organismes de formation dont la liste est fixée par l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987
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Arrêté n° 130 CM du 12 février 1988 portant réaménagement de certains tarifs des télécommunications du régime intérieur
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Arrêté n° 154 CM du 15 février 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer un protocole d'accord relatif à l'électrification photovoltaïque dans les P.T.O.M
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Arrêté n° 150 CM du 15 février 1988 portant autorisation d'ouverture de l'unité post-opérés et de soins intensifs de la clinique Paofai
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Arrêté n° 151 CM du 15 février 1988 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Manihi (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 146 CM du 15 février 1988 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1987-1988
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Arrêté n° 156 CM du 16 février 1988 fixant les taux maximaux de révision des loyers au titre de l'année 1988
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Arrêté n° 157 CM du 16 février 1988 relatif à l'importation de café vert ou torréfié et aux prix de ces cafés
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Arrêté n° 134 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à M. Belzer Bernard pour son programme d'extension de son entreprise de menuiserie et d'ébénisterie sise à Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 131 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à la S.A.R.L. Poly-Industries pour création d'une entreprise d'usinage, de tournage, de fraisage, et de transformation de matériaux métallurgiques
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Arrêté n° 132 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à M. Mu Pitese pour création d'une entreprise individuelle de menuiserie et d'ébénisterie à Papeete
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Arrêté n° 133 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à M. Ma Claudino pour son programme d'extension de menuiserie à Mahina
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Arrêté n° 158 CM du 16 février 1988 relatif à la réouverture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 143 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Aurore Degage (Hei Pua) pour création d'une unité de fabrication de gouttières sens soudure et sans joint
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Arrêté n° 135 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à Mme Mou Tham Gisèle pour création d'une entreprise de nettoyage, d'entretien de moquette (la Moquette magique) sise à Faaa
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Arrêté n° 136 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à la S.A.R.L. Jardin des îles pour son programme d'extension d'entreprise d'aménagement paysager
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Arrêté n° 137 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à la S.A.R.L. Cook's Bay Motors pour son programme d'extension et de diversification d'activités d'un atelier d'entretien et de réparations de véhicules à Moorea
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Arrêté n° 138 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à M. Tarano Gustave pour création d'une entreprise individuelle d'installation, d'entretien et de réparation en plomberie générale à Papara
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Arrêté n° 139 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à l'entreprise individuelle Tiare Apetahi de Mme Terei Angélina, pour création d'une unité de transformation de produits laitiers à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 140 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à la S.A.R.L. Tahiti Voiles pour création d'une unité de fabrication et d'entretien de voiles
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Arrêté n° 141 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à l'entreprise individuelle Taputapuatea de M. Champon Bernard pour son projet d'extension concernant la fabrication de bateaux en polyester
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Arrêté n° 142 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à l'entreprise Clair et Net de M. Roussel Patrick pour son programme d'extension d'entreprise de nettoyages divers
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Arrêté n° 120 CM du 12 février 1988 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement de détail du quartier Manuhoe à Papeete
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Arrêté n° 155 CM du 15 février 1988 portant déclassement du domaine public d'un emplacement maritime à Maupiti et son transfert au profit de la commune de Maupiti (régularisation)
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Arrêté n° 122 CM du 12 février 1988 portant déclassement du domaine public d'un emplacement maritime à Avera et son transfert au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 197 PR du 16 février 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 198 PR du 16 février 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaa Toroura (Taahuaia-Tubuai)
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Arrêté n° 199 PR du 16 février 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de tennis de table
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Arrêté n° 148 CM du 15 février 1988 portant affectation à l'assemblée territoriale d'une parcelle de terre sise à Papeete, rue du Docteur-Cassiau
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Arrêté n° 190 PR du 15 février 1988 portant annulation de la tombola de l'association sportive "Automobile de Tahiti"
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Service de la curatelle - Avis n° 111 ENR du 16 février 1988 portant ouverture de la succession vacante de M. Temauritapuhia Emile Taiahu
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Arrêté n° 200 PR du 16 février 1988 portant annulation de la tombola de l'association sportive "Défense contre l'alcoolisme"
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Arrêté n° 88-4 Prés./AT du 11 février 1988 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 février au 9 mars 1988 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1988
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Assemblée territoriale de la Polynésie française.- Liste portant représentation de l'assemblée territoriale au sein des organismes ou commissions extérieurs à l'assemblée territoriale
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