JOPF n°8
1989 - JOPF n° 8 N du 23 février 1989
23/02/1989Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 88-1100 du 6 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au Conseil du Pacifique Sud (Arrêté de promulgation n° 140 DRCL du 8 février 1989)
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Décret n° 89-41 du 26 janvier 1989 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française du 6 septembre au 15 octobre 1989 (Arrêté de promulgation n° 160 DRCL du 15 février 1989)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Université française du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 141 DRCL du 8 février 1989)
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Arrêté n° 123 DRCL du 6 février 1989 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée
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Arrêté n° 142 DRCL du 8 février 1989 portant convocation des électeurs en vue du renouvellement général de conseils municipaux des 12 et 19 mars 1989 et modifiant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans certaines communes du territoire
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Arrêté n° 146 DRCL du 9 février 1989 instituant une commission de propagande pour renouvellement des conseils municipaux dans les communes de la subdivision des îles du Vent
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Arrêté n° 147 DRCL du 9 février 1989 instituant une commission de propagande pour renouvellement des conseils municipaux dans les communes de Bora Bora, Huahine, Tahaa, Taputapuatea et Uturoa
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Arrêté n° 155 DRCL du 13 février 1989 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux
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Délibération n° 89-5 AT du 9 février 1989 portant création de la délégation à la recherche
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Délibération n° 89-6 AT du 9 février 1989 portant création d'une section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'incitation à la recherche scientifique et technologique (F.I.R.S.T.)
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Délibération n° 89-7 AT du 9 février 1989 portant incorporation dans la liste des marchandises admissibles au bénéfice des ventes en détaxe à des non résidents des articles de la lunetterie
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Délibération n° 89-8 AT du 9 février 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée au profit du syndicat mixte Aimeo Nui de matériels nécessaires à l'extension de la centrale de Moorea
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Délibération n° 89-9 AT du 9 février 1989 accordant l'aval du territoire au syndicat mixte Aimeo Nui (S.M.A.N.)
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Délibération n° 89-10 AT du 9 février 1989 accordant l'aval du territoire à la société d'économie mixte Matairea (S.A.E.M. Matairea)
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Arrêté n° 63 PR du 13 février 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 723 MAF du 14 février 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Australes
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Arrêté n° 62 PR du 13 février 1989 accordant une subvention à la Fédération des associations des parents d'élèves de l'enseignement public
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Arrêté n° 225 CM du 14 février 1989 annulant et remplaçant l'arrêté n° 1542 CM portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 742 IT du 30 avril 1959 fixant pour certaines régions du territoire la périodicité des consultations médicales des enfants bénéficiaires des prestations familiales
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Arrêté n° 744 MAF du 15 février 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 233 CM du 14 février 1989 portant nomination des membres des organisations syndicales ouvrières et des représentants des employeurs au sein de la commission spécialisée du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale, dénommée "commission prévention et formation"
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Arrêté n° 731 MME du 15 février 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) et à son aménagement à la classe D2
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Arrêté n° 226 CM du 14 février 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (M. Bigorgne Richard)
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Arrêté n° 234 CM du 14 février 1989 portant désignation des membres des organisations syndicales ouvrières et des représentants des employeurs au sein du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 724 MTT du 14 février 1989 autorisant le navire Manava III à desservir l'île de Anaa au cours de son voyage n° 1-89 du 11 février 1989
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Arrêté n° 732 MME du 15 février 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) et à son aménagement à la classe D2
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Arrêté n° 650 MEF du 10 février 1989 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Alain Bézard, conseiller technique
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Arrêté n° 227 CM du 14 février 1989 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Erratum à l'annexe à l'arrêté n° 100 CM du 18 janvier 1989 portant application des dispositions de l'article 11 de la délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés, publié au JOPF n° 4 du 26 janvier 1989, page 152
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Arrêté n° 736 MUR/AU.ISLV du 15 février 1989 autorisant la réalisation par M. Jean Boignières du lotissement de la terre "Terevaa" sise à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 228 CM du 14 février 1989 portant nomination des membres des organisations patronales au sein de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures aux fonctions de notaire à Papeete en remplacement de Me Andrée Dubouch
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Arrêté n° 740 MUR/AU du 15 février 1989 - Avenant à la décision n° 520 IDV du 17 août 1962 complétée concernant le lotissement Tahua Rahi et 5è avenant à la décision n° 72-817 IDV/UH du 23 janvier 1973 autorisant le morcellement du lot F du lotissement Tahua Rahi à Mahina
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 février au 8 mars 1989 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1989
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