JOPF n°8
1990 - JOPF n° 8 N du 22 février 1990
22/02/1990Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 181 CM du 12 février 1990 portant affectation provisionnelle de ressources à la section spécialisée dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle du Fonds d'intervention et de solidarité
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Arrêté n° 70 PR du 12 février 1990 portant habilitation d'agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service) (Mme Irma Ly Tang)
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Arrêté n° 69 PR du 12 février 1990 portant agrément du calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs ou assimilés
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Arrêté n° 71 PR du 12 février 1990 portant habilitation d'agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service) (Mme Patricia Tautu)
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Arrêté n° 183 CM du 13 février 1990 fixant les taux maximaux de révision des loyers au titre de l'année 1990
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Arrêté n° 72 PR du 12 février 1990 portant habilitation d'agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service) (M. André Moua)
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Arrêté n° 75 PR du 13 février 1990 mettant fin aux fonctions d'un membre du gouvernement (M. Emile Vernaudon)
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Arrêté n° 209 CM du 14 février 1990 mettant fin aux fonctions de M. William Vanizette en qualité de secrétaire général du Comité économique et social
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Arrêté n° 80 PR du 15 février 1990 mettant fin aux fonctions de M. Henri Eudes Renaud de la Faverie
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Arrêté n° 213 CM du 15 février 1990 relatif au régime d'importation de certains véhicules de transport routier
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Arrêté n° 177 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant affectation des résultats du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 175 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant approbation du rapport d'activité du directeur du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1988
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Arrêté n° 736 MAF du 12 février 1990 portant délégation de signature à M. Lewis Laille, chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 212 CM du 15 février 1990 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) à la direction de la compagnie U.T.A.
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Arrêté n° 214 CM du 15 février 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de janvier 1990
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Arrêté n° 215 CM du 15 février 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile, les dispositions de l'avenant n° 3470 IT du 14 décembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
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Arrêté n° 176 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 178 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant approbation de la décision modificative (budget additionnel) du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1989
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Arrêté n° 179 CM du 12 février 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 CA/FEI du 7 novembre 1989 portant admission en non valeur de créance irrécouvrable
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Arrêté n° 216 CM du 15 février 1990 portant modification des taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine
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Arrêté n° 738 MME du 13 février 1990 modifiant la date d'ouverture de la pêche aux trocas dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 207 CM du 13 février 1990 portant nomination de M. Philippe Tagaroa en qualité de chargé de mission au ministère de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 217 CM du 15 février 1990 autorisant la création et portant agrément d'une hélistation destinée à être utilisée à titre privé par la société Zetland investments sur la terre Vainaue, vallée de Aiurua, dans la presqu'île de Tahiti
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Arrêté n° 211 CM du 15 février 1990 établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 201 CM du 13 février 1990 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 194 CM du 13 février 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine de Faaroa au profit du ministre de l'éducation, direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 193 CM du 13 février 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Faaa
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Arrêté n° 200 CM du 13 février 1990 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Punaauia, P.K. 9,6, côté montagne
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Arrêté n° 187 CM du 13 février 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion de domaine public à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 205 CM du 13 février 1990 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie par Mme Liao-Lambert Cécile à Mataiea, P.K. 46,500, côté montagne, dans la commune de Teva I Uta (licence n° 43)
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Arrêté n° 188 CM du 13 février 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 202 CM du 13 février 1990 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement
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Arrêté n° 195 CM du 13 février 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tahiti Pahai Fauura (ex-Henere)
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Arrêté n° 196 CM du 13 février 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 503 CM du 21 avril 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier en ce qu'elles concernent M. Taupiri Tehono Elie Teanuanua à Fakarava
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Arrêté n° 197 CM du 13 février 1990 créant et organisant des commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 198 CM du 13 février 1990 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique de M. Maurice Yune
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Arrêté n° 208 CM du 14 février 1990 déterminant les modalités d'attribution des subventions en faveur des établissements et organismes publics
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Arrêté n° 77 PR du 15 février 1990 portant délégation de crédits de paiement 1990
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Arrêté n° 199 CM du 13 février 1990 portant nomination de M. Luc Bourges en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 756 MUR du 14 février 1990 donnant délégation de signature à certains agents du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 709 MUR du 12 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 708 MUR du 12 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 710 MUR du 12 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 707 MUR du 12 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 714 MUR du 12 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 713 MUR du 12 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 712 MUR du 12 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 711 MUR du 12 février 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Marquises, les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 715 MUR du 12 février 1990 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (Coopérative des travailleurs tahitiens, front de mer, Papeete)
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Arrêté n° 742 MUR du 13 février 1990 - 2è avenant à la décision n° 1 AU/ISLV du 8 décembre 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Papaopia" par M. Christophe Zebrowski, mandataire de la S.C.I. Papaopia, sis à Avera, baie de Faaroa, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 759 MUR du 15 février 1990 autorisant la réalisation des travaux de "voirie - réseaux divers" du groupement d'habitations Apea par la commune de Papara
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Délibération municipale n° 36-89 du 28 décembre 1989 fixant le nouveau tarif des droits perçus en matière de frais d'inhumation (commune de Uturoa)
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Délibération municipale n° 38-89 du 28 décembre 1989 fixant à nouveau le tarif de la taxe de protection sanitaire (commune de Uturoa)
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Délibération municipale n° 37-89 du 28 décembre 1989 relative aux nouveaux tarifs de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Uturoa)
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Délibération municipale n° 39-89 du 28 décembre 1989 instituant une taxe sur l'occupation temporaire de la salle d'exposition municipale (commune de Uturoa)
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Délibération municipale n° 40-89 du 28 décembre 1989 relative aux nouveaux tarifs de la taxe sur la consommation d'eau (commune de Uturoa)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 février au 7 mars 1990 inclus)
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Arrêté ministériel du 23 janvier 1990 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) et au conseil national de l'ordre des pharmaciens (section F) (JORF du 31 janvier 1990, page 1298)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 119 ENR du 14 février 1990 portant recherche des héritiers de M. Rooiti a Tere a Poherui
Page 291
Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de janvier 1990
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1990
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