JOPF n°8
1991 - JOPF n° 8 N du 21 février 1991
21/02/1991Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 1446 BCO du 27 décembre 1990 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau,chef de section.
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Arrêté n° 134 AC/DIR/ADM du 29 janvier 1991 portant nomination des membres du bureau central de vote pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 138 BCO du 30 janvier 1991 portant délégation de signature au chef du bureau du cabinet, du courrier, des transmissions et du chiffre (M. Bruno Sourd).
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Arrêté n° 152 BF du 1er février 1991 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget de l'Etat en Polynésie française.
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Arrêté n° 139 BCO du 30 janvier 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Martin Jaeger).
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Arrêté n° 153 PEL.E3 du 1er février 1991 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 162 BCO du 5 février 1991 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Claude Bernier).
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Arrêté n° 160 PEL.E4 du 5 février 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 187 DRCL du 14 février 1991 portant modification de l'arrêté n° 173 DRCL du 11 février 1991 portant liste des candidatures aux élections territoriales du 17 mars 1991.
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Arrêté n° 174 BCO du 11 février 1991 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Michel Solari).
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Arrêté n° 189 DRCL du 15 février 1991 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale.
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Arrêté n° 38 PR du 8 février 1991 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Lestienne,contrôleur général des dépenses engagées.
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Arrêté n° 129 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Philip'Alu
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Arrêté n° 131 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Lai Woa,Laine & Cie
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Arrêté n° 132 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'E.U.R.L. S.T.I.A.
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Arrêté n° 133 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Batipol
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Arrêté n° 130 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti Nautic Center
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Arrêté n° 136 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Poly-Industrie
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Arrêté n° 138 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Caudèle
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Arrêté n° 135 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Charcuterie du Pacifique
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Arrêté n° 139 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Pacific Industries
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Arrêté n° 134 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la boucherie-charcuterie Nicolas
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Arrêté n° 137 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.)
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Arrêté n° 147 CM du 14 février 1991 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale dans l'archipel des îles du Vent.
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Arrêté n° 140 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tikichimic.
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Arrêté n° 141 CM du 12 février 1991 portant transfert des avantages accordés à la S.A.R.L. Sotafer par arrêté n° 20 CM du 11 janvier 1989 au bénéfice de la S.A. Acor Pacifique.
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Arrêté n° 142 CM du 12 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Beaumont, Puchon & Cie "Raumanu Industries".
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Arrêté n° 146 CM du 14 février 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1991.
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Arrêté n° 161 CM du 14 février 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Entreprise industrielle Laine.
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Arrêté n° 53 PR du 12 février 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle,du tourisme et des sports.
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Arrêté n° 54 PR du 14 février 1991 portant attribution d'une subvention à l'association Tahiti Hotu Tere.
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Arrêté n° 149 CM du 14 février 1991 relatif à la surveillance des feux de la signalisation maritime en Polynésie française.
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Arrêté n° 538 MTT du 12 février 1991 abrogeant l'arrêté n° 373 MTT du 5 février 1991 autorisant le navire Tuhaa Pae 3 à desservir certaines îles des Tuamotu-Gambier.
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Arrêté n° 160 CM du 14 février 1991 autorisant le navire Tuhaa Pae 3 à desservir les îles de Anaa,Faaite, Katiu, Makemo, Nihiru, Taenga, Haraiki, Hikueru, Tauere, Marokau, Hao, Amanu, Rikitea, Vahitahi, Reao, Pukarua, Tatakoto, Pukapuka, Fakahina, Fangatau, Takume, Raroia, lors de son voyage n° 2-91.
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Arrêté n° 148 CM du 14 février 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau fixant le prix des repas de midi et du goûter dans les deux établissements, l'Institut médico-éducatif Raimanutea et l'Institut médico-professionnel Tiaitau.
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Arrêté n° 163 CM du 15 février 1991 accordant à la S.A.E.M. Tuhaa Pae le bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 pour le navire Tuhaa Pae 3 lors de son voyage dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 150 CM du 14 février 1991 portant modification de l'arrêté n° 2996 SGA/UH du 20 septembre 1972 portant création d'une commission d'implantation des stations de distribution de carburants.
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Arrêté n° 436 MME du 8 février 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu), à la classe D2.
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Arrêté n° 125 CM du 8 février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes.
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Arrêté n° 157 CM du 14 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 7 ITRM/91 approuvant le projet de convention entre l'Institut et l'Université française du Pacifique
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Arrêté n° 151 CM du 14 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1 ITRM/91 approuvant le rapport du directeur sur les missions de l'Institut et leurs implications budgétaires
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Arrêté n° 152 CM du 14 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2 ITRM/91 portant acceptation d'une prime exceptionnelle au titre d'un départ anticipé à la retraite en application de la politique de restructuration de l'établissement
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Arrêté n° 153 CM du 14 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3 ITRM/91 portant suppression de deux postes budgétaires en application de la politique de restructuration de l'établissement
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Arrêté n° 154 CM du 14 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4 ITRM/91 portant attribution d'une subvention à l'Association du personnel de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (A.P.I.M.) au titre de l'exercice 1991
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Arrêté n° 155 CM du 14 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5 ITRM/91 portant approbation du budget pour l'exercice 1991 au titre de l'activité principale
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Arrêté n° 156 CM du 14 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 6 ITRM/91 portant approbation du budget pour l'exercice 1991 au titre de l'activité annexe
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Arrêté n° 158 CM du 14 février 1991 rendant exécutoire la délibération n° 8 ITRM/91 émettant le voeu du conseil d'administration de mettre en place une commission permanente
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Arrêté n° 496 MME du 12 février 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti, à la classe D2.
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Arrêté n° 145 CM du 14 février 1991 abrogeant l'arrêté n° 33 CM du 11 janvier 1989,autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière sur la terre "Pufau" à Tevaitoa,commune de Tumaraa,Raiatea,au profit de la S.N.C. Vairama-Teheiura-Bouleau et Cie.
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Arrêté n° 126 CM du 8 février 1991 autorisant l'affectation de deux parcelles domaniales dépendant du domaine public portuaire de Rairua au profit de la commune de Raivavae, îles Australes.
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Arrêté n° 127 CM du 8 février 1991 fixant les droits d'examen et leurs modalités d'acquittement.
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Arrêté n° 478 MED du 11 février 1991 complétant l'arrêté n° 3934 MED du 24 août 1990 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le comité économique et social.
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Arrêté n° 159 CM du 14 février 1991 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1990-1991.
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Arrêté n° 144 CM du 14 février 1991 fixant un tarif particulier pour certains numéros du Journal Officiel de la Polynésie française.
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Arrêté n° 497 MED/PEL du 12 février 1991 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin itinérant, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 558 MUR du 15 février 1991 autorisant la régularisation du lotissement "Lili" par Melles Moetu Bélinda Bordes et Titaua Liliane Bordes sur une parcelle dépendant du partage du lot 3 de la terre Rarouri sise à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 557 MUR du 15 février 1991 - Avenant à l'arrêté n° 24 MUR du 4 janvier 1991 autorisant la réalisation du lotissement de Mme Hinano Leboucher sur la parcelle A de l'ancienne propriété "Stephen Ipeva Vivish" à Toahotu,commune de Taiarapu-Ouest.
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Arrêté n° 47 PR du 11 février 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon.
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Décret n° 91-131 du 1er février 1991 fixant le taux de l'intérêt légal du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991. (J.O.R.F. du 3 février 1991, page 1793).
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Arrêté interministériel du 28 avril 1988 portant modification du règlement annexé à l'arrêté à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 8 mai 1988, page 6795).
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Arrêté interministériel du 27 juin 1990 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 11 juillet 1990, page 8192).
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Arrêté ministériel du 18 décembre 1990 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour l'application du 1 de l'article 98 de la loi de finances pour 1990. (J.O.R.F. du 19 décembre 1990, page 15606).
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Décrets du 8 janvier 1991 portant nomination (magistrature). (J.O.R.F. du 9 janvier 1991, page 461).
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Arrêté ministériel du 29 janvier 1991 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure en 1991. (J.O.R.F. du 5 février 1991, page 1841).
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de janvier 1991.
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 128 MUR/AU du 7 février 1991 délivré à la Sotagri pour la réalisation du lotissement "Les Alizés",3e tranche, à Mahina.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 février au 6 mars 1991 inclus).
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Service du cadastre.- Avis n° 104 C du 13 février 1991 portant à la connaissance du public que les sections AD, AE et AH, commune de Uturoa, sont soumises à la conservation cadastrale.
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Société d'équipement de Tahiti et des îles.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction de la route d'accès aux abattoirs territoriaux, dans la commune de Papara.
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Institut territorial de la statistique.2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 1991.
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 80 ENR du 12 février 1991 portant recherche des héritiers de MM. Tahua Tuihani,Hinagaroa Tuihani, Teaga Tuihani, et de Teriitaa.
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo :- Agence Etudes,coordination,organisation,mandataire de la société Tahiti Pétroles,commune de Pirae
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Maurice Chanson,mandataire de la S.A.R.L. Pacific production marine,commune de Papeete
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué n° 282 ITSTAT du 11 février 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de janvier 1991.
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo :-M. Marc Tapeta,mandataire de l'entreprise Tapeta,commune de Hitiaa O Te Ra.
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