JOPF n°8
1991 - JOPF n° 8 NC du 21 février 1991
21/02/1991Edition: NC1 texte(s)
Textes publiés (1)
Décision n° 91-167 du 20 février 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'election de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
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