JOPF n°8
1992 - JOPF n° 8 N du 20 février 1992
20/02/1992Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret n° 92-77 du 22 janvier 1992 portant dispositions diverses relatives à la procédure administrative contentieuse (JORF du 24 janvier 1992, page 1180)
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Arrêté n° 63/BAC du 23 janvier 1992 autorisant la commune de Mahina à surseoir à l'application de l'instruction M 12 sur la comptabilité des communes
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Arrêté n° 82/BAC du 28 janvier 1992 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'accomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1992 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier, février et mars 1992)
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Arrêté n° 96/BAC du 31 janvier 1992 fixant à compter du 1er janvier 1991 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 98/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Raymond Vergne, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 100/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Simon, chef de la cellule des postes et télécommunications
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Arrêté n° 99/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Martin Jaeger, directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 101/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 103/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Loïc Armand, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité- Modifié par arrêté n° 771 BCO du 9 août 1993 ( JOPF 1993, n° 34 , p 1475 )- Modifié par arrêté n° 1107 BCO du 22 octobre 1993 ( JOPF 1993 , n° 45 , p 1926 )
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Arrêté n° 102/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Laurent Pavard, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 104/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Eric Morvan, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale- Modifié par l'arrêté n° 853 BCO du 11 août 1992 ( JOPF 1992, n° 36 , p 1728 )- Modifié par l'arrêté n° 551 BCO du 14 juin 1993 ( JOPF 1993 , n° 27, p 1181 )- Modifié par l'arrêté n° 1161 BCO du 8 novembre 1993 (JOPF 1993,n° 47, p1999 )
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Arrêté n° 105/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Bruno Sourd, chef du bureau du cabinet, du courrier, des transmissions et du chiffre
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Arrêté n° 106/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Christian Cossoul, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 108/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Thierry Guiguet-Doron, directeur de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 107/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. André Senaud, directeur des polices urbaines de Polynésie française et chef de la circonscription de police urbaine de Papeete
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Arrêté n° 110/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. le colonel NIcolas Spillmann,commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 109/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Rouast, chef de poste du service administratif et technique de la police
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Arrêté n° 111/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Philippe Riquer, chef de la subdivision administrative des îles du vent
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Arrêté n° 112/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Alain Waquet, chef de la subdivision administrative des îles sous le vent
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Arrêté n° 113/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M.Raymond Prats, chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 114/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Fort, chef de la subdivision administrative des îles Marquises- Modifié par Arrêté n° 1108 BCO du 22 octobre 1993 ( JOPF 1993, n° 45, p 1926 )
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Arrêté n° 115/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Edwin Timiona, adjoint administratif au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 116/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 118/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Lauruol, chef du service de l'infrastructure aéronautique
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Arrêté n° 117/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Raoul Lasbleiz, directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française
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Arrêté n° 119/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean Filippi de la Palavesa, chef du service des douanes et droits indirects
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Arrêté n° 120/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 122/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. André Bartolo, chef du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 121/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jacques Borzeix, président de l'Université française du Pacifique
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Arrêté n° 123/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Bernard Lecomte, chef du service des affaires maritimes
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Arrêté n° 158/CPTT du 12 février 1992 portant réaménagement de la taxe des lettres jusqu'à 20 g au départ de la Polynésie française à destination de la Métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, Andorre, Monaco
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Arrêté n° 124/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Alfred Poupet, président du tribunal administratif de Papeete
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Décision n° 97/PEL.E3 du 1er février 1992 constatant l'arrivée de M. Michel Jau, préfet chargé d'une mission de service public, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 164/DRCL du 17 février 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Anotrito Tapi
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Arrêté n° 73/PR du 13 février 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 472/VP du 7 février 1992 autorisant le recrutement et fixant les conditions de recrutement et de rémunération des faisant fonction d'internes, résidents de médecine générale
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Arrêté n° 65/PR du 10 février 1992 portant délégation du pouvoir de statuer en matière de juridiction gracieuse des impôts directs (M. Bruno Guillevic)
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Arrêté n° 177/CM du 13 février 1992 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature en vigueur
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Arrêté n° 176/CM du 13 février 1992 acceptant le don par l'association des amis de l'hôpital de Afareaitu d'un télécopieur destiné à la direction de la santé publique (hôpital de Afareaitu)
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Arrêté n° 178/CM du 13 février 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
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Arrêté n° 179/CM du 13 février 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
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Arrêté n° 180/CM du 13 février 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux signée le 20 décembre 1991
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Arrêté n° 64/PR du 10 février 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 555/MMA du 13 février 1992 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Théodore Céran-Jérusalémy)
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Arrêté 66/PR du 10 février 1992 portant nomination de M. Bertrand Temarii en qualité de clerc d'huissier assermenté (étude de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete)
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Arrêté 67/PR du 10 février 1992 portant nomination de Mlle Annick Tehevini en qualité de clerc d'huissier assermenté (étude de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete)
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Arrêté n° 551/MFR/PEL du 12 février 1992 modifiant l'arrêté n° 463/MFR/PEL du 5 février 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de trois juristes, agents contractuels relevant de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 183/CM du 13 février 1992 portant réajustement de la redevance pour l'occupation temporaire à charge de remblais, de certains emplacements du domaine public maritime, sis dans les îles sous le vent
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Arrêté n° 184/CM du 13 février 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Joseph Laine
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Arrêté n° 185/CM du 13 février 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 187/CM du 13 février 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Teanuanua Tupana
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Arrêté n° 188/CM du 13 février 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Mangareva, commune de Gambier, au profit de la société coopérative Tarauru-Roa
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Arrêté n° 190/CM du 13 février 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 23 janvier 1992 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 556/MMA du 13 février 1992 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les îles de Nego Nego et Marutea Sud lors de son voyage du 16 février 1992
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Arrêté n° 557/MMA du 13 février 1992 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir les îles de Takume et Raroia du 1er février au 31 juillet 1992
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Arrêté n° 186/CM du 13 février 1992 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Hao, au profit de M. Tetaihee Mataitai
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Arrêté n° 470/MJS du 7 février 1992 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Marcel Pollock, chef de la division des transports routiers au service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 175/CM du 13 février 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse
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Délibération municipale n° 56-91 du 19 décembre 1991 fixant à nouveau les taux de la taxe sur les panneaux-réclames, enseignes et affiches Pirae
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Arrêté n° 191/CM du 13 février 1992 complétant l'arrêté n° 122/CM du 30 janvier 1992 approuvant les plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora
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Délibération municipale n° 91-83 du 27 décembre 1991 abrogeant la délibération n° 88-56 du 27 juillet 1988 et fixant à nouveau la participation des parents d'élèves rationnaires des cantines municipales Papara
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Arrêté interminstériel du 16 janvier 1992 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association pour les années scolaires 1982-1983 à 1988-1989 (JORF du 29 janvier 1992, page 1419)
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Arrêté ministériel du 17 janvier 1992 fixant la date des élections au conseil central de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (JORF du 25 janvier 1992, page 1247)
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Arrêté ministériel du 15 janvier 1992 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sage-femmes (JORF du 29 janvier 1992, page 1427)
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Arrêté ministériel du 24 janvier 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Fare de France (Polynésie française) (JORF du 1er février 1992, page 1634) ( Jean Rebuffel )
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1992 portant nomination au comité directeur du fonds d'amitié France-Nouvelle-Zélande (JORF du 25 janvier 1992, page 1249)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1992
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1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 1992
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Cours des changes (période du 20 février au 4 mars 1992 inclus)
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles sous le vent pour le mois de janvier 1992
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Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de janvier 1992
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