JOPF n°8
1993 - JOPF n° 8 N du 25 février 1993
25/02/1993Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Convention n° 92-12 du 7 décembre 1992 relative à l'enseignement et à la formation agricole en Polynésie française.
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Décret n° 92-758 du 4 août 1992 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 49 DRCL du 27 janvier 1993)
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Arrêté n° 69 AC/DIR/NA.2 du 4 février 1993 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 70 AC/DIR/NA.2 du 4 février 1993 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 71 AC/DIR/NA.2 du 4 février 1993 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Moorea
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Arrêté n° 86 BAC du 9 février 1993 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 75 DRCL du 5 février 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Jean-Marie Tseng
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Arrêté n° 91 BAC du 9 février 1993 décidant la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Marquises Sud (SIMAS)
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Arrêté n° 90 BAC du 9 février 1993 décidant la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Marquises Nord, Te Anuanua
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Arrêté n° 55 BF du 29 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de régisseur et de régisseur suppléant de la régie d'avances du navire administratif Astrolabe
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Arrêté n° 92 BAC du 9 février 1993 autorisant la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple Te Ono Nui
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Arrêté n° 97 CM du 18 février 1993 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseil et agents de police des districts
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Arrêté n° 102 PEL.E3 du 17 février 1993 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 25 PEL.E3 du 18 janvier 1993 pour le recrutement de douze agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 78 PEL.E2 du 5 février 1993 portant affectation de M. Patrick Kerebel, assistant technique des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 84 DRCL du 8 février 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Manea Ariitutea.
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Arrêté n° 92 CM du 18 février 1993 rendant exécutoire la délibération n° 36 ITRM/92 approuvant la modification du règlement organisant l'attribution d'allocations de recherche adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 93 CM du 18 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
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Arrêté n° 93 DRCL du 9 février 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Samuel Roopinia
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Arrêté n° 96 CM du 18 février 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1993.
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Arrêté n° 94 CM du 18 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
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Arrêté n° 99 CM du 18 février 1993 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de divers produits alimentaires destinés à être dégustés à l'occasion de la semaine commerciale néo-zélandaise
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Arrêté n° 98 CM du 18 février 1993 autorisant le Président du gouvernement à signer les lettres d'extension à l'emprunt de 52.500.000 F CFP pour l'aménagement de la vallée de la Vaihiria et à l'emprunt de 100.000.000 F CFP pour le programme 'Titaaviri 1B' de l'aval donné par le territoire aux emprunts souscrits par la S.A. Coder Marama Nui auprès de la Socrédo
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Arrêté n° 723 MMA du 18 février 1993 autorisant le navire Ruahatu à desservir les atolls de Anaa et Marokau du 1er février au 30 juin 1993.
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Arrêté n° 724 MMA du 18 février 1993 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Pukarua, Reao et Tatakoto du 1er février au 30 juin 1993
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Arrêté n° 101 CM du 18 février 1993 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 en ce qu'elles concernent M. Hotea Tamu Tuteina Tufariua à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 103 CM du 18 février 1993 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Varoa Huri.
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Arrêté n° 642 MMA du 16 février 1993 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir l'atoll de Reka Reka lors de son voyage n° 2-93 du 22 février 1993
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Arrêté n° 104 CM du 18 février 1993 portant approbation de délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 102 CM du 18 février 1993 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Taputu Tuteina Mapuhi
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Arrêté n° 100 CM du 18 février 1993 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990, fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération ( régularisation )
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Arrêté n° 626 MMA du 15 février 1993 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Kaukura, Arutua et Apataki
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Arrêté n° 627 MMA du 15 février 1993 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir l'atoll de Manihi lors de son voyage n° 4-93 du 9 février 1993
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Arrêté n° 703 MEE du 17 février 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 106 CM du 18 février 1993 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Ah Kui Wong pour la réalisation d'un immeuble commercial et de logements à Papeete).
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Arrêté n° 619 MAF du 15 février 1993 autorisant Mme Béatrisse Tepa à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures sur la terre Tairiura 4 sise à Avera, île de Rurutu (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rurutu)
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Arrêté n° 617 MCA du 15 février 1993 portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service de l'artisanat traditionnel.
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Arrêté n° 620 MAF du 15 février 1993 portant modification de l'intitulé de l'arrêté n° 397 MAF du 1er février 1993 autorisant M. Michel Beaupère à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Takaroa)
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Arrêté n° 641 MJS du 16 février 1993 portant attribution d'une licence de taxi.
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Arrêté ministériel du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). (J.O.R.F. du 22 janvier 1993, page 1115)
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Arrêté n° 107 CM du 18 février 1993 portant acceptation de la cession à titre gratuit d'équipements, de matières et de prestations diverses venant de la société Jus de fruits de Moorea au territoire, service de l'économie rurale, pour une unité de mise en boîtes métalliques de produits agricoles tropicaux
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Arrêté ministériel n° 93-91 A du 1er février 1993 mettant fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Décret du 27 janvier 1993 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 31 janvier 1993, page 1714) ( Amokrane BOUHADEF )
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Arrêté ministériel du 6 janvier 1993 fixant la répartition, par académie, de contingents de promotions au titre de l'année scolaire 1992-1993 en vue de l'accès de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat à la hors-classe de plusieurs échelles de rémunération. (J.O.R.F. du 4 février 1993, page 1865)
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Arrêté ministériel du 6 janvier 1993 fixant la répartition, par académie, d'un contingent de promotions au titre de l'année 1992-1993 en vue de l'accès de certains maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, à celle des professeurs d'éducation physique et sportive ou à celle des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade. (J.O.R.F. du 4 février 1993, page 1866)
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Arrêté ministériel du 15 janvier 1993 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes. (J.O.R.F. du 24 janvier 1993, page 1280)
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