1993 - JOPF n° 8 NS du 28 avril 1993

Inspection du travail- Annexes II et II bis du 2 février 1993 modifiant respectivement l'annexe II du 9 décembre 1981 et l'annexe II bis du 19 juin 1984 de la convention collective du travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française