JOPF n°8
1994 - JOPF n° 8 N du 24 février 1994
24/02/1994Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 99 FIP du 9 février 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 14.505.853 F CFP à la commune de Taputapuatea au titre de la mise en jeu de l'aval accordé par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts de la commune
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Arrêté n° 100 FIP du 9 février 1994 fixant les modalités de remboursement partiel de l'avance consentie en 1993 et portant versement d'une avance d'un montant de 41.617.957 F CFP à la commune de Uturoa pour la mise en jeu de l'aval du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 101 FIP du 9 février 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 35.610.864 F CFP aux 11 communes adhérentes au Syndicat central de l'hydraulique par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts contractés par le syndicat
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Arrêté n° 84 CAB.DPC du 4 février 1994 proclamant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 28 janvier 1994 à la direction de la protection civile
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Arrêté n° 120 PEL.E2 du 15 février 1994 portant affectation de M. Dominique Cadilhac, administrateur civil hors classe, 3e échelon
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Arrêté n° 118 CAB du 14 février 1994 portant attribution de la Médaille de bronze pour acte de courage et dévouement à M. Henri Tetauira
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Arrêté n° 116 DRCL du 14 février 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Teura Temeehu
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Arrêté n° 90 CAB.DPC du 7 février 1994 proclamant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur des premiers secours du 17 décembre 1993 à la direction de la protection civile
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Arrêté n° 127 CM du 15 février 1994 portant agrément de la S.A. 'Kia Ora Village' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 131 CM du 15 février 1994 portant nomination de M. Etienne Howan en qualité de commissaire de gouvernement auprès de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 135 CM du 15 février 1994 portant application de la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 réglementant l'exercice de la profession d' agent immobilier
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Arrêté n° 139 CM du 15 février 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Houques Jean-Pierre Henri Hiro et Dora Iris dits Fourcade en ce qui concerne les conditions d'implantation des constructions dans le lotissement 'Les Aito' à Pirae (parcelle cadastrée n° 80, section L)
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Arrêté n° 141 CM du 15 février 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Nahoata Iti pour un immeuble à construire sur la parcelle cadastrée n° 357, section C à Pirae près de la quincaillerie et de la pharmacie Nahoata
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Arrêté n° 140 CM du 15 février 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Loschmann pour la réalisation d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée n° 231, section D (partie de la terre Tamahana), sise à Arue, route du complexe Fei Pi.
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Arrêté n° 178 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité
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Arrêté n° 157 CM du 18 février 1994 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) au 1er mars 1994
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Arrêté n° 179 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment, relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.20
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Arrêté n° 180 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballage immédiats de 1 kilo ou moins et autrement présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.50
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Arrêté n° 181 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.99.10 et 17.01.99.20
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Arrêté n° 132 CM du 15 février 1994 mettant fin aux fonctions de M. Ranold Doom, directeur par intérim de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 133 CM du 15 février 1994 portant nomination de Mme Catherine Haudecour, en qualité de directrice par intérim de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 130 CM du 15 février 1994 renvoyant en seconde lecture le budget prévisionnel 1994 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté n° 129 CM du 15 février 1994 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu) à la catégorie 'D' (classe D2).
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Arrêté n° 128 CM du 15 février 1994 autorisant M. James Nordhoff à réaliser un captage d'eau à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest.
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Arrêté n° 134 CM du 15 février 1994 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1994
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Arrêté n° 138 CM du 15 février 1994 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 142 CM du 15 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-93 du 21 décembre 1993 du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 143 CM du 15 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-93 du 21 décembre 1993 du port autonome de Papeete fixant la redevance pour le ramassage des ordures par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 136 CM du 15 février 1994 complétant l'arrêté n° 1203 CM du 15 novembre 1990 relatif à l'affectation au profit de l'Office des postes et télécommunications d'une parcelle de la terre Takumea sise à Napuka, Tuamotu.
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Arrêté n° 148 CM du 15 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-93 du 21 décembre 1993 du port autonome de Papeete portant extension au brigadier-chef des dispositions de l'article 5 de la délibération n° 18-93 du 16 avril 1993 complétant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire
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Arrêté n° 144 CM du 15 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-93 du 21 décembre 1993 du port autonome de Papeete concernant l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 145 CM du 15 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-93 du 21 décembre 1993 du port autonome de Papeete adoptant l'avenant n° 1 à la convention n° 82-52 du 20 septembre 1982 entre la société STTE et le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 146 CM du 15 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-93 du 21 décembre 1993 du port autonome de Papeete fixant à nouveau les tarifs en usage à la Marina Taina
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Arrêté n° 147 CM du 15 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-93 du 21 décembre 1993 du port autonome de Papeete exonérant la société Marina Services du remboursement au port autonome de l'impôt foncier pour 1993
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Arrêté n° 149 CM du 15 février 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-93 du 21 décembre 1993 du port autonome de Papeete portant prise en charge des frais de justice et d'avocat par le port autonome de Papeete dans l'affaire de l'enlèvement des véhicules sur le port en juillet-août 1993
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Arrêté n° 66 PR du 14 février 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative du collège Pomare IV.
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Arrêté n° 71 PR du 14 février 1994 habilitant et commissionnant les agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 76 PR du 17 février 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 63 PR du 14 février 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 65 PR du 14 février 1994 portant annulation de la tombola du Kiwanis Club de Tahiti autorisée par arrêté n° 142 PR du 19 avril 1993
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Arrêté n° 724 MFR du 21 février 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour servir dans un service financier de l'administration du territoire
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Arrêté n° 662 MEE du 16 février 1994 modifiant l'arrêté n° 5346 MEE du 25 novembre 1993 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation.
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Arrêté n° 70 PR du 14 février 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 74 PR du 17 février 1994 autorisant Mme Marie Liu à exploiter un dancing sis rue Colette (Papeete) à l'enseigne commerciale 'Royal Kikiriri'.
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Arrêté n° 69 PR du 14 février 1994 ordonnant le transfèrement d'un détenu de la maison d'arrêt de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au centre pénitentiaire de Nuutania, Faaa
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Arrêté n° 667 MEE du 16 février 1994 fixant la composition du comité technique paritaire compétent à l'égard des instituteurs du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 37-93 du 21 décembre 1993 fixant à nouveau le forfait annuel de la taxe de l'eau, Punaauia
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Délibération municipale n° 44-93 du 21 décembre 1993 instituant une redevance pour l'utilisation du hall de l'hôtel de ville de Punaauia pour des soirées de gala
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Délibération municipale n° 40-93 du 21 décembre 1993 portant modification des tarifs de branchement d'eau à Punaauia
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Délibération municipale n° 51-93 du 21 décembre 1993 instituant un droit de stationnement pour les roulottes sur le territoire de la commune de Punaauia
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Délibération municipale n° 45-93 du 21 décembre 1993 modifiant les tarifs de location de la salle omnisports de Outumaoro, Punaauia
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Arrêté ministériel du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 23 octobre 1993, page 14731).
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Arrêté ministériel du 4 août 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale. (J.O.R.F. du 31 août 1993, page 12250)
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Arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant application de l'article 16 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif à la masse des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores. (J.O.R.F. du 11 septembre 1993, page 12746)
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Arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant application de l'article 16 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores. (J.O.R.F. du 11 septembre 1993, page 12746)
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Arrêté interministériel du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception). (J.O.R.F. du 19 janvier 1994, page 986).
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Instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecins autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile. (J.O.R.F. du 15 septembre 1993, page 12882)
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Décision n° 94-52 du 18 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Moorea-Maiao, Mahina, Punaauia, Hitiaa O Te Ra, Faaa, Arue et Paea (Polynésie française)
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Arrêté ministériel du 10 décembre 1993 relatif au contrôle de la navigabilité et de l'entretien des aéronefs. (J.O.R.F. du 29 décembre 1993, page 18246)
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Décision n° 94-53 du 3 février 1994 modifiant la décision n° 94-11 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 94-63 du 25 janvier 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la société nationale de programmation de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. en Polynésie française (archipels des Tuamotu et des îles Australes).
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Service de l'urbanisme.? Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1993, et janvier 199
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 236 ENR du 14 février 1994 portant recherche des héritiers de Mme Teriipehautua a Amaru épouse Tehaameamea a Fanaurai, Mme Toimana Amaru, M. Toimata Tapare a Amaru, M. Toofa a Amaru, Mme Tauraatua a Amaru épouse Namiroiteruirau a Temaoae, M. Pahero Amaru, M. Teahua Amaru époux de Tehahe a Mai, Mme Ariania Amaru épouse Temaurioraa Tahitoarii, Mme Haumaru Amaru, Mme Manarii a Amaru épouse Tetauira, M. Tetuaiaro a Terevaura dit Amaru, Mme Teahurai a Amaru épouse Papai, M. Terevaura a Tapare, Mme Tauhiti Amaru, M. Tetuanui Amaru époux de Mme Tetuanui, Mme Faahotu a Amaru épouse Arapari, M. Teriinohotua a Amaru, M. Tetarai Amaru, M. Teihotu a Amaru, M. Teriimana a Faatoa et Mme Moemoearoiterai a Faatoa, enfants de M. Tetuaiaro a Faato
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