JOPF n°8
1996 - JOPF n° 8 N du 22 février 1996
22/02/1996Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (J.O.R.F. du 31 janvier 1996, page 1524)
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Délibération n° 96-23 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 500.000.000FCFP auprès de la banque de Tahiti
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Arrêté n° 95 MAFIC du 5 février 1996 portant affectation partielle des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts
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Arrêté n° 156 CM du 12 février 1996 relatif aux conditions techniques des centres de rééducation-réadaptation fonctionnelles
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Arrêté n° 148 CM du 9 février 1996 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 1996
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Arrêté n° 144 CM du 9février 1996 acceptant le don par l'association "Messagers contre le sida" (association loi 1901) de matériels audiovisuels et pédagogiques destinés à la direction de la santé
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Arrêté n° 151 CM du 9 février 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.) pour le projet de rénovation et de réaménagement des anciens locaux de la C.G.E.E. sis à Pirae, rue Tihoni-Tefaatau
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Arrêté n° 147 CM du 9février 1996 fixant, pour l'année 1996, le nombre de places mises au concours d'entrée à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault"
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Arrêté n° 150 CM du 9 février 1996 fixant la date à partir de laquelle les personnels relevant de l'éducation remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1995-1996
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Arrêté n° 152CM du 9 février 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Clément Moune pour la réalisation d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée n° 562, section E, sis à Pirae, rue Paul-Bernière
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Arrêté n° 163 CM du 12 février 1996 autorisant la création de deux servitudes de passage sur une parcelle de la terre domaniale Vaitea2, sise à Faaa, route des Maraîchers
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Arrêté n° 161CM du 12février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 18 mai 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 160 CM du 12 février 1996 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-95 du 18 mai 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 158 CM du 12 février 1996 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-95 du 22 mars 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Huahine
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Arrêté n° 157 CM du 12 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 22 mars 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Huahine
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Arrêté n° 155 CM du 12 février 1996 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 154 CM du 12 février 1996 modifiant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 153 CM du 12février 1996 modifiant l'arrêté n° 358 CM du 4 avril 1995 complétant l'arrêté n° 177 CM du 13 février 1995 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 170 CM du 12 février 1996 portant autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritimeà Apataki, commune de Arutua, au profit de MmeJoséphine Tohuora Makiroto, épouse Pita (extension)
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Arrêté n° 165 CM du 12 février 1996 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 en ce qu'elles concernent M.Cyril Jacques Ariihee Le Gayic à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 166 CM du 12février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M.Nick Atger
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Arrêté n° 164 CM du 12 février 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 en ce qu'elles concernent M.Sébastien Richmond à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 167 CM du 12 février 1996 autorisant les travaux de canalisation d'un talweg dans le cadre de la réalisation du lotissement Miri, au profit de la S.C.I. Lotus et de la S.C.I. Les Hauts de Papearia
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Arrêté n° 168 CM du 12 février 1996 portant autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Maupiti (îles Sous-le-Vent) au profit de Mme Norma Tetauira
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Arrêté n° 169 CM du 12février 1996 portant autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Guillaume Tetuatoa Taputuarai et MmeMairai Piritiana, son épouse (régularisation)
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Arrêté n° 171 CM du 12 février 1996 autorisant la prise à bail par le territoire d'une parcelle de la terre TaaoneII, lotB, sise à Pirae, propriété de la commune
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Arrêté n° 174 CM du 13 février 1996 fixant pour l'année 1996 et pour les loyers des locaux à usage d'habitation le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 175 CM du 13 février 1996 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu) à la catégorie D (classe D1)
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Arrêté n° 177 CM du 15 février 1996 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 178 CM du 15 février 1996 portant approbation du plan de campagne 1996 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 179 CM du 15février 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société "Mareva Village" pour l'exploitation du navire à passagers "Aremiti 1", affrété coque nue, sur la desserte maritime régulière Tahaa-Raiatea (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 62 PR du 13 février 1996 investissant M.Marc Grandjean, commandant de brigade de gendarmerie, de fonctions notariales
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Arrêté n° 662 MFR du 15 février 1996 portant nomination de M.Maurice Tauru et Mme Françoise Jan, régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques
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Arrêté n° 665 MFR du 15 février 1996 portant modification de l'arrêté n° 4536 MEF du 26 septembre 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 664 MFR du 15 février 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Matie, représentée par son président M.Régis Salmon
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Arrêté n° 623 MFR du 12 février 1996 modifiant et complétant l'arrêté n° 5334 MFR du 24 octobre 1994 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 64 PR du 13 février 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération tahitienne de boxe, représentée par son président M.Henri Tetuanui
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Arrêté n° 672 MEF du 15 février 1996 autorisant M.Louis Faoa à installer et exploiter un élevage de canards sur une parcelle de la terre "Vairihoro 2" sise à Vairao (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Ouest). (Extraits)
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Arrêté n° 666 MFR du 15 février 1996 portant modification de l'arrêté n° 2209 MFR du 27 mai 1994
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Arrêté n° 640 MEC/AE du 13 février 1996 fixant la liste des volumes et poids des produits de première nécessité
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Délibération municipale n° 38-95 du 26 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 8-92 du 15 octobre 1992 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 7-96 AT/SG du 15 février 1996 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 41-95 du 26 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 48-91 du 28 décembre 1991 fixant à nouveau les tarifs de location d'engins et de matériels municipaux (commune de Faa'a)
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Arrêté ministériel du 11 décembre 1995 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 31 janvier 1996, page 1497)
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Circulaire du 21 décembre 1995 relative à l'application aux agents publics et anciens agents publics de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie. (J.O.R.F. du 31 janvier 1996, page 1519)
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Arrêté ministériel du 22 janvier 1996 relatif à la composition du jury des concours de recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 1 er février 1996, page 1576)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Marc Jammet, directeur du Centre hospitalier de Mamao, commune de Papeete
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Arrêté interministériel du 30 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 3février 1996, page 1690)
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