JOPF n°8
1998 - JOPF n° 8 N du 19 février 1998
19/02/1998Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Avenant n° 8-98 du 6 février 1998 au contrat d'objectif Etat-territoire de la Polynésie française 1996 n° 45-96 du 24 juillet 1996 relatif au financement d'actions de santé publique.
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Décret n° 98-48 du 21 janvier 1998 modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique. (Arrêté de promulgation n° 62 DRCL du 5 février 1998)
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Arrêté n° 38 DAF/PERS du 11 février 1998 portant création d'un comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
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Arrêté n° 39 DAF/PERS du 11 février 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
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Arrêté n° 55 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) au territoire de la Polynésie française, service du plan et de la prévision économique, pour la mise en place d'instruments de modélisation macro-économique (1re tranche)
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Arrêté n° 58 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, pour l'aménagement des traversées de villages et ouverture de routes dans l'archipel des Marquises
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Arrêté 56 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer) au G.I.E.Tahiti Tourisme pour la production d'un CD-ROM pour la promotion touristique
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Arrêté n° 59 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, pour la construction de trois hangars à coprah (Faaite, Raroia et Anaa)
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Arrêté n° 60 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, pour la construction de cinq salles polyvalentes (Pirae, Faaa, Afaahiti, Maupiti et Huahine)
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Arrêté n° 209 CM du 6 février 1998 nommant M. Yvonnic Allain, receveur des impôts
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Arrêté n° 207CM du 6 février 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par les tempêtes tropicales fortes 'Ursula' et 'Veli'
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Arrêté n° 210 CM du 6 février 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Danièle Luta pour un projet d'extension et de rénovation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 106, section A sise à Pirae, rue Afarerii
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Arrêté n° 211 CM du 6 février 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Hirirau Paquier pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 130, section D sise à Hamuta, Pirae
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Arrêté n° 205 CM du 6 février 1998 fixant le montant des frais d'inscription et de scolarité au Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 212 CM du 6 février 1998 autorisant l'acquisition par le territoire de locaux sis à Toulouse, 51 bis rue des Amidonniers
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Arrêté n° 213 CM du 6 février 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-97 à n° 18-97 prises par le comité de gestion du Régime de solidarité territorial dans sa séance du 5 décembre 1997
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Arrêté n° 206 CM du 6 février 1998 portant nomination de M. Emy Viale Dufour en qualité de directeur par intérim du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 216 CM du 6 février 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 2-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 214 CM du 6 février 1998 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public de la marina de Pao Pao (Moorea) au profit de M. John Peter Ringland, gérant de Moorea Services S.A.R.L. (Europcar), B.P. 1067, 98729 Papetoai, Moorea
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Arrêté n° 215 CM du 6 février 1998 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public portuaire de Maupiti accordée à Service Mobil S.A. et l'augmentation de la superficie de l'occupation
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Arrêté n° 221 CM du 11 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 du 3 juin 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 217 CM du 6 février 1998 modifiant l'arrêté n° 2015 S du 21 novembre 1980 fixant la liste des médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes-importateurs agréés
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Arrêté n° 218 CM du 9 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Léon Heia Darrouzes
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Arrêté n° 219 CM du 9 février 1998 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle du domaine de Atimaono appartenant à M. Jean Bréaud
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Arrêté n° 220 CM du 10 février 1998 modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé
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Arrêté n° 222 CM du 11 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-97 du 3 juin 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 224 CM du 11 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 24 avril 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Huahine
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Arrêté n° 225 CM du 11 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 24 avril 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Huahine
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Arrêté n° 227 CM du 11 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 23 avril 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 228 CM du 11 février 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 23 avril 1997du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 93 PR du 9 février 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 781 MLA du 12 février 1998 portant délégation de signature
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Arrêté n° 698 MFR du 10 février 1998 accordant un congé de dix jours à Me Philippe Clémencet et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 699 MFR du 10 février 1998 accordant un congé de dix-sept jours à Me Bruggmann et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 700 MFR du 10 février 1998 portant délégation de signature à M. Philippe Eychart, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 640 MFR du 9 février 1998 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7330 MFR du 30 octobre 1997 modifié, portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 641 MFR du 9 février 1998 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7329 MFR du 30 octobre 1997 modifié, portant dates d'ouverture et organisation matérielle de deux concours externes sur épreuves, pour le recrutement de deux ingénieurs subdivisionnaires de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (dont l'un pour la subdivision travaux bâtiment de l'arrondissement bâtiment et l'autre, pour le bureau d'études génie-civil de l'arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 639 MFR du 9 février 1998 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7331 du 30 octobre 1997 modifié, portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à la direction de l'équipement (subdivision génie-civil de l'arrondissement infrastructure)
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Arrêté n° 714 MLA du 10 février 1998 autorisant la S.C.I. 'Les Pandas' à réaliser l'extension (2e, 3e et 4e tranches) du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' sis à Mahina
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Arrêté n° 864 MLA du 12 février 1998 - 2e avenant à l'arrêté n° 5062 MEA du 4 décembre 1987 autorisant la réalisation par Mme Gisèle Bonnot du lotissement Terua 2 de 67 lots, à Arue
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Arrêté n° 710 MAG du 10 février 1998 accordant un agrément au navire-usine 'Vini Vini VI' afin d'exporter du poisson sous forme de filets congelés à destination de la Communauté européenne
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Arrêté n° 645 MED du 9 février 1998 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études secondaires ou supérieures à Nouméa au titre de l'année universitaire 1998
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Arrêté n° 646 MED du 9 février 1998 portant rétablissement d'allocation pour études supérieures en Nouvelle-Zélande au titre de l'année universitaire 1998
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Arrêté n° 1-98 APF/Prés. du 6 février 1998 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 98-18 GSTM du 16 janvier 1998 relatif à la mise en place de quatre passages piétons sur la rue Dumont-d'Urville et de quatre ralentisseurs
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Arrêté n° 642 MEQ du 9 février 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 783 MEQ du 12 février 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté municipal n° 98-19 GSTM du 16 janvier 1998 autorisant les véhicules de l'entreprise Chonsui à circuler sur la voie réservée aux transports en commun sise à Tipaerui (To'ata) et à accéder au terrain de l'O.T.A.C. par le boulevard Pomare et ce, pendant la durée des travaux de mise en place du remblai
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Décret du 29 janvier 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 30 janvier 1998, page 1509)
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Décret du 29 janvier 1998 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux. (J.O.R.F. du 30 janvier 1998, page 1503)
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Décret n° 98-62 du 2 février 1998 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1998. (J.O.R.F. du 4 février 1998, page 1794)
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Arrêté ministériel du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants. (J.O.R.F. du 24 janvier 1998, page 1148)
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Arrêté interministériel du 23 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 février 1998, page 1711)
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Arrêté interministériel du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 24 janvier 1998, page 1134)
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Arrêtés ministériels du 13 janvier 1998 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste). (J.O.R.F. du 25 janvier 1998, page 1188)
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Avis relatif aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 1998. (J.O.R.F. du 30 janvier 1998, page 1537)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1997
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 1998.
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de janvier 1998
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