JOPF n°8
1999 - JOPF n° 8 N du 25 février 1999
25/02/1999Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Convention de financement n° 36-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des travaux d'aménagement maritime ouest (remblai maritime, darse de la zone ouest de Uturoa), dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998.
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Convention de financement n° 37-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des travaux d'extension du quai est de Uturoa, phase 2, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998.
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Convention de financement n° 38-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des travaux d'assainissement collectif de la zone ouest de Bora Bora, phase 2, au titre de la programmation de l'année 1998.
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Décret n° 99-52 du 20 janvier 1999 portant modification de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et relatif aux essais et réceptions. (Arrêté de promulgation n° 75 DRCL du 10 février 1999)
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Arrêté n° 78 DRCL du 15 février 1999 fixant pour l'année 1999 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 73 CAB/MIL du 10 février 1999 portant appellation 'caserne lieutenant-colonel Broche' pour le casernement de Arue
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Arrêté n° 74 MASC du 10 février 1999 accordant un premier acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1999
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Décision n° 76 SATP du 11 février 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Denis Robert, gardien de la paix de la police nationale, matricule 417.649, muté à la direction de la police aux frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 69 CAB/DPC du 9 février 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 29 janvier 1999, au centre de secours de Moorea (Moorea)
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Arrêté n° 71 CAB/DPC du 9 février 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 5 février 1999, à la mairie de Rurutu (Rurutu)
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Arrêté n° 173 CM du 15 février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Christian Vansou, pour le projet d'extension du bâtiment commercial 'magasin Air Froid' sur la parcelle cadastrée n° 107, section D, sise à Pirae
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Arrêté n° 174 CM du 15 février 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.André Amouyal, pour le compte de la société 'S.C.I. Centre Patutoa' en formation, en ce qui concerne la réalisation d'un immeuble à usage de commerce avec entrepôts à Papeete, Patutoa
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Arrêté n° 185 CM du 16 février 1999 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 19 février 1998 modifié portant application de la mesure Dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (C.D.R.)
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Arrêté n° 180 CM du 15 février 1999 portant révision de la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° 178 CM du 15 février 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 2-99, n° 3-99, n° 4-99, n° 5-99 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 181 CM du 16 février 1999 portant agrément des navires de pêche Tamatia, PY1726, et Amaryllis, PY1796, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêtés n° 177 CM du 15 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 1-99 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 179 CM du 15 février 1999 fixant les droits d'examen et leurs modalités d'acquittement
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Arrêté n° 187 CM du 18 février 1999 rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CFPA du 18 janvier 1999 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes, arrêtant le budget de l'établissement pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 182 CM du 16 février 1999 accordant à la société civile de pêche Tamatia le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Tamatia, PY 1726
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Arrêté n° 183 CM du 16 février 1999 accordant à la société civile Compagnie océanienne de pêche (C.O.P.) le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Amaryllis, PY1796
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Arrêté n° 186 CM du 18 février 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 1-99 CFPA et n° 2-99 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 188 CM du 18 février 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé 'Institut médico-éducatif Raimanutea Tearama'
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Arrêté n° 165 PR du 12 février 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 166 PR du 12 février 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la cinquième tranche des travaux d'adduction en eau potable de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 178 PR du 16 février 1999 modifiant l'arrêté n° 447 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 187 PR du 18 février 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Rosine Temauri pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Maeva' situé à Bora Bora
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Arrêté n° 179 PR du 16 février 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Janine Tavaearii pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Fare Pae'o' situé à Maupiti
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Arrêté n° 188 PR du 18 février 1999 accordant le versement d'une subvention à la S.A.R.L.'Société tahitienne nouvelle' pour l'extension d'un établissement d'hébergement touristique dénommé 'Maimoana Island' situé à Bora Bora
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Arrêté n° 901 MFR du 18 février 1999 accordant un congé de vingt et un jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 837 MAA.AU du 15 février 1999 autorisant Mme Lo Jacqueline à diviser en deux lots constructibles le lot 104 du lotissement 'Mahina Tahua Rahi' sis à Mahina
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Arrêté n° 122 PR du 1er février 1999 accordant une subvention d'investissement au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.), pour l'équipement de la cellule multimédia-télévision éducative
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Arrêté n° 902 MFR du 18 février 1999accordant un congé de huit jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Olivier Le Goff en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 866 MLD du 16 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 2 600 m2, à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M.Bernard Te-Ati-Meihano Williams
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Arrêté n° 867 MLD du 16 février 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 627 CM du 1er juillet 1997 en ce qu'elles concernent Mlle Melisa Mahia Ehumoana à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 868 MLD du 16 février 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 510 CM du 29 avril 1992 en ce qu'elles concernent Mme Tautiti Oliva Teihoarii épouse Tuua à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 836 MCE du 15 février 1999 nommant Mme Véronique Mu-Liepmann aux fonctions de directrice par intérim du département 'Musée de Tahiti et des îles ' du Centre polynésien des sciences humaines 'Te Anavaharau'
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Arrêté n° 870 MEN du 17 février 1999 autorisant la S.A.R.L.'Laboratoire de biotechnologie appliquée' à exploiter une unité de fabrication de produit de lutte biologique contre les moustiques, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 871 MLD du 17 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haapiti (Moorea), au profit de la S.A.R.L.'Courset Loisirs nautiques'
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Arrêté n° 858 MTR du 16 février 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer deux ramassages scolaires lors de ses voyages n° 7-99 du 24 février 1999 et n° 10-99 du 23 mars 1999
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Arrêté n° 918 MTR du 18 février 1999 autorisant le navire Hotu Maru à collecter du poisson à Arutua, lors de son voyage n° 7-99 du 24 février 1999
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Arrêté n° 3-99 APF/Prés. du 18 février 1999 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 859 MTR du 16 février 1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 2-99 EDUC du 26 février 1999
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Rectificatif à l'arrêté n° 2-99 APF/SG du 5 février 1999 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 145-98 du 22 décembre 1998 portant institution de la taxe de séjour sur le territoire de la commune (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté ministériel du 22 janvier 1999 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande. (J.O.R.F.du 6 février 1999, page 1943)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 189 MAA.AU du 15 février 1999 concernant le morcellement du lot 104 du lotissement 'Mahina Tahua Rahi' sis à Mahina, réalisé par Mme Lo Jacqueline
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Décret n° 99-71 du 3 février 1999 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1999.(J.O.R.F.du 5 février 1999, page 1861)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 février au 10 mars 1999 inclus)
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