JOPF n°8
2000 - JOPF n° 8 N du 24 février 2000
24/02/2000Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 36 DAF/PERS du 9 février 2000 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 147 DIRPF du 7 février 2000 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions au concours externe ouvert pour le recrutement de trois techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 42 MAC du 9 février 2000 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 39 DAF/PERS du 11 février 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 334 DAF/PERS du 19 novembre 1999 et portant affectation de M. Jean-Claude Barbier, directeur adjoint du travail de classe normale de 3e échelon
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Arrêté n° 50 MAC du 11 février 2000 modifiant l'arrêté n° 15 MAC du 21 janvier 2000, portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'année 2000, pour les mois de janvier, février et mars
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Arrêté n° 268 CM du 14 février 2000 fixant les calendriers des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
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Arrêté n° 283 CM du 15 février 2000 portant nomination de Mlle Loïse Fouché en qualité de déléguée à la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 285 CM du 17 février 2000 portant nomination au secrétariat général du gouvernement (intérim : M. Jean-Jacques Delarce, Inspecteur général de l'administration de la PF)
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Arrêté n° 288 CM du 21 février 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer avec la Société environnement polynésien une convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 267 CM du 14 février 2000 autorisant M. Didier Goralski à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 273 CM du 14 février 2000 autorisant les locations de quatre parcelles de la terre domaniale 'Domaine Vaihi' sise à Hitiaa
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Arrêté n° 269 CM du 14 février 2000 déterminant la liste des organisations syndicales, syndicats ou unions de salariés reconnus représentatifs sur le plan territorial
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Arrêté n° 270 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour la pose d'une conduite d'eau de 40 mm de diamètre, reliant le motu Tane à l'île de Bora Bora au droit de la terre Aruvaa à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Teva Victor
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Arrêté n° 271 CM du 14 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 1093 CM du 15 octobre 1997 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 1 ha 22 a 49 ca appartenant à la commune de Uturoa
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Arrêté n° 272 CM du 14 février 2000 modifiant l'arrêté n° 688 CM du 3 mai 1999 abrogeant l'arrêté n° 1428 CM du 29 octobre 1998 autorisant l'occupation du domaine public remblayé sis en zone ouest à Uturoa (Raiatea) au profit de M. Pierre Chune
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Arrêté n° 275 CM du 14 février 2000 autorisant diverses locations sur les parcelles de terre domaniale Mumumati et Atararo, sises à Punaauia
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Arrêté n° 274 CM du 14 février 2000 portant affectation au profit de la direction de l'équipement d'une parcelle de terre de 5.402m2 à détacher de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11
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Arrêté n° 280 CM du 14 février 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 1187-370 du 25 septembre 1997 et dues aux consorts Pugibet, pour l'acquisition des parcelles L137, BK86, L138 et L332 (plans 83a, 83b, 85a et 85c) nécessaires à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 277 CM du 14 février 2000 autorisant les locations de six parcelles du lotissement Scholermann à Punaauia
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Arrêté n° 276 CM du 14 février 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de quatre parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Faratea dans la commune de Taiarapu-Est, appartenant à Mme Titaina Bordes
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Arrêté n° 279 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime nécessaire à la réalisation de l'extension du réseau de distribution publique d'énergie électrique pour le raccordement du motu Tuuvahine à l'île de Tahaa à partir de la pointe Fenua Ura au profit de la société anonyme Speed (S.A. Speed)
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Arrêté n° 278 CM du 14 février 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 4.017m2 sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit des consorts Bernadino
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Arrêté n° 281 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 48 m2 sis au droit du lot 4 de la terre Terevatai à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea)
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Arrêté n° 141 PR du 14 février 2000 complétant l'arrêté n° 190 PR du 16 mars 1998 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 282 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau et la réalisation de divers empiétements de prospect de quatre constructions sur le domaine public maritime, fluvial et routier sis au droit de la terre Terevatai à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea) au profit de la société E.U.R.L. Vini Immobilier
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Arrêté n° 154 PR du 17 février 2000 portant délégation de signature à Mlle Loïse Fouché, déléguée à la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 164 PR du 21 février 2000 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement (intérim : M. Jean-Jacques Delarce)
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Arrêté n° 693 MFR du 14 février 2000 fixant la composition du comité médical territorial auprès du ministre chargé de la fonction publique
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Arrêté n° 768 MFR du 17 février 2000 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 152 PR du 15 février 2000 portant nomination de Mme Yvane Creveau aux fonctions de conseillère technique auprès du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 692 MEN du 14 février 2000 autorisant 'La Menuiserie Papenoo' à installer et exploiter un atelier de menuiserie à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 451 MMA du 2 février 2000 accordant à M. Alexis Kontourakis le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 698 MAG du 14 février 2000 octroyant une aide à M. Giau Jean-Pierre au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 745 MAG du 15 février 2000 accordant au navire-usine 'Arevamanu' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés (produits exportés)
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Arrêté n° 746 MAG du 15 février 2000 accordant au navire-usine 'Oiseau des îles' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés (produits exportés)
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Arrêté n° 769 MEQ du 17 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 770 MEQ du 17 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de reconstruction du pont de Vairaharaha à Mataiea (P.K. 47,400)
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Convention de financement n° 14-00 du 11 février 2000 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation de l'opération 'Forage de reconnaissance dans la vallée de Vavii'
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2000
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 février au 8 mars 2000 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 2000
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