JOPF n°8
2001 - JOPF n° 8 N du 22 février 2001
22/02/2001Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Délibération n° 2001-33 APF du 15 février 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 71 DRCL du 15 février 2001 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion des élections municipales des 11 et 18 mars 2001
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Arrêté n° 72 DRCL du 15 février 2001 fixant les dates limite de dépôt des candidatures, des demandes de concours de la commission de propagande et de dépôt des documents électoraux pour l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française
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Délibération n° 2001-25 APF du 15 février 2001 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 2001
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Délibération n° 2001-27 APF du 15 février 2001 autorisant la Polynésie française à déroger à la règle de limitation par débiteur de la capacité de garantie de la Polynésie française pour un dossier de la S.A. Coder Marama Nui
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Délibération n° 2001-26 APF du 15 février 2001 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001
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Délibération n° 2001-29 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 99-72 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de loisirs sans hébergement
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Délibération n° 2001-28 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 2000-20 APF du 27 janvier 2000 portant création du brevet polynésien d'animateur, option 'guide du lagon'
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Délibération n° 2001-30 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 99-71 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
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Délibération n° 2001-31 APF du 15 février 2001 définissant, à titre transitoire, les modalités d'enregistrement des pharmaciens sur une liste administrative annexée au tableau des pharmaciens inscrits à l'Ordre des pharmaciens
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Délibération n° 2001-32 APF du 15 février 2001 modifiant la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 154 CM du 8 février 2001 portant approbation de la liste des opérations d'habitat social au titre de la programmation 2001
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Arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires soumis aux dispositions de la délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999, portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
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Arrêté n° 172 CM du 12 février 2001 portant déclaration d'utilité publique le projet d'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu, dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 181 CM du 12 février 2001 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2001 (22 janvier au 18 mai 2001) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
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Arrêté n° 182 CM du 12 février 2001 modifiant l'arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou D.D.A.
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Arrêté n° 185 CM du 12 février 2001 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 186 CM du 12 février 2001 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 187 CM du 12 février 2001 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 199 CM du 13 février 2001 portant nomination de Mme Dhana Tahutini épouse Brillant en qualité de chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 169 CM du 12 février 2001 portant agrément au code des investissements de la S.A. 'Bali Hai Resort' et la S.N.C. 'Bali Hai Location'
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Arrêté n° 168 CM du 12 février 2001 portant agrément au code des investissements de la société Sopolight (n° Tahiti 348.904) pour l'acquisition de matériels complémentaires
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Arrêté n° 161 CM du 9 février 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et les transporteurs effectuant du transport scolaire dans l'île de Tahaa
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Arrêté n° 175 CM du 12 février 2001 portant régularisation et renouvellement d'autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Arue, au profit de M. Emile Vongue
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Arrêté n° 173 CM du 12 février 2001 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Rangiroa, au droit des parcelles de la terre Vaimate, au profit de la Société polynésienne de promotion hôtelière
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Arrêté n° 174 CM du 12 février 2001 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de la S.C.A. Ainuuroa
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Arrêté n° 177 CM du 12 février 2001 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa, commune associée de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. William Lagarde
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Arrêté n° 176 CM du 12 février 2001 autorisant la régularisation de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de l'Eglise évangélique
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Arrêté n° 178 CM du 12 février 2001 accordant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 183 CM du 12 février 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise Cherisetiano de Avera-Raiatea
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Arrêté n° 188 CM du 12 février 2001 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 179 CM du 12 février 2001 accordant à la société Pacifique Aquaculture Services le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Sapmer' PY 1956
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Arrêté n° 189 CM du 12 février 2001 portant modification de l'arrêté n° 1002 CM du 26 juillet 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 180 CM du 12 février 2001 portant agrément du navire de pêche 'Sapmer' PY 1956 au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 193 CM du 12 février 2001 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 18-2000 et n° 21-2000 OTESSE du 20 décembre 2000 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 191 CM du 12 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 OTESSE du 20 décembre 2000 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs arrêtant le budget de l'établissement pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 195 CM du 12 février 2001 abrogeant la licence d'armateur accordée à la Société polynésienne d'investissements maritimes pour l'exploitation d'un navire à passagers sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 196 CM du 12 février 2001 autorisant le navire Nuku Hau, exploité par la Société des transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), à toucher l'atoll de Moruroa, pour une durée d'un an
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Arrêté n° 197 CM du 12 février 2001 étendant aux circonscriptions administratives des îles Sous-le-Vent et des Marquises, les principes de la déconcentration administrative prévus à l'article 54-1 de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée
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Arrêté n° 300 PR du 9 février 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 190 CM du 12 février 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 338 CM du 17 mars 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe et à Hao (Tuamotu), en ce qu'elles concernent Mme Bertha Lafie Pakikau Uraina épouse Tokoragi, à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 194 CM du 12 février 2001 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée pour la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' (session 2001)
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Arrêté n° 192 CM du 12 février 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-2000 OTESSE du 20 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité mensuelle à certains agents de l'OTESSE
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Arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 autorisant l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete
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Arrêté n° 301 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à M. Philippe Robin
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Arrêté n° 302 PR du 9 février 2001 portant modification de l'arrêté n° 866 CM du 30 septembre 1993, portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. 'Nouvelles Frontières Polynésie'
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Arrêté n° 303 PR du 9 février 2001 portant retrait de la licence d'agence de voyages attribuée à la S.A.R.L. 'Bon Voyage'
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Arrêté n° 304 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. 'Voyagez, Rêve Tahitien'
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Arrêté n° 305 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A. 'Air Tahiti Nui'
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Arrêté n° 306 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. 'Rai Here'
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Arrêté n° 320 PR du 15 février 2001 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 307 PR du 9 février 2001 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la S.A.R.L. 'Tahiti Evasion'
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Arrêté n° 308 PR du 9 février 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie (programme 2000)
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Arrêté n° 330 PR du 15 février 2001 portant acceptation de dérogation au gel des conventionnements des masseurs-kinésithérapeutes (M. Steeven Gall)
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Arrêté n° 451 MFR du 13 février 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Blanc, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 506 MEF du 14 février 2001 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Faaone
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Arrêté n° 545 MAA.AU du 15 février 2001 portant approbation du dossier après travaux relatif aux 21 lots n° 31 à n° 51 du lotissement Pure Ora 1 sis à Papeete
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Arrêté n° 505 MEF du 14 février 2001 modifiant l'arrêté n° 7643 MEF du 12 décembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Faaone
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Arrêté n° 507 MEF du 14 février 2001 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Moorea
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Arrêté n° 480 MEQ du 13 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 406 MEQ du 12 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 405 MEQ du 12 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 531 MEQ du 15 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 481 MEQ du 13 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahutoru parcelle cadastrée sous la référence L296 (plan 41) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 407 MCE du 12 février 2001 modifiant l'arrêté n° 99 MCE du 11 janvier 2001 portant délégation de signature à M. Francis Stein, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 7-2001 Prés./APF du 9 février 2001 portant création du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2001 APF/SG du 16 février 2001 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2001 Prés./APF du 9 février 2001 portant nomination du chef par intérim du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2000
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2001
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 février au 7 mars 2001 inclus)
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Commission territoriale des impôts.- Extrait du procès-verbal n° 5 du 7 février 2001 de la réunion de la commission territoriale des impôts
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - S.C.I. Fakarava Dream, commune de Fakarava
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