JOPF n°8
2001 - JOPF n° 8 NC du 22 février 2001
22/02/2001Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décret n° 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 81 DRCL du 21 février 2001)
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Arrêté n° 95 DRCL du 21 février 2001 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions dé dépôt des candidatures
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Rectificatif à l'avis de concours n° 1-2001 APF/PEL des agents contractuels relevant de la 2è et 3è catégories de la convention collective des ANFA.
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