JOPF n°8
2002 - JOPF n° 8 N du 21 février 2002
21/02/2002Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 54 DRCL du 11 février 2002)
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Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 54 DRCL du 11 février 2002)
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Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 49 DRCL du 6 février 2002)
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Arrêté n° 12 CAB du 14 janvier 2002 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2002
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Arrêté n° 12 DAF/PERS du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté n° 358 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 26 DAF/PERS du 6 février 2002 modifiant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
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Arrêté n° 45 MAC du 5 février 2002 fixant à compter du 1er janvier 2001 à 22 551 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs
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Arrêté n° 31 DAF/PERS du 7 février 2002 portant désignation de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pendant son absence
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Arrêté n° 59 MAC du 11 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 709 MAC du 14 décembre 2001 et accordant à la commune de Papeete, le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2002
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Arrêté n° 155 CM du 11 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 2001-157 APF du 6 septembre 2001 relative aux associations pour l'insertion
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Arrêté n° 171 CM du 12 février 2002 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 170 CM du 12 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 172 CM du 12 février 2002 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2002, applicables à compter du 1er janvier 2002 pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la C.P.S.
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Arrêté n° 173 CM du 12 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 174 CM du 13 février 2002 acceptant la démission de M. Jean-Marie Colombani en qualité de chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 175 CM du 13 février 2002 portant nomination de M. Pierre Teriitehau en qualité de chef du service de la perliculture par intérim
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Arrêté n° 177 CM du 13 février 2002 portant création et organisation du service des relations internationales
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Arrêté n° 143 CM du 8 février 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Te Ete No Te Aroha pour financer l'achat de matériel de reprographie, de sonorisation et d'informatique
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Arrêté n° 144 CM du 8 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 CG.RST portant approbation des comptes 2000 du R.S.T. et donnant quitus à l'agent comptable de la C.P.S.
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Arrêté n° 147 CM du 11 février 2002 refusant l'approbation de la délibération n° 24-2001 CG.RST du 27 novembre 2001 relative à la dotation du SMUR
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Arrêté n° 146 CM du 11 février 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 149 CM du 11 février 2002 approuvant la délibération n° 26-2001 CG.RST du 27 novembre 2001 relative aux programme et budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 150 CM du 11 février 2002 refusant l'approbation de la délibération n° 28-2001 CG.RST du 27 novembre 2001
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Arrêté n° 156 CM du 11 février 2002 accordant à M. Mu Roland Mou Liam, armateur du navire "Matinui" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 157 CM du 11 février 2002 accordant à la S.N.C.T.N.R. Location 2001/S.N.C. Fai Manu 1, armateur du navire "Fai Manu 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 154 CM du 11 février 2002 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 152 CM du 11 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 CHT du 17 janvier 2002 concernant le budget annexe de l'école des sages-femmes pour l'exercice 2002 (2e lecture)
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Arrêté n° 151 CM du 11 février 2002 portant approbation du budget primitif du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002 (2e lecture)
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Arrêté n° 148 CM du 11 février 2002 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements médicaux à renouveler au titre de la mise aux normes et de la réforme
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Arrêté n° 162 CM du 11 février 2002 rapportant l'arrêté n° 1056 CM du 10 août 2001
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Arrêté n° 161 CM du 11 février 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial et ses abords au profit de M. Yu Hing Kimnime au droit de la terre Motio sis dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 160 CM du 11 février 2002 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau au profit de M. Yu Hing Kineneao au droit de la terre Motio sis dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 159 CM du 11 février 2002 autorisant M. Michel Atiu à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 158 CM du 11 février 2002 portant suspension des paiements des redevances dues pour l'occupation des guichets du hall d'accueil de la gare maritime du port de Uturoa
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Arrêté n° 164 CM du 11 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2001 TFTN du 19 décembre 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture.
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Arrêté n° 163 CM du 11 février 2002 portant répartition n° 1-2002 des crédits de paiement de l'exercice 2002 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 165 CM du 11 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2001 TFTN du 19 décembre 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture.
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Arrêté n° 180 CM du 13 février 2002 accordant à la S.N.C. Pacific Tautai le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche "Ava Iti 1 PY 1970"
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Arrêté n° 179 CM du 13 février 2002 accordant à l'E.U.R.L. Pacific Ocean Products le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche "Nariitea 3 PY1974"
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Arrêté n° 168 CM du 11 février 2002 autorisant le renouvellement de la location d'une partie des terres Haumarere et Apoovero n° 59 sises à Opoa, Taputapuatea (Raiatea) au profit de M. Guy Sanquer (fils)
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Arrêté n° 169 CM du 11 février 2002 portant affectation du lot A dépendant de la terre domaniale dite 'de la municipalité', cadastré section C n° 422 sis commune de Pirae, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 182 CM du 13 février 2002 accordant à M. Georges Moarii le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche "Lady Chris PY1975"
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Arrêté n° 186 CM du 18 février 2002 rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 ISPF du 30 janvier 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2002
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Arrêté n° 181 CM du 13 février 2002 accordant à la S.C.A. Moorea Pêche le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche "Moorea Rava'ai 3 PY1987"
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Arrêté n° 196 PR/SRI du 13 février 2002 modifiant l'arrêté n° 1416 PR du 12 juin 2001, portant délégation de signature à M. Michel Jolivet, chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 202 PR du 18 février 2002 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 203 PR du 18 février 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 197 PR du 13 février 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 204 PR du 18 février 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 205 PR du 18 février 2002 portant délégation de signature à M. Pierre Teriitehau, chef du service de la perliculture par intérim
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Arrêté n° 188 PR du 12 février 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.A.R.L. Tahiti Fleurs International
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Arrêté n° 207 PR du 18 février 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 169 PR du 12 février 2002 portant intégration de M. Kwong Denis, agent contractuel de 2è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 185 PR du 12 février 2002 portant intégration de Mme Sinjoux Irmine épouse Elie, agent contractuel de 1re catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 167 PR du 12 février 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 206 PR du 18 février 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 168 PR du 12 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 846 PR du 27 octobre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 192 PR du 12 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 163 PR du 29 janvier 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Hawaiki Hotu Nui
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Arrêté n° 193 PR du 12 février 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis aux Gambier au profit de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux (n° exploitant 121)
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Arrêté n° 189 PR du 12 février 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur les îles Tuamotu-Gambier de la S.A.R.L. Kia Ora Cruises
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Arrêté n° 190 PR du 12 février 2002 modifiant l'arrêté n° 2252 PR du 28 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une somme due aux marins de la société Le Prado (navires Tamarii Moorea IIB et Tamarii Moorea VIII)
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Arrêté n° 444 VP du 8 février 2002 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 477 VP du 11 février 2002 portant sur la demande de la S.N.C. Pacific Télécom (R.C. 8.584C, n° Tahiti 608.836) d'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 479 VP du 11 février 2002 portant octroi à l'E.U.R.L. Dataphone (R.C. 8.422B, n° Tahiti 597.559) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 480 VP du 11 février 2002 portant octroi à l'Entreprise polynésienne d'électricité et de maintenance (R.C. 31.016 A, n° Tahiti 455.501) de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 497 MLT du 13 février 2002 portant approbation du dossier du lotissement 'Résidence Mitirapa' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 478 VP du 11 février 2002 portant sur la demande de la société P@ificom (R.C. 24.434 A, n° Tahiti 349.217) d'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 496 MEP du 13 février 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 448 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 449 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 451 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke cadastrées sous les références A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 450 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke cadastrées sous les références A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 492 MEP du 13 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires de la terre Vaitahuri 1 (plans 93, 95 et 95d) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 455 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 60, N 59 et N 375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 454 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan 114) (terre Farerahi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 453 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan 114) (terre Farerahi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 452 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 493 MEP du 13 février 2002 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AD 178 (plan 10) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 461 MSA du 11 février 2002 fixant le nombre (11) de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française (année universitaire 2001 - 2002)
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Arrêté n° 462 MSA du 11 février 2002 fixant le nombre (33) de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école territoriale d'infirmiers(ères) (année universitaire 2001 - 2002)
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Arrêté n° 511 MAE du 13 février 2002 portant retrait de l'agrément donné par arrêté n° 9606 MAG du 30 décembre 1998 à l'établissement 'Tahiti Nui Products' afin d'exporter du poisson frais entier vers l'Union européenne
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Arrêté n° 494 MEP du 13 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 495 MEP du 13 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tamahoro (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté interministériel du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 19 janvier 2002, page 1179)
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Décret du 8 janvier 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 11 janvier 2002, page 665)
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Arrêté ministériel du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes. (Extraits). (J.O.R.F. du 22 janvier 2002, page 1440)
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Arrêté interministériel du 2 janvier 2002 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale. (Extraits). (J.O.R.F. du 15 janvier 2002, page 827)
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Avis sur la reconnaissance de caractère de service public des liaisons internationales et sur la création d'un établissement public dénommé "Tahiti Nui Manureva"
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Arrêté ministériel du 3 décembre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 23 janvier 2002, page 1556)
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Décret du 10 janvier 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs). (J.O.R.F. du 15 janvier 2002, page 844) (A compter du 1er octobre 2001 32e section : chimie organique, minérale, industrielle M. Bianchini Jean-Pierre, université de la Polynésie française)
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Arrêté interministériel du 16 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 janvier 2002, page 1617)
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2002-1 DDRX/SAT/DAC du 4 février 2002 relative à l'offre Vini 'Saint-Valentin' dans les agences O.P.T.
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Arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 29 janvier 2002, page 1930)
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2002
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 202 AU.ISLV du 25 janvier 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir sur une partie de la terre Oromoa, commune de Taputapuatea, section de Avera, Raiatea, formulée par M. Jean Julien Mugnier
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité partiel n° 282 MLT du 14 février 2002 concernant le lotissement 'Résidence Mitirapa', à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 février au 6 mars 2002 inclus)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. Enoch Laughlin, président de la Fédération tahitienne des sports mécaniques, commune de Taravao
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