JOPF n°8
2004 - JOPF n° 8 N du 19 février 2004
19/02/2004Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 22 DAF/PERS du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 309 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 21 DAF/PERS du 27 janvier 2004 portant nomination des membres du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 23 DAF/PERS du 27 janvier 2004 portant délégation de signature à Mme Valérie Hazet, directrice des services pénitentiaires de 1re classe, directrice par intérim des établissements pénitentiaires de la Polynésie française, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
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Arrêté n° 65 DRCL du 27 janvier 2004 fixant pour l'année 2004 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 24 DAF/PERS du 30 janvier 2004 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 27 DAF/PERS du 4 février 2004 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de dix-sept agents administratifs (femmes et hommes) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 30 DAF/PERS du 5 février 2004 modifiant l'arrêté n° 244 DAF/PERS du 22 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Délibération n° 2004-28 APF du 12 février 2004 portant création d'un établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent
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Délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
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Arrêté n° 248 CM du 4 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire, de l'arrêté n° 172 CM du 7 février 1992 modifié relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et Moorea, de l'arrêté n° 1048 CM du 18 octobre 1994 modifié relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Bora Bora, Huahine, Raiatea et Tahaa, et de la décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 modifiée fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de la production dans le territoire
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Arrêté n° 268 CM du 6 février 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D.212-16 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives à l'instruction des demandes d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
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Arrêté n° 269 CM du 6 février 2004 fixant le montant du seuil de saisie des salaires
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Arrêté n° 272 CM du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000, portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 274 CM du 9 février 2004 fixant les modalités et conditions d'aménagement des concours et examens professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 267 CM du 6 février 2004 approuvant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 270 CM du 6 février 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2003 CG.RST du 30 septembre 2003 approuvant les comptes 2002 du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 279 CM du 12 février 2004 relatif aux agents A.N.F.A. concernés par le dispositif de reprise par l'administration de la Polynésie française de certaines activités du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 275 CM du 9 février 2004 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de 18 praticiens hospitaliers de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 161 PR du 9 février 2004 modifiant l'arrêté n° 930 PR du 21 mai 2001 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 273 CM du 9 février 2004 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre présumée domaniale sise commune de Fakarava, cadastrée section CE n° 2, d'une superficie totale de 39.548 mètres carrés, au profit de la S.C.A. de Fakarava
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Arrêté n° 191 PR du 10 février 2004 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 208 PR du 10 février 2004 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 207 PR du 10 février 2004 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
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Arrêté n° 209 PR du 10 février 2004 relatifs à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
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Arrêté n° 204 PR du 10 février 2004 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 164 PR du 10 février 2004 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 89 PR du 7 janvier 2004 portant agrément de M. Etienne Chimin pour donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé, publié au J.O.P.F. n° 3 du 15 janvier 2004, page 151
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Arrêté n° 245 PR du 13 février 2004 portant intégration de Mme Hunter Ella agent de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 MEF du 10 février 2004 portant création d'une régie d'avances au Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (mission d'aide humanitaire aux Samoa)
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Arrêté n° 11 MEF du 9 février 2004 complétant l'arrêté n° 1169 MFR du 12 mars 1996 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires économiques
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Arrêté n° 246 PR du 13 février 2004 portant intégration de M. Tahuaitu Wilfred agent de l'administration dans le cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 247 PR du 13 février 2004 portant intégration de Mme Mooroa Irma épouse Tunutu agent de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 MEF du 10 février 2004 portant nomination de MM. Tehei Ronald et Maroanui Maxo respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances au Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (mission d'aide humanitaire aux Samoa)
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Arrêté n° 189 MSA/PEL du 12 février 2004 déclarant la vacance de dix-huit postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de dix-huit praticiens hospitaliers territoriaux
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Arrêté n° 67 MEP/AU du 10 février 2004 portant approbation du dossier après travaux du lotissement Maraeteua sis à Paea
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Arrêté n° 178 MSA du 9 février 2004 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 75 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paeakau cadastrée sous la référence C3 n° 73 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 71 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 73 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 72 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 64 MEP du 9 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 78 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 65 MEP du 9 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 74 MEP du 12 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 84 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hauviri - Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 85 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 88 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lots 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 87 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 86 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 82 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 83 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai 1 lot 1 partie cadastrée section AL n° 31 (plan 10) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 81 MEP du 13 février 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 22 MEVdu 10 février 2004 autorisant la S.A.V. Tahiti Automobiles à installer et exploiter les équipements techniques de l'atelier de mécanique générale sis dans la zone industrielle de Titioro, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 26 MEV/DIREN du 11 février 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Hitiaa O Te Ra, relative à la demande d'exploitation d'une station-service marine Shell, installation classée pour la protection de l'environnement, formulée par la société Polypétroles et Shell
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Arrêté n° 23 MEV/STMA du 11 février 2004 autorisant le navire Aremiti 2 à desservir Moorea du 26 au 29 janvier 2004
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Arrêté n° 18 MEV du 9 février 2004 relatif à la reprise de l'exploitation de la licence n° 01B37T, attribuée à la S.A.R.L. Hui Popo sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 19 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Peu Jean-Louis Aroariitahi
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Arrêté n° 20 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mme Maitere Laisa
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Arrêté n° 21 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Mai Armand Nanuaiterai
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Arrêté n° 67 MAE du 12 février 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 3 producteurs de pomme de terre de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2002
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Arrêté n° 24 MEV du 11 février 2004 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (C.E.T.M.I.)
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Arrêté n° 25 MEV du 11 février 2004 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
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Arrêté n° 5-2004 APF/SG du 16 février 2004 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret du 15 janvier 2004 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 17 janvier 2004, page 1336)
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Ordonnance n° 01-03 TPI de Papeete du 28 janvier 2004 désignant pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2004 les officiers de police judiciaire et leurs délégués dont les noms et affectations suivent (listes)
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Ordonnance n° 1-2004 OCE.ELEC/PPI du 7 janvier 2004 désignant pour la commune de Rurutu la déléguée au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales
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Ordonnance n° 2-2004 OCE.ELEC/PPI du 9 janvier 2004 désignant pour la commune de Teva I Uta la déléguée au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales
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Avenant n° 2 ISLV du 15 janvier 2004 à la convention de financement n° 45 ISLV du 14 novembre 2002 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative au financement de l'opération de renforcement de l'éclairage public
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Avenant n° 16-04 du 28 janvier 2004 à la convention de financement n° 62-02 du 16 avril 2002 relative à l'attribution d'une subvention à la commune de Tahaa dans le cadre du renforcement de l'éclairage public, tranche 2001
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Convention de financement n° 20-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'appareils respiratoires isolants'
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Convention de financement n° 17-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot de neuf équipements de protection individuels'
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Convention de financement n° 18-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un kit pour le véhicule d'intervention'
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Convention de financement n° 29-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de l'école de tennis de Erima'
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Convention de financement n° 31-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au syndicat Secosud pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Alimentation électrique du quartier de Sopomer de la commune de Taiarapu-Est'
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Avenant n° 21-04 du 3 février 2004 à la convention de financement n° 40-03 du 7 avril 2003 entre l'Etat et la commune de Rimatara relative à l'acquisition de logiciels de comptabilité M14
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Convention de financement n° 30-04 du 30 janvier 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude du plan général d'aménagement'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 février au 3 mars 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 2003
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 759 DAF.REC-HYP du 6 février 2004 portant recherche des héritiers de M. Taumuri a Matagi, Mme Roura a Fanaue, M.Ruatupua a Fanaue, Teriimatatini Nuu, Mme Jane Sarah veuve Richmond, MM. Vaiho a Haumani, Teopa a Tata, Haapo Tope, Tetahio Tite, Teupoo Hunarii Ahurepo Atahuroa, Ruaaha a Tiraha a Tiaipoi, Teuira a Pautu, Mihiura a Anahoa, Teuira a Marutaata, Mme Hinatuehu a Tane, Mme Teohipavahinetahuea a Tane, et M. Temake Teremana a Hono
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de novembre et décembre 2003
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