JOPF n°8
2004 - JOPF n° 8 NS du 23 avril 2004
23/04/2004Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 222 DRCL du 22 avril 2004 portant rectifications d'erreurs matérielles en matière d'état civil à la liste des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Erratum à l'arrêté n° 218 DRCL du 19 avril 2004 portant liste des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 (paru au J.O.P.F. n° 7 NS du 19 avril 2004, page 177)
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