JOPF n°8
2005 - JOPF n° 8 N du 24 février 2005
24/02/2005Edition: N139 texte(s)
Textes publiés (139)
Arrêté n° 35 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un monitor de 5 tonnes pour Anaa
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Arrêté n° 34 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 2 mètres cubes
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Arrêté n° 42 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 468 PR du 1er mars 2004 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'une parcelle de 11 366 mètres carrés de la terre 'Perehue-Tamatehi' destinée à la réalisation d'une unité de compostage
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Arrêté n° 41 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 904 PR du 8 avril 2004 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papara pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 40 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 783 PR du 9 mai 2003 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux chargeurs excavateurs pour Takaroa et Takapoto
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Arrêté n° 39 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 876 PR du 2 avril 2004 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'une drague sur chenilles de 16 tonnes
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Arrêté n° 38 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une barge en aluminium pour Aratika
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Arrêté n° 37 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 5 mètres cubes pour Aratika
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Arrêté n° 36 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 16 tonnes pour Aratika
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Arrêté n° 44 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 2552 PR du 14 novembre 2003 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une ambulance médicalisée
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Arrêté n° 45 VP du 16 février 2005 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 43 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 1621 PR du 11 août 2003 eaccordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 34 MES du 14 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les parcelles CB 15 'Pohenui', référencée n° 45, et CB16 'Tauaheva', référencée n° 147, dans le secteur de Fitiuu de l'île de Bora Bora, îles Sous-le-Vent (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 329 CM du 11 février 2005 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M.Laurent Jaccard
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Arrêté n° 330 CM du 11 février 2005 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Christiane Rahera Teraaitepo épouse Tetauira
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Arrêté n° 372 CM du 18 février 2005 complétant l'arrêté n° 1 CM du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle des jeunes, du développement des communes, de la ville et de la vie associative
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Arrêté n° 331 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), au profit de M.Tetuanui Taeae
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Arrêté n° 332 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Christiane Tiareura Jamet épouse Teraiamano
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Arrêté n° 336 CM du 11 février 2005 modifiant l'arrêté n° 899 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Gérard Cuzon
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Arrêté n° 337 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai (à titre de régularisation) sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Terai a Haoatai épouse Haapaitahaa
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Arrêté n° 333 CM du 11 février 2005 portant affectation d'un hangar à coprah édifié sur une parcelle dépendant de la terre 'Maramotu-Titauite', cadastrée commune de Tureia, au profit de la commune de Tureia
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Arrêté n° 334 CM du 11 février 2005 modifiant l'arrêté n° 901 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Gérard Duchène
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Arrêté n° 335 CM du 11 février 2005 modifiant l'arrêté n° 900 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de Mme Lucette Vidal veuve Huck
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Arrêté n° 340 CM du 14 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé au droit d'une concession définitive attenante à une parcelle de la terre Faatea parcelle lot A sise à Taunoa, commune de Papeete, île de Tahiti, au profit de Mme So Devay et Mlle Gékrine Devay
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Arrêté n° 338 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M. Marc Puahio
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Arrêté n° 339 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Geneviève Puahio épouse Toimata
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Arrêté n° 342 CM du 14 février 2005 autorisant la SA Jus de fruits de Moorea à exploiter un forage d'eau souterraine à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 341 CM du 14 février 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un forage d'eau souterraine à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SAVaimato
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Arrêté n° 343 CM du 14 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Uturoa, au profit de M.Yves et Mme Madeleine Dauphin
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Arrêté n° 345 CM du 14 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 115 CM du 21 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, l'un à charge de remblai et l'autre pour la réalisation d'un chenal sis à Nunue (îlot Toopua), commune de Bora Bora, au profit de M.Karl Urima
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Arrêté n° 344 CM du 14 février 2005 portant modification des dispositions de l'article XV du cahier des charges de la concession définitive sise à Taunoa, commune de Papeete, consentie au profit de Mme So Devay et Mlle Gékrine Devay
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Arrêté n° 347 CM du 14 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise commune de Punaauia, au profit de la SA Polypétroles et Shell
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Arrêté n° 346 CM du 14 février 2005 modifiant l'arrêté n° 1704 CM du 18 novembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la société Tahiti Beachcomber SA et la SNCAtelie 3
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Arrêté n° 349 CM du 14 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 IC du 11 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion de la directrice de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 348 CM du 14 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-05 IC du 11 janvier 2005 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 2003 de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 350 CM du 14 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-05 IC du 11 janvier 2005 arrêtant le budget pour l'exercice 2005 de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 357 CM du 17 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 88 CMdu 17 novembre 2004 portant nomination de Mme Carine Yip en qualité de déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 493 PR du 15 février 2005 portant délégation de signature à Mlle Mahinatea Domingo en qualité d'adjointe au chef du service du protocole
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Arrêté n° 355 CM du 16 février 2005 portant cession au franc symbolique de la parcelle dépendant de la terre 'Temomea lots 1 et 3', cadastrée commune de Faa'a, section P1n° 5, d'une superficie de 1 200 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 352 CM du 16 février 2005 modifiant l'arrêté n° 446 CMdu 7 avril 2003 autorisant la location d'une parcelle de la terre dénommée 'Ancienne propriété Viénot lot 1 (partie)', cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit de la société Taiarapu Marine
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Arrêté n° 543 PR du 16 février 2005 fixant le plan des services routiers sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 544 PR du 16 février 2005 fixant le plan des services routiers sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 446 PR du 11 février 2005 autorisant M. Georges Jean Martin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 428 PR du 11 février 2005 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux
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Arrêté n° 481 PR du 14 février 2005 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 536 PR du 16 février 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tahiti Island Seafood)
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Arrêté n° 476 PR du 14 février 2005 accordant le versement d'une subvention à Mme Marie-Cécile Revault épouse Piehi pour la création d'un hébergement dénommé 'Pension Faairi' à Rangiroa
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Arrêté n° 447 PR du 11 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 770 PR du 15 octobre 2004 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M.Temaiana Gérard
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Arrêté n° 444 PR du 11 février 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM), représentée par son président M.Teraiharoa Roland
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Arrêté n° 538 PR du 16 février 2005 habilitant des agents du service de la pêche à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques d'eau douce et des eaux intérieures, dont les rades et lagons, du sol, du sous-sol et des eaux sur-jacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
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Arrêté n° 546 PR du 17 février 2005 portant agrément au titre des associations pour l'insertion de l'association 'Jeunes en action'
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Arrêté n° 547 PR du 17 février 2005 portant agrément au titre des associations pour l'insertion de l'association 'Taiarapu Iroroa'
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Arrêté n° 548 PR du 17 février 2005 portant agrément au titre des associations pour l'insertion de l'association 'Te Ohipa'
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Arrêté n° 540 PR du 16 février 2005 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de la SARL 'Tiare Anei Tours'
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Arrêté n° 539 PR du 16 février 2005 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine de M. Temahahe Henri Moe
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Arrêté n° 537 PR du 16 février 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tetavake Création)
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Arrêté n° 586 PR du 17 février 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 585 PR du 17 février 2005 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à M.Laurent Raveneau, nommé aux fonctions de chef de service par intérim
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Arrêté n° 25 VP du 14 février 2005 portant modification de la délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 33 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'acquisition de deux groupes électrogènes de 130 kVA
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Arrêté n° 27 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition de 2 groupes électrogènes de 262 kVA et 2 groupes électrogènes de 110 kVA
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Arrêté n° 28 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour la construction de la nouvelle centrale électrique de Makemo
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Arrêté n° 29 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour la construction de la nouvelle mairie annexe de Katiu
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Arrêté n° 30 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'aménagement du complexe Maiao
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Arrêté n° 31 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nukutavake pour l'acquisition de 59 citernes de 7 500 litres chacune au titre du programme 2003
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Arrêté n° 32 VP du 16 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa, pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 130 kVA pour Faaite
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Arrêté n° 272 MTD/PEL du 15 février 2005portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement d'un conseiller socio-éducatif de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 282 MTD du 16 février 2005déclarant la vacance de deux postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres pour le recrutement de deux praticiens hospitaliers territoriaux relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MPI du 11 février 2005 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 281 MTD du 15 février 2005portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 27 février 2005 dans le cadre du salon nautique du fenua
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Arrêté n° 11 MBF du 17 février 2005relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SASTransit Sat Nui (n° Tahiti 726273)
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Arrêté n° 66 MEA du 14 février 2005 portant approbation du dossier du lotissement 'Vaiopu 2' relatif aux 45 lots n° 1 à n° 6 et n° 16 à n° 54 sis à Punaauia
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Arrêté n° 67 MEA du 14 février 2005 autorisant M.Pascal Delrieu, mandataire de la SCIAnuanua, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Anuanua' sur les parcelles cadastrées n° 41à n° 44, section EY, et n° 1, section EX, sises à Papeete
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Arrêté n° 71 MEA du 16 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 70 MEA du 16 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 74 MEA.AU du 17 février 2005 portant approbation du plan de revêtement et d'éclairage public du lotissement 'Tiamao' de 17 lots à usage locatif sis à Papara
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Arrêté n° 72 MEA du 16 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 142 MPP du 16 février 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M.Jacques Raimoana Mai (exploitant n° 90), à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 140 MPP du 11 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Firmin Tehare Huri (exploitant n° 7) à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 141 MPP du 11 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Roger Teva Tapakia (exploitant n° 35) à Amanu, commune de Hao
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Arrêté n° 143 MPP du 16 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 80 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Paul Amarger (exploitant n° 263), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 144 MPP du 16 février 2005 modifiant l'arrêté n° 30 MPP du 17 janvier 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Lucien Ragivaru (exploitant n° 80), sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 145 MPP du 16 février 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Teuira Maire Orbeck (exploitant n° 231), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 149 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Haranui Tokoha Maro (exploitant n° 393) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 146 MPP du 16 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100), sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 147 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tapuragi Xavier Taamino (exploitant n° 27) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 148 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tehina Rehua (exploitant n° 49) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 150 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Thérèse Tinomoe épouse Teihoarii (exploitant n° 112) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 157 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 161 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Terii Faura (exploitant n° 15) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 160 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eleanor Hiapu Richmond (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 159 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Poe Vairahi (exploitant n° 259) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 158 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Louis Bellais (exploitant n° 161) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 156 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles (exploitant n° 94) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 155 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Henri Henere Mapakoi (exploitant n° 211) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 154 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Brice Ly (exploitant n° 250) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 153 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ignace Temanaha Maifano (exploitant n° 41) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Rava Production (exploitant n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 151 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Manai Tiaahau (exploitant n° 221) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 168 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Nadine Tchong Min (exploitant n° 209) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 172 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386, n° 37 et n° 174) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 171 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386, n° 37 et n° 174) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386, n° 37 et n° 174) à l'usage de son exploitation perlicole sise Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 163 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux (exploitant n° 121) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 165 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 166 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Roihau Kataka Tufariua épouse Maire (exploitant n° 389) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCAMahana Perles (exploitant n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 164 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Berthe Teakarotu épouse Tchang (exploitant n° 192) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 169 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Perles (exploitant n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 81 MAE du 16 février 2005 portant retrait de l'extension d'agrément donnée par arrêté n° 2597 MAE du 26 juin 2002 à l'établissement 'Tahiti Island Fish' pour l'entreposage de poissons congelés entiers et sous forme de filets destinés à l'exportation vers l'Union européenne
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Arrêté n° 173 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386, n° 37 et n° 174) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 80 MAE du 14 février 2005 portant retrait d'agrément de l'établissement 'Ava Iti' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 35 MES du 14 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les parcelles 64, 65 et 66 du domaine de Faaroa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 36 MES du 14 février 2005 autorisant la SASTahiti Nui Développement à installer et exploiter l'hôtel Tahiti Nui sis commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 37 MES du 14 février 2005 autorisant la SAVTahiti Automobile à installer et exploiter des équipements techniques dans la zone industrielle de Titioro, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 38 MES du 14 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la parcelle de la terre territoriale Vaiee, cadastrée n° 1655, île de Hiva Oa aux Marquises (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 39 MES du 14 février 2005 autorisant la société Bitupac à installer et exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 41 MES du 14 février 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter les équipements techniques du temple de Tahiti sis à Titioro, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 42 MES du 14 février 2005 autorisant le ministre de l'éducation à installer et exploiter une cuve de gaz souterraine de 1 000kilogrammes dans l'enceinte du collège de Teva I Uta sis à Mataiea au PK48,500, côté montagne, commune de Teva I Uta (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 43 MES du 14 février 2005 autorisant la SARLNuumoe à installer et exploiter les équipements techniques sis rue de l'Evêché, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 44 MES du 17 février 2005 autorisant l'EURL Vairua à installer et exploiter une unité de concassage, commune de Taputapuatea, île de Raiatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 47 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 48 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à M.Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 50 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 49 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 51 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11 MDA du 17 février 2005 autorisant le navire Taporo VI à desservir les îles Sous-le-Vent du 11 au 21 mars 2005 au lieu et place du navire Taporo VII, en carénage
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Arrêté n° 52 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté municipal n° 2004-188 du 8 décembre 2004 prescrivant la mise en place de sept ralentisseurs sur la rue du Bon-Pasteur à la Mission (commune de Papeete)
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Arrêté n° 27-2005 APF/SG du 18 février 2005 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2004-189 du 9 décembre 2004 prescrivant la mise en place de panneaux de signalisation informant du danger constitué par certains arbres inclinés pour les véhicules de grande hauteur circulant sur la voie du côté ouest de la rue des Remparts (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2004-190 du 9 décembre 2004 prescrivant la mise en place de panneaux de signalisation informant du danger de stationner sous les arbres à pain en fruits situés en bordure de l'avenue Pomare V, côté amont (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 169-2004 du 9 décembre 2004 réglementant la circulation au rond-point de Taina (commune de Punaauia)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Sous-le-Vent pour le mois de janvier 2005
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L/2004-24 MEA.AU.UOC du 16 février 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir en 34 lots composant le lotissement Matavai, formulée par la SCP Grand, mandataire de la SCI Ariitaua
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité partiel n° 379 MEA du 15 février 2005 concernant les travaux du lotissement 'Vaiopu 2' sis à Punaauia, réalisés par les consorts Sage
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 26 janvier 2005 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2005)
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Service de l'urbanisme.- 4° Avis officiel n° L/2004-32 MEA.AU.UOC du 16 février 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir en 35 lots composant le lotissement Tamahana, formulée par M. Jean-Pierre Vernaudon
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